Télécoms

Inwi abandonne son combat judiciaire contre Maroc Telecom

Inwi a finalement retiré sa plainte judiciaire déposée en 2018 contre Maroc Telecom.

Inwi a finalement retiré sa plainte judiciaire déposée en 2018 contre Maroc Telecom. © Hassan Ouazzani/Jeune Afrique/2014

Le conseil d’administration du troisième opérateur marocain a décidé de retirer la plainte qu’elle avait déposé en 2018 au tribunal de commerce de Rabat contre Maroc Telecom. Ce choix intervient après que le régulateur a sanctionné lourdement fin janvier ce dernier pour « abus de position dominante ».

C’est la fin d’un duel qui se joue depuis maintenant quatre ans sur différents terrains d’affrontement. Le 20 février, le conseil d’administration de l’opérateur de télécommunications marocain, Inwi, dont l’actionnaire majoritaire est le holding royal Al Mada, a décidé de retirer sa plainte pour concurrence déloyale déposée en avril 2018 contre Maroc Telecom (IAM) auprès du tribunal de commerce de Rabat. Le verdict de cette procédure était attendu le 24 février.

Retour à une « concurrence saine »

Pour motiver sa décision, le troisième opérateur du pays dirigé par Nadia Fassi Fehri qui avait également engagé des poursuites en 2016 contre Maroc Telecom auprès de l’Autorité nationale de réglementation des télécommunications (ANRT), déclare dans un communiqué avoir « pris acte de la décision de condamnation de Maroc Telecom par l’ANRT relative aux pratiques anticoncurrentielles sur le marché du fixe ».

L’ANRT a en effet récemment sanctionné le premier opérateur marocain contrôlé par le groupe émirati Etisalat, d’une amende de 3,3 milliards de dirhams (environ 309 millions d’euros) à verser au Trésor Public. Dans sa décision rendu le 17 janvier, le régulateur a reconnu que Maroc Telecom se livre à des « pratiques anticoncurrentielles » concernant le dégroupage de son réseau, ce qui constitue selon lui un « abus de position dominante ».

« Le conseil d’administration de Wana [ancien nom d’Inwi, ndlr] ne doute pas de ce que les mesures et injonctions prises dans ce cadre permettront de rétablir une concurrence saine sur le marché des télécommunications, dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises et dans le strict respect de la loi et réglementation applicable », estime Inwi dans son communiqué.

Un recours à l’étude

Dès l’annonce de la sanction, Maroc Telecom, dirigé par Abdeslam Ahizoune a fait savoir que l’entreprise avait « pris acte de la décision du Comité de gestion de l’ANRT » et se réservait « la possibilité d’exercer les voies de recours prévues par la loi ». 

Dans la communication de ses résultats pour l’année 2019 publiée le 18 février, Maroc Telecom, qui indique avoir provisionné la somme de l’amende sur son compte, a précisé que « compte tenu du caractère récent, complexe et exceptionnel de la décision reçue, le dossier est toujours en cours d’analyse ».

À compter du 27 janvier 2020, date de la notification par l’ANRT de la décision de sanction à l’opérateur, Maroc Telecom a trente jours pour formuler un éventuel recours.

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