Justice

RDC : le tribunal de l’UE rejette les recours des proches de Kabila sous sanctions

Emmanuel Ramazani Shadary lors du scrutin présidentiel en RDC du 30 décembre 2018.

Emmanuel Ramazani Shadary lors du scrutin présidentiel en RDC du 30 décembre 2018. © Jerome Delay/AP/SIPA

Le tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 12 février, les recours déposés par quinze proches de Joseph Kabila, placés sous sanctions. Ces derniers contestaient la légalité de ces mesures restrictives.

Nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose l’Union européenne (UE) à certains proches de Joseph Kabila. Le tribunal de l’UE a rejeté, dans une décision du 12 février, les recours déposés, en mars 2018, par les collaborateurs de l’ancien président. Ces derniers sont visés depuis décembre 2016 et mai 2017 par des sanctions pour violations des droits de l’homme et entrave au processus électoral.

Parmi ces personnalités, dont la plupart sont de hauts gradés militaires et des personnalités politiques proches de Joseph Kabila, figurent Ilunga Kampete, Gabriel Amisi Kumba, Ferdinand Ilunga, Célestin Kanyama, John Numbi, Roger Kibelisa, Delphin Kahimbi, Evariste Boshab, Alex Kande, Jean-Claude Kazembe, Lambert Mende, Éric Ruhorimbere, Emmanuel Ramazani Shadary, Muhindo Akili Mundos et Kalev Mutond.

Dans leur recours, ces derniers demandaient à l’instance juridique d’annuler la décision concernant l’adoption des mesures en question, de constater l’illégalité de ces dispositions et de condamner le Conseil européen aux dépens, c’est-à-dire aux frais liés aux instances, actes et procédures d’exécution. Le tribunal a rejeté l’intégralité de ces demandes et condamné les quinze concernés à régler eux mêmes les dépens.

Un nouveau recours bientôt déposé

Pour la défense des proches de l’ancien président, qui a réagi dans un communiqué, ces arrêts ne sont « qu’intermédiaires », dans la mesure ou un autre recours est encore en attente de jugement et qu’un deuxième doit être déposé contre le récent renouvellement de ces sanctions.

Le 9 décembre dernier, à l’issue d’intenses tractations diplomatiques, le Conseil européen avait annoncé le prolongement pour un an de ces mesures pour l’ensemble des concernés, à l’exception de l’ancien porte-parole du gouvernement Lambert Mende de l’ex-responsable de la sécurité intérieure au sein de l’Agence nationale de renseignement (ANR), Roger Kibelisa.

Ces sanctions avaient déjà été renouvelées une première fois, en décembre 2018, à la veille de l’élection présidentielle. Depuis son arrivée au pouvoir, Félix Tshisekedi s’était prononcé en faveur d’un allègement de ces sanctions.

Dans leur déclaration, Thierry Bontinck et Patrick De Wolf, les avocats de ces personnalités se sont néanmoins réjouis du fait que le Conseil de l’UE a reconnu avoir « violé le droit de la défense, ne laissant pas [les avocats] transmettre des informations en temps utile sur les observations du Conseil ».

En dépit de cette reconnaissance, le tribunal a néanmoins estimé qu’il n’était pas possible de considérer que l’issue aurait pu être différente « si le requérant [la personne sous sanctions] s’était vu communiquer, à l’adoption de ces sanctions, les éléments justifiant la décision attaquée ».

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