Politique

Côte d’Ivoire : Alassane Ouattara lance le processus de révision de la Constitution

Le président Alassane Ouattara à Abidjan, le 26 mars 2018.

Le président Alassane Ouattara à Abidjan, le 26 mars 2018. © Jacques Torregano/CEO FORUM/JA

Le chef de l’État ivoirien prononcera jeudi un discours sur l’état de la nation devant les sénateurs et les députés réunis en congrès à Yamoussoukro. Il devrait notamment évoquer le projet de révision constitutionnelle dont le texte sera adopté vendredi en conseil des ministres.

Dans son discours sur l’état de la nation jeudi 5 mars, Alassane Ouattara devrait évoquer son bilan à la tête de la Côte d’Ivoire. Il lancera également le processus de révision constitutionnelle. Le texte sera adopté le lendemain, lors d’un conseil des ministres extraordinaire, avant d’être transmis aux parlementaires.

Selon le calendrier fixé par les autorités, les différentes commissions du Sénat et de l’Assemblée nationale examineront ensuite les différentes dispositions du projet, auront la possibilité de faire des amendements, avant que le texte ne soit présenté devant les deux chambres réunies en Congrès, le 17 mars. Il devra être entériné par les deux tiers des parlementaires pour être adoptés avant d’être promulgué le 18 mars.

Règles de la Cedeao

La Côte d’Ivoire respecterait dans ce cas certaines règles de  la Cedeao qui interdit d’introduire, à moins de six mois d’un scrutin présidentiel, une modification susceptible d’avoir un impact sur celui-ci.

Le vote se déroulera en l’absence de plusieurs députés du groupe parlementaire Rassemblement, proche de Guillaume Soro, détenus depuis le 23 décembre. La présidente du groupe, Tazere Célestine Olibe, a de son côté annoncé le 21 février qu’elle rejoignait le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP).

Le chef de l’État ivoirien a fait part à plusieurs reprises de sa volonté de modifier certaines dispositions de la Constitution adoptée fin 2015. À partir du début du mois de novembre 2019, il a demandé au comité d’experts qui avait rédigé le texte actuel de plancher sur la question.

ADO s’est également appuyé sur le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly et plusieurs ministres clés comme Hamed Bakayoko (Défense), Ibrahim Cissé Bacongo (Affaires politiques), Sansan Kambilé (Justice) ou Birahima Téné Ouattara (Affaires présidentielles), son frère cadet.

La justice et le Parlement

Selon nos sources, les retouches devraient porter en particulier sur le fonctionnement de l’institution judiciaire et sur celui du Parlement, notamment pour faciliter les travaux entre l’Assemblée nationale et le Sénat.

Plusieurs modifications importantes, notamment liées au processus électoral, ont également été évoquées lors des discussions. ADO et ses proches se sont interrogés sur l’utilité de conserver le poste de vice-président, créée en 2016, actuellement dauphin constitutionnel. Il sera finalement maintenu, mais ses prérogatives pourraient évoluer.

Vers un nouveau code électoral

Après la révision de la Constitution, les autorités s’attaqueront au nouveau code électoral. Malgré l’absence de consensus avec l’opposition sur de nombreux points, le texte sera adopté le 19 mars, lors d’un nouveau conseil des ministres extraordinaire, puis transmis au Sénat et à l’Assemblée nationale. Les deux chambres se prononceront respectivement le 24 et le 28 mars. Le texte sera promulgué le 30 mars.

La caution pour les candidats à la présidentielle passera de 20 millions de francs CFA à 50 millions. Le parrainage citoyen de 1% de l’électorat dans 50% des régions et districts sera instauré.

Le nouveau code doit aussi introduire des mesures pour mettre fin à la « transhumance électorale », pendant les élections locales où législatives, qui permet aux électeurs de s’inscrire dans des circonscriptions dans lesquelles ils ne résident pas. Lundi, le Premier ministre a reçu plusieurs ambassadeurs en poste à Abidjan pour leur annoncer ces mesures.

Légère modification à la CEI

Dans le même temps, le gouvernement a également décidé d’apporter une légère modification à la composition de la Commission électorale indépendante (CEI), en accordant un siège supplémentaire au parti de l’opposition le plus représentatif au parlement au sein de la commission centrale.

Cette annonce faite à l’issue du conseil des ministres du 4 mars intervient alors que la Cour africain des droits de l’homme  et des peuples (CADHP) doit se réunir le 12 mars pour statuer sur la question. Initialement prévue le 5 mars, l’audience a été reportée à la demande du gouvernement ivoirien.

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