Politique économique

Tunisie – Chawki Tabib : « Nos lois anticorruption attendent désespérément leurs décrets d’application »

Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption en Tunisie.

Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption en Tunisie. © Capture d'écran Youtube / Leaders Tunisie

Où en est l’application des lois anticorruption en Tunisie ? L’Instance nationale de lutte contre la corruption, chargée de lutter contre ce fléau, multiplie les actions, malgré de nombreux freins. Jeune Afrique fait le point sur la question avec son président, Chawki Tabib.

C’était l’une des revendications de la révolution. La Tunisie s’est dotée ces dernières années de lois anti-corruption. L’une d’elles, protégeant les lanceurs d’alerte, a été adoptée à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) le 21 février 2017. L’Instance nationale de lutte contre la corruption, l’Inlucc, rendra hommage justement à ces lanceurs d’alerte le 8 mars prochain.

Depuis sa création en 2011, l’Inlucc est passée de 11 à 260 employés, son financement dépasse aujourd’hui les 6 millions de dinars, contre 300 000 en 2016.  Son président, Chawki Tabib, fait le point avec Jeune Afrique.

Jeune Afrique : En ce troisième anniversaire du volet « protection des lanceurs d’alerte » de la loi anti-corruption, quel bilan tirez-vous ?

Chawki Tabib : Sur les 600 dossiers que nous avons reçus dénonçant des cas présumés de corruption, nous avons donné des attestations à 200 lanceurs d’alerte. Or, certains d’entre-eux sont soumis à des pressions. Cela touche particulièrement les femmes, souvent plus vulnérables dans une société comme la nôtre. Il est nécessaire d’agir.

Tous les décrets d’application des lois contre la corruption n’ont pas été publiés, quelles conséquences cela a-t-il sur le respect de ces textes novateurs ?

C’est l’une des failles du système anti-corruption en Tunisie. Nous avons certes des lois avant-gardistes en la matière, portant sur la déclaration du patrimoine contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts ; sur la protection des lanceurs d’alerte ; sur le libre accès à l’information ; ou instituant un pôle judiciaire anticorruption. Mais tous ces beaux textes attendent désespérément la promulgation de leurs décrets d’application.

Ceux qui ont vu le jour ne sont pas les plus urgents. Rien n’a été publié par exemple concernant l’assistance ou la protection policière pour les lanceurs d’alerte. Nous attendons aussi les décrets qui réglementent la publication du contenu des déclarations de patrimoine des plus hautes catégories de responsables de l’État.

Les catégories professionnelles censées déclarer leur patrimoine s’y sont-elles toutes pliées ?

Depuis la mise à exécution de la loi d’octobre 2018, nous avons obtenu 100% de déclarations pour certaines catégories. Cela concerne tous les ministres et secrétaires d’État déjà en poste, les députés et les maires. 90% des magistrats s’y sont par ailleurs pliés, et 80% des conseillers municipaux. L’Inlucc peut ordonner une greffe de deux tiers des salaires des récalcitrants qui ont la qualité de fonctionnaires d’État. Une cinquantaine de décisions ont été prises en ce sens.

Nous avons davantage de difficultés avec les dirigeants de partis politiques, journalistes, dirigeants d’associations, de syndicats…Nous transférons leurs dossiers à la justice qui peut prononcer une amande de 300 dinars par mois de retard.

Sur les 350 000 personnes assujetties à ces déclarations, 150 000 nous ont répondu. La majorité des récalcitrants viennent des 18 000 associations du pays, dont une partie ne se sait pas concernée ou n’a plus d’activité effective.

L’hémorragie de la corruption dans les marchés et achats publics

Quels secteurs sont aujourd’hui les plus concernés par la corruption ?

Si on prend comme critère la perception des Tunisiens, cela concerne la sécurité, la douane, la santé et les municipalités. On peut appeler cela la petite corruption, les pertes sont estimées à400 millions de dinars.

L’autre domaine est plus large et pluridisciplinaire. Il s’agit de l’hémorragie de la corruption dans les marchés et achats publics. Sur ce plan, le manque à gagner des finances publiques et de l’État sont énormes : on les évalue à 2 milliards de dinars par an.

Disposez-vous de moyens de contrôle ?

Depuis début 2020, pratiquement tous les marchés publics doivent passer par la plateforme électronique TUNEPS. Des commissions ont été mises en place en vue de blacklister des partenaires économiques de l’État qui ont failli à leurs obligations ou qui auraient obtenu des marchés de manière frauduleuse. Mais leur mise en place prend du temps et la résistance des grands lobbys qui ont des ramifications dans l’administration est forte.

Vous avez accusé l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) de ne pas avoir encouragé la commission de supervision du  financement des partis, campagnes et candidats. Ce suivi a-t-il été empêché ?

Après avoir approuvé l’idée et piloté cette commission, l’ISIE a trainé les pieds et ne l’a plus convoquée. Nous en faisions partie et lui avons demandé de nous transmettre la liste des mandataires financiers des candidats de 2019 en charge de tenir leur trésorerie de campagne, nous attendons toujours de connaitre leurs noms.

L’Inlucc vient de transférer neuf dossiers de dirigeants du Club Africain au Pôle judiciaire financier. Est-ce  révélateur de mauvaises pratiques dans le sport ?

Ce sont des dossiers complexes qui vont de présomptions de blanchiment d’argent à des factures erronées. Cela pose le problème de la gouvernance car il y a des cas de mauvaise gestion et non-respect des lois : sans Assemblée générale, avec des paiements en liquide ou transférés à l’étranger. Nous avons déjà transféré à la justice les dossiers de petits clubs, mais ils n’ont pas atteint la même échelle et ne sont pas aussi rocambolesques que pour le Club africain.

La décentralisation est aussi une priorité pour le pays. Vous avez commencé à signer des accords de partenariat avec des municipalités. Où en êtes-vous ?

Nous en avons signé avec 80 municipalités sur 350 depuis un an et demi. Nous sommes agréablement surpris car c’est à leur initiative. Nous pouvons satisfaire leurs besoins en matière de bonne gouvernance avec des workshop de renforcement de capacités. Nous sommes pour ce processus mais il ne faut pas une décentralisation de la corruption. C’est un risque. Car tant que la corruption est au centre on peut encore la cerner. Il faut donc accompagner la décentralisation.

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