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Gabon : la cour d’appel de Paris relance le bras de fer judiciaire entre BGFI et E-doley

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Mis à jour le 21 février 2020 à 11h21
Agence centrale de la BGFI Bank à Libreville (Gabon) (image d'illustration).

Agence centrale de la BGFI Bank à Libreville (Gabon) (image d'illustration). © Xavier Bourgois pour JA

Ce 18 février, la cour d’appel de Paris a reconnu la compétence des juridictions parisiennes dans une partie de l’affaire qui oppose la société E-Doley Finance à BGFIBank.

La Cour d’appel de Paris a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose la société gabonaise E-Doley Finance et BGFIBank. « La cour (…) renvoie l’examen de l’action en contrefaçon de logiciel diligentée par la société E-Doley Finance contre la société BGFIBank Gabon et la société BGFI Holding Corporation devant le tribunal judiciaire de Paris », explique son arrêt du 18 février, dont JA a pris connaissance.

Le 15 octobre 2019, le tribunal de commerce de Paris s’était pourtant déclaré en première instance incompétent dans l’affaire qui oppose la société du Gabonais Ernest Akendengue Tewelyo à BGFIBank, défendue par Me Martine Cholay. Une décision que e-Doley, représentée par Mes Éric Moutet et Virginia Barat, avait contestée en appel, arguant notamment que la solution mobile de BGFIBank est fonctionnelle sur le sol français.

Double-procédure, à Paris et à Libreville

Le feuilleton judiciaire peut donc se poursuivre à Paris et à Libreville. L’affaire – dans laquelle E-Doley reproche à BGFIBank d’avoir exploité sans autorisation sa technologie brevetée pour mettre au point une solution de paiement et de transfert par mobile – est en effet divisée en deux volets : la plainte pour contrefaçon (qui sera donc examinée à Paris) et celle pour rupture abusive et brutale les relations contractuelles (qui devrait s’ouvrir à Libreville).

La Cour d’appel a ainsi estimé que la justice française était incompétente pour juger du volet dans lequel E-Doley estime avoir été victime d’une « rupture abusive et brutale » de contrat. « La rupture brutale alléguée a bien eu lieu au Gabon » et « ne peut relever de la compétence du tribunal de commerce de Paris », explique la Cour d’appel.

« E-Doley Finance se réserve également le droit d’ouvrir le front judiciaire à Libreville comme l’y invite la Cour d’appel de Paris, sur le volet purement contractuel du dossier », expliquent les avocats de la société gabonaise, qui précisent que « l’enjeu de cette affaire porte sur des dizaines de millions d’euros ».

« La Cour d’appel a majoritairement confirmé l’analyse de BGFIBank en jugeant que deux des trois questions qui lui étaient soumises ne relevaient pas de la compétence des juridictions françaises », assure pour sa part Me Benjamin Van Gaver, dans un courrier envoyé à Jeune Afrique. « Quant à la troisième, relative à une prétendue contrefaçon de logiciel, la Cour a renvoyé cette question devant le Tribunal judiciaire de Paris et non devant le tribunal de commerce comme le demandait E-Doley », précise-t-il, assurant que « BGFIBank se réserve d’ailleurs de se pourvoir en cassation sur ce troisième point ».

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