Politique

Sénégal : les députés donnent à Macky Sall le pouvoir de légiférer par ordonnances

| Par - à Dakar
Mis à jour le 02 avril 2020 à 13h58
Macky Sall, lors de la remise des rapports de la Cour des comptes, le 2 février 2020.

Macky Sall, lors de la remise des rapports de la Cour des comptes, le 2 février 2020. © DR / Présidence de la république du Sénégal

L’Assemblée nationale sénégalaise a voté à l’unanimité la loi d’habilitation qui permettra au président Macky Sall de légiférer par ordonnances, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19.

Ce mercredi 1er avril, c’est une Assemblée nationale exceptionnellement épurée – précautions sanitaires obligent – qui a adopté en plénière la « loi d’habilitation », assortie d’une prolongation de trois mois de l’état d’urgence. Les 33 députés présents – sur 165 – ont voté à l’unanimité le texte autorisant le chef de l’État sénégalais à prendre par ordonnances « des mesures qui relèvent du domaine de la loi » pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

En ayant recours à l’article 77 de la Constitution, Macky Sall ne sera ainsi plus tenu de passer par l’Assemblée nationale pour légiférer sur des questions d’ordre économique, budgétaire, financière, juridique, sanitaire et sécuritaire. Et ce, pendant trois mois. Une loi votée « pour éviter de devoir faire se réunir l’Assemblée nationale à chaque fois qu’il est question de prendre d’urgence des décisions », précise le texte.

« Il importe de passer à une étape supérieure dans la prise en charge de l’épidémie en prenant, dans la célérité et en tant que de besoin, des mesures exceptionnelles destinées à garantir la continuité et le fonctionnement optimal de l’État », a ainsi défendu dans l’hémicycle le garde des Sceaux, Malick Sall.

Rejet d’Ousmane Sonko

Un appel suivi d’une large frange de l’opposition, représentée notamment par Serigne Cheikh Mbacké Dolly, président du groupe parlementaire « Liberté et démocratie » représentant le PDS et ses alliés. Avant le vote, ce dernier a réitéré « le soutien total » de ses députés à la lutte mise en œuvre par l’État, invitant la nation à « agir comme un seul homme » pour faire face à l’épidémie.

Convaincu que « le temps de guerre est le temps de la solidarité nationale », le député de l’opposition Ousmane Sonko a de son côté refusé de voter cette loi. Le leader de Pastef, arrivé troisième à l’élection présidentielle de février 2019, craint en effet que ce texte n’offre « un blanc-seing » à Macky Sall. « Plus que jamais, nous avons besoin de visibilité sur ce qui doit se faire, et cela exige du Président qu’il présente au peuple sénégalais et à sa représentation parlementaire un plan-programme très précis. (…) C’est ce qui se fait dans toute démocratie respectable et affirmée », a-t-il pointé dans un communiqué à la veille du vote.

Ce texte « risque de justifier des légiférations qui n’auront rien à voir avec la gestion de l’épidémie »

Papa Biram Touré, vice-président du groupe parlementaire majoritaire Benno Bokk Yakaar (la coalition au pouvoir, ndlr), ne veut pas s’attarder sur « ces agitations politiciennes ». « Il n’y a pas eu de contestation dans l’hémicycle, les députés ont unanimement voté, preuve que l’heure est à l’unité de l’ensemble de la classe politique sénégalaise, laquelle a fait preuve de solidarité et de dépassement », a-t-il assuré à Jeune Afrique à la sortie de l’Assemblée nationale.

Ce qui ne suffit pas à rassurer certains opposants, comme l’ex-député Thierno Bocoum qui s’inquiète du champ que couvre cette loi d’habilitation. « Le texte prévoit que Macky Sall puisse prendre des mesures qui relèvent de la loi, mais ne précise pas que celles-ci se limiteront au cadre de la lutte contre le Covid-19. » Pour le président du mouvement Agir, ce texte « risque de justifier des légiférations qui n’auront rien à voir avec la gestion de l’épidémie », offrant « les pleins pouvoirs à Macky Sall au prétexte de l’urgence sanitaire».

Des accusations immédiatement balayées par le camp présidentiel. « Le président devra systématique présenter à l’Assemblée nationale les décisions qu’il aura eu à prendre dans le cadre de cette loi d’habilitation, sans quoi cette dernière serait caduque », rétorque Papa Birame Touré.

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