Justice

Burkina-France : le décret d’extradition de François Compaoré a été signé

Réservé aux abonnés | | Par Jeune Afrique
Mis à jour le 06 mars 2020 à 09h57
François Compaoré, à Paris le 12 septembre 2017.

François Compaoré, à Paris le 12 septembre 2017. © Vincent Fournier/JA

Le Premier ministre français Édouard Philippe a signé le décret d’extradition de François Compaoré, a annoncé le ministère burkinabè de la Justice. Le frère de l’ancien président Blaise Compaoré est sous le coup d’un mandat d’arrêt international dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du journaliste d’investigation Norbert Zongo en 1998.

Emmanuel Macron l’avait affirmé lors de sa visite à Ouagadougou, en novembre 2017 : « Je ne doute pas que la réponse à la demande d’extradition sera favorable ». Trois ans plus tard, ce long feuilleton politico-judiciaire touche bientôt à sa fin. Le Premier ministre français, Édouard Philippe, a signé le décret d’extradition de François Compaoré.

Le décret – qui n’a pour l’heure pas été publié au Journal Officiel – précise que l’extradition est accordée en raison des « assurances diplomatiques complémentaires fournies par le ministre de la Justice de la République du Burkina Faso le 16 décembre 2019 ».

Conditions

Il estime également que les faits qui sont reprochés à François Compaoré « n’ont pas un caractère politique et qu’il n’apparaît pas que la demande d’extradition motivée par une infraction de droit commun ait été présentée aux fins de poursuivre ou de punir l’intéressé pour des considérations de race, de religion, de nationalité ou d’opinion politiques ou que sa situation risque d’être aggravée pour l’une ou l’autre de ces raisons ».

Les autorités françaises posent cependant certaines conditions. Le frère de l’ancien président burkinabè devra être jugé « publiquement, contradictoirement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial ».

Ouagadougou « prend acte »

Et, dans le cas d’une éventuelle condamnation, il devra avoir la possibilité d’effectuer une demande d’aménagement de peine s’il est condamné à vie, le droit d’accéder à un service médical adapté tout au long de sa détention ou encore de rencontrer son avocat.

Ouagadougou a « pris acte » du décret, et attend encore de recevoir une copie physique du document, précise à Jeune Afrique une source gouvernementale burkinabè. « C’est une autre étape importante de franchie et nous nous réjouissons que cela se passe dans le bon sens et selon les accords qui existent entre les deux pays », a pour sa part réagi Guy Zongo, le fils aîné de Norbert Zongo, cité par l’AFP.

François Compaoré avait été interpellé en octobre 2017 à l’aéroport Charles-de-Gaulle. Le frère de l’ancien président Blaise Compaoré est sous le coup d’un mandat d’arrêt international émis par les autorités burkinabè qui souhaitent l’entendre dans l’affaire de l’assassinat de Norbert Zongo et de ses trois compagnons.

Trois ans de procédures

Le journaliste d’investigation a été assassiné en décembre 1998, alors qu’il enquêtait sur les circonstances du meurtre du chauffeur de François Compaoré. Le frère cadet de Blaise Compaoré, renversé en octobre 2014 par une insurrection populaire, a toujours nié être mêlé à ces assassinats et a dénoncé un acharnement politique des nouveaux dirigeants.

En juin 2019, la Cour de cassation avait rejeté son pourvoi à l’encontre d’une décision de la Cour d’Appel de Paris en faveur de sa remise au Burkina.

Contacté par Jeune Afrique, l’avocat de François Compaoré, Me Pierre-Olivier Sûr n’a pas souhaité commenter. Quelques semaines plus tôt, il avait confié que dans l’éventualité où le décret venait à être signé, son client formulerait un ultime recours devant le Conseil d’État. Toute chose qui retarderait encore un éventuel départ de François Compaoré vers Ouagadougou.

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