Diplomatie

Omar el-Béchir sera-t-il vraiment livré à la CPI par le Soudan ?

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Mis à jour le 12 février 2020 à 17h51
Omar el-Béchir, ex-président soudanais, à Johannesburg le 14 juin 2015.

Omar el-Béchir, ex-président soudanais, à Johannesburg le 14 juin 2015. © Shiraaz Mohamed/AP/SIPA

Un responsable du Conseil national souverain soudanais a annoncé mardi « s’être mis d’accord » avec des groupes rebelles pour livrer Omar el-Béchir à Cour pénale internationale, qui le recherche depuis 2009. Une déclaration face à laquelle il convient cependant de rester prudent.

Après plus de dix années à être passé entre les mailles de la justice internationale, l’ancien président soudanais Omar el-Béchir pourrait-il être, finalement, jugé à La Haye ? C’est en tout cas ce qu’a semblé déclarer mardi Mohamed al-Taayichi, un responsable du Conseil national souverain au pouvoir depuis août dernier.

Destitué le 11 avril 2019 par l’armée sous la pression d’un soulèvement populaire inédit dans le pays, Omar el-Béchir est recherché par la Cour pénale internationale (CPI) depuis 2009 pour sa responsabilité dans les crimes commis au Darfour à partir de 2003, où le conflit a fait 300 000 victimes, selon l’ONU.

« Il n’est pas possible de parvenir à une justice égalitaire sans guérir les blessures du passé. Il y des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui ont été commis au Darfour et justice ne sera pas rendue sans la comparution de ceux qui ont été inculpés par la CPI », a précisé Mohamed al-Taayichi, sans citer nommément Omar el-Béchir.

Comment évaluer la portée effective de cette déclaration, faite en marge des négociations de paix avec les groupes rebelles du Darfour ? Quels défis se posent encore au transfert de l’ex-président soudanais à la Cour de la Haye ? La réponse en quatre points.

• Dans quel contexte cette déclaration a-t-elle été faite ?

Depuis dimanche 8 février, une délégation du gouvernement de transition soudanais est engagée dans des pourparlers de paix avec des groupes rebelles de la région du Darfour. Les négociations qui se tiennent à Juba, la capitale sud-soudanaise, ont été définies comme une priorité de l’agenda du gouvernement de transition, au même tire que la justice transitionnelle.

Ces groupes rebelles demandent depuis longtemps que les responsables des exactions commises au Darfour par le pouvoir central de Khartoum soient jugés. Une requête qui semblent avoir été entendue par la délégation gouvernementale. « Nous sommes tombés d’accord sur le fait que nous supportions totalement la CPI et nous avons convenu que les quatre criminels devaient lui être remis », a notamment déclaré mardi Mohamed al-Taayichi, le porte-parole de la délégation à Juba.

En plus d’Omar el-Béchir, la justice internationale a en effet également inculpé le général Abdul Rahim Muhammad Hussein, l’ancien ministre Ahmed Haroun, le chef des milices Janjaweed Ali Kushayb et le chef rebelle Bahar Idriss Abu Gard.

• Cette déclaration engage-t-elle véritablement le gouvernement soudanais ?

Des manifestants

Des Soudnais en route vers Khartoum pour une manifestation, le 17 août 2019. © Mahmoud Hjaj/AP/SIPA

Le porte-parole de la délégation a-t-il agit  de manière personnelle, ou s’exprime-t-il au nom du gouvernement soudanais ? « Le communiqué exprime une certaine confusion », estime Hassan Abderrahim, cadre du Parti communiste soudanais.

Il analyse la sortie de Mohamed al-Taayichi comme une volonté de « montrer que les instances de transition se sont mises au travail ». Pour lui, « l’extradition des criminels de guerre est attendue par de nombreuses franges de la société, il s’agit de les rassurer. »

Dans un contexte politique tendu, aggravé par la crise économique – le pays est frappé par une pénurie de pétrole – qui alimente les revendications sociales, cet engagement apparaît donc surtout comme une marque d’apaisement du Conseil national souverain à l’égard de la rue soudanaise comme de la communauté internationale.

Reste à savoir si cette déclaration, suspendue à la signature effective d’un accord final, sera bien appliquée.

• S’agit-il néanmoins d’un premier pas vers le procès d’Omar el-Béchir à La Haye ?

Les locaux de la CPI, à La Haye.

Les locaux de la CPI, à La Haye. © Peter Dejong/AP/SIPA

Prudente, la CPI affirme être en cours de « vérification » de l’information donnée par Mohamed al-Taayichi. « Nous n’avons reçu aucune confirmation officielle [du gouvernement soudanais] », fait savoir un représentant de la Cour.

La prise de position du porte-parole de la délégation semble toutefois avoir ouvert la voie à un premier pas vers le transfert du président déchu. Après une décennie de poursuites, les négociations entre les groupes rebelles du Darfour et le gouvernement de transition pourraient donc permettre de relancer une procédure au point mort.

Suite à une enquête mandatée par le Conseil de sécurité de l’ONU en 2005, la CPI avait en effet délivré deux mandats d’arrêts contre Omar el-Béchir, en 2009 et 2010, mais aucun des deux n’avait pu être mis à éxécution.

• Qui protège encore Omar el-Béchir ?

Le président soudanais Omar el-Béchir, ici en janvier 2019 à Khartoum.

Le président soudanais Omar el-Béchir, ici en janvier 2019 à Khartoum. © Mahmoud Hjaj/AP/SIPA

Omar el-Béchir a été le premier président en exercice à se voir accuser de crimes de génocide par la CPI. Le Soudan n’a pourtant pas ratifié le Statut de Rome portant création de la Cour. L’enquête ayant mené à l’inculpation des responsables a toutefois été mandatée par l’ONU, ce qui donne à la Cour la compétence pour juger les crimes commis dans le pays.

Les États-parties au statut de Rome sont également tenus de le livrer à la justice. Pourtant, au cours des dix dernières années, le Soudanais a pu voyager à travers le continent africain (Afrique du Sud, Ouganda, Tchad, Kenya…) sans être inquiété. Ces mandats d’arrêts avaient d’ailleurs tendu les relations entre la CPI et l’Union africaine, qui exigeait la levée des poursuites et refusait de voir les chefs d’États du continent inquiétés durant leur mandat.

Paradoxalement, Omar el-Béchir, sans l’appui de ses pairs africains, pourrait à présent trouver un soutien à l’intérieur des frontières soudanaises. Le Conseil national souverain compte en effet, dans sa composante militaire, d’anciens proches du président déchu. Parmi eux, les généraux Hemmeti ou Abdel Fattah al-Burhane. S’ils ne sont pas inquiétés par la justice internationale, ces dignitaires pourraient être embarrassés par une extradition de leur ancien responsable devant les juges de La Haye.

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