Politique

Révision constitutionnelle en Côte d’Ivoire : ce que contient le texte soumis au Parlement

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Mis à jour le 11 mars 2020 à 15h46
Le président Alassane Ouattara devant le Parlement réuni en Congrès, le 5 mars 2020, à Yamoussoukro

Le président Alassane Ouattara devant le Parlement réuni en Congrès, le 5 mars 2020, à Yamoussoukro © Présidence de Côte d'Ivoire

Les parlementaires ivoiriens ont été invités par le président Alassane Ouattara à procéder à une réforme de la Constitution, qui devrait avoir un impact sur la présidentielle d’octobre 2020. Au moins vingt articles sur 183 devraient connaître de légères ou profondes modifications.

À Yamoussoukro, ville natale de Félix Houphouët-Boigny, « père fondateur » de la Côte d’Ivoire, le président Alassane Ouattara prend la parole devant les sénateurs et députés, réunis pour la première fois en congrès, le 5 mars : « Il est vrai que les révisions constitutionnelles suscitent méfiance et suspicions, car l’histoire récente de notre pays et celle de bien d’autres ont montré qu’elles ont souvent servi de prétexte pour pérenniser un pouvoir ou pour exclure des adversaires politiques du jeu électoral », reconnaît-il.

« Je veux vous rassurer : le projet de révision de la Constitution que je vous soumettrai ne s’inscrit nullement dans cette optique. Cependant, Il est apparu nécessaire d’initier quelques adaptations dans la Constitution de la troisième République, dans le souci d’améliorer cette Constitution et de pérenniser un modèle de fonctionnement de l’exécutif qui a démontré son succès et son efficacité », ajoute le chef de l’État.

Lundi, en dépit des réserves soulevées par l’opposition parlementaire, qui demandait un examen préalable du conseil constitutionnel, le projet de modification a été accepté par la majorité. Tour d’horizon des grandes réformes du texte.

• Statut du vice-président

Sept articles autour du statut du vice-président feront partie du processus de révision de la Constitution. Ainsi, le vice-président sera désormais choisi par le président de la République après l’élection d’octobre 2020, avec l’accord du Parlement. La mention « qui est élu en même temps que lui » est donc retirée de l’article 55.

Le Congrès, dominé par le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, parti présidentiel), amendera-t-il toutefois le projet présidentiel, en réinstaurant l’âge plafond de 75 ans ? Les jours à venir nous le diront. Cette réintroduction pourrait en tout cas barrer la voie à Henri Konan Bédié, 85 ans, qui rêve de porter la candidature du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) à la présidentielle.

• Continuité parlementaire

La deuxième réforme concerne le pouvoir législatif, précisément la question de la continuité parlementaire. « Le président de la République propose qu’en cas d’impossibilité d’organiser des élections parlementaires dans les délais prescrits par la Constitution, le Parlement demeure en fonction jusqu’à l’organisation des prochaines élections », explique Alassane Ouattara.

Dans la mouture actuelle, la question est traitée par l’article 90, qui précise que « les pouvoirs de chaque chambre expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année de sa législature ». Le mandat des députés devrait donc, logiquement, expirer en décembre 2020.

Certains analystes voient dans cette précaution une volonté du pouvoir Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, parti présidentiel) de rester au pouvoir au-delà du 31 octobre 2020, date prévue pour la présidentielle. « Il est nécessaire d’être prudent, c’est tout », assure-t-on toutefois dans l’entourage présidentiel.

À sept mois du scrutin, le recensement électoral n’a pas débuté, l’enrôlement pour les cartes nationales d’identité est chaotique, le code électoral n’est pas connu et le contentieux relatif à la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) n’a pas encore été définitivement tranché par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

• Suppression de la Cour suprême

La réforme concernant le pouvoir judiciaire vise à consacrer la Cour de Cassation – installée depuis novembre 2019 et dirigée par la magistrate Nanaba Chantal Camara – et le Conseil d’État comme des institutions de la République, au même titre que la Cour des Comptes. La Cour suprême, elle, sera supprimée.

« Cette réforme, qui a pour conséquence la disparition de la Cour suprême, répond au souci d’une rationalisation institutionnelle en vue d’un meilleur fonctionnement des institutions judiciaires », explique encore le président.

De ce fait, l’article 143 devient « la justice est rendue sur toute l’étendue du territoire national, au nom du peuple ivoirien, par la Cour de cassation et le Conseil d’État, la Cour des Comptes, les Cours d’appel, les tribunaux de première instance, les tribunaux administratifs et les Chambres régionales des Comptes ».

Au final, cette modification implique la modification de l’article 160 aux termes duquel la Haute Cour de Justice est présidée par le président de la Cour Suprême. Désormais, l’institution judiciaire sera présidée par le président de la Cour de cassation, selon la réforme.

• Omissions ou reformulations

La quatrième et dernière réforme envisagée est purement d’ordre formel. Elle concerne neuf articles, qui devraient être reformulés ou corrigés, sans que leur fond ne soit altéré.

Les travaux devraient se poursuivre ce jeudi à la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) des deux chambres réunies. La session plénière est annoncée pour le samedi 28 mars 2020, toujours à Yamoussoukro.

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