Politique économique

Ce qu’il faut savoir sur Instex, utilisé pour la première fois par l’Europe pour commercer avec l’Iran

Un hôpital à Téhéran, le 26 mars 2020.

Un hôpital à Téhéran, le 26 mars 2020. © Ebrahim Noroozi/AP/SIPA

L’instrument d’échanges commerciaux entre l’Europe et l’Iran, destiné à contourner les sanctions américaines contre la République islamique, a enregistré mardi sa première transaction.

Il aura fallu une crise sanitaire mondiale. Alors que l’Iran se débat avec l’épidémie du Covid-19 (plus de 40 000 cas et près de 3 000 morts, selon les chiffres officiels), la première transaction via le mécanisme Instex (Instrument in Support of Trade Exchanges) a eu lieu ce mardi 31 mars, a annoncé le ministère allemand des Affaires étrangères. « La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni confirment qu’Instex a mené avec succès sa première transaction et permis ainsi l’exportation de matériel médical d’Europe vers l’Iran. Ces biens sont désormais en Iran », affirme ainsi le communiqué allemand.

Mis en place en juillet 2019, Instex fonctionne comme une chambre de compensation permettant à plusieurs États européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Belgique, Danemark, Finlande, Pays-Bas, Norvège et Suède) de continuer à commercer avec l’Iran, en évitant donc des transactions financières directes avec des entreprises de la République islamique, et en échappant ainsi aux sanctions américaines.

Le retrait américain en mai 2018 de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015 a provoqué le départ du pays de nombre d’entreprises européennes qui craignaient d’être frappées par les sanctions américaines en raison de leurs activités en Iran. Désireux, de leur côté, de conserver les termes de l’accord sur le nucléaire iranien, plusieurs États européens ont imaginé la création de cette société. Concrètement, au lieu de recevoir un paiement direct de leurs exportations vers l’Iran, les pays européens enregistrent auprès d’Instex les sommes dues, lesquelles permettront de financer en retour les exportations iraniennes vers ces pays européens.

Des biens alimentaires, pas de pétrole

Plusieurs obstacles ont retardé la mise en œuvre effective du mécanisme Instex, lancé en début d’année 2019. Ce dernier ne prévoit toujours pas, pour le moment, de transactions liées aux hydrocarbures iraniens, première source de revenus du pays, et il ne concerne que des biens alimentaires et médicaux, dont beaucoup ne font pas l’objet de sanctions américaines.

Depuis l’annonce de ce mécanisme, Téhéran, appuyé en cela par la Russie, réclame ainsi que ses hydrocarbures soient inclus dans ce mécanisme de « troc ». Instex « ne fonctionnera que si les Européens achètent du pétrole de l’Iran », avait ainsi déclaré en novembre Abbas Araqchi, vice-ministre iranien des Affaires étrangères. La non-inclusion du pétrole dans ce mécanisme fait craindre un volume d’échanges déséquilibré entre ces États européens et l’Iran, ce qui pourrait à terme menacer la viabilité d’Instex.

Nous devons maintenant être clairs sur le fait que l’Iran ne peut pas continuer ainsi

Autre obstacle : l’Iran a de son côté repris l’enrichissement de l’uranium en violation de l’accord sur le nucléaire iranien de 2015. En novembre, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a ainsi déterminé que Téhéran enrichissait une partie de son uranium à un taux supérieur au seuil prévu dans l’accord sur le nucléaire iranien – 4,5 %, contre 3,67 % autorisés.

L’AIEA a également révélé que des traces d’uranium enrichi ont été retrouvées sur un site non déclaré par l’Iran, et que le stock iranien d’uranium enrichi excédait la quantité permise par l’accord de 2015. « Nous devons maintenant être clairs sur le fait que l’Iran ne peut pas continuer ainsi », avait alors réagi le chef de la diplomatie allemande, Heiko Mass. Le classement en février de l’Iran sur la liste noire du Groupe d’action financière (GAF) – un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme – a lui aussi pu retarder la mise en œuvre d’Instex.

Crise sanitaire et pression onusienne

Si toutes ces entraves à la mise en œuvre d’Instex n’ont pu être levées, la crise sanitaire mondiale et la pression onusienne visant à alléger les sanctions contre les pays les plus frappés par l’épidémie ont accéléré le processus.

Côté iranien, c’est bien la portée symbolique d’Instex qui est mise en avant, en dépit des insuffisances du système aux yeux de Téhéran. « Même si [Instex] ne répond pas aux demandes de la République islamique, il a une valeur stratégique [dans la mesure où] les alliés les plus proches des États-Unis prennent leur distance avec l’Amérique. Cela aura des effets à long terme », s’était ainsi félicité en juillet 2019 Javad Zarif, le ministre iranien des Affaires étrangères.

« Maintenant que la première transaction a eu lieu, Instex et son équivalent iranien STFI vont travailler sur davantage de transactions et développer le mécanisme », se félicite le ministère allemand des Affaires étrangères.

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