« C’est une décision qui redonne tous les droits à Moïse Katumbi et lui permet de se lancer à la reconquête de ses actifs. » Dans le clan de l’ancien opposant à Joseph Kabila, qui se définit désormais comme un « opposant constructif » à Félix Tshisekedi, la décision de la Cour de cassation française du 5 février dernier, est très largement saluée.
La justice française a en effet rejeté les demandes de pourvois déposées par les liquidateurs de Necotrans, qui remettaient en cause l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 15 mai 2018. Mais si ses partisans clament que l’homme d’affaires et acteur politique congolais est désormais « rétabli dans son droit », il aura fort à faire pour retrouver les actifs de sa société de sous-traitance minière, Mining Company of Katanga (MCK).
Tout commence en 2015. L’ancien gouverneur du Katanga, qui vient de passer dans l’opposition à Joseph Kabila, envisage alors de se lancer dans la présidentielle. Il décide de vendre les 85 % de parts de MCK que contrôle son épouse, via sa société, Astalia Investment Ltd, à Necotrans Mining, filiale du groupe français Necotrans Holding.
Le contrat prévoit que le paiement, fixé à 140 millions de dollars, sera acquitté en plusieurs versements étalés sur trois ans. Une clause prévoit que l’acheteur – Necotrans Mining – ne pourra céder la société tant que l’intégralité du montant n’aura pas été versé.
Faillites successives et mille-feuilles judiciaire
Lorsque Necotrans Holding fait faillite, en 2017, Moïse Katumbi n’a reçu que 20 millions de dollars. Ses actifs sont cependant vendus dans le cadre du processus de liquidation, avalisé à l’époque par le tribunal de commerce de Paris : le groupe Bolloré prend le contrôle de son activité portuaire, tandis qu’Octavia, société gérée par Pascal Beveraggi, reprend l’activité minière – dont MCK. L’activité se poursuit sous le nom de NB Mining.
C’est cette cession qu’a annulé la Cour d’appel de Paris, le 15 mai 2018 – décision validée par la Cour de cassation. Selon les deux instances judiciaires, le mandat des liquidateurs ne leur permettait pas de disposer ainsi des actifs de l’ex-MCK. Théoriquement, cette décision replace donc MCK dans le giron de Necotrans Holding.
Mais, depuis 2017, non seulement Necotrans a disparu, mais NB Mining a également fait faillite. La liquidation judiciaire de l’entreprise a en effet été prononcée en juillet 2018 par le tribunal de commerce de Lubumbashi.
Pascal Beveraggi en attribue la responsabilité à Moïse Katumbi, qui, « en tentant de récupérer par tous moyens les titres de NB Mining, a provoqué des difficultés croissantes à la société ».
« Moïse Katumbi, à l’époque, avait fait écrire à toutes les entreprises minières du Katanga pour les alerter, leur disant de ne pas traiter avec cette société », relate une source proche de Katumbi.
Beveraggi-Katumbi : le duel continue
Devant ces difficultés, Pascal Beveraggi avait quant à lui donné sa démission en novembre 2017, précise son avocat, Édouard Tricaud, joint par Jeune Afrique. Dans les semaines qui suivent le placement en liquidation judiciaire, Beveraggi propose un plan de reprise de NB Mining, via une nouvelle société dénommée NB Mining Africa. Une entreprise qu’il préside, « mais qui est majoritairement contrôlée par des capitaux congolais, conformément au nouveau code minier en vigueur en RDC », précise Me Tricaud.
Selon des proches de Moïse Katumbi, les actifs de l’ex-MCK, notamment du matériel de génie civil, ont alors été mis en vente. Notre interlocuteur estime qu’environ 55 % du matériel a été effectivement cédé. « Faux », assure l’avocat de Pascal Beveraggi, selon lequel l’ensemble du fonds de commerce a été repris, de même que les 2 000 salariés. Contactée à plusieurs reprises, la défense de Moïse Katumbi n’a, quant à elle, pas donné suite à nos sollicitations.
Si la Cour de cassation de Paris a confirmé la restitution des titres aux liquidateurs judiciaires de Necotrans Holding, « ces titres ne sont aucunement revenus entre les mains de Moïse Katumbi, et ni Pascal Beveraggi, ni ses sociétés ne sont concernés par ces décisions de justice », affirme Pascal Beveraggi dans un communiqué.
Selon nos informations, Moïse Katumbi étudierait pour sa part les possibilités d’intenter un procès en demande d’indemnité au premier liquidateur de Necotrans. Ce dernier n’a pas donné suite à nos sollicitations, tout comme la défense de Katumbi, que Jeune Afrique a cherché à contacter à plusieurs reprises.
