Justice

Gabon : le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire demande la libération de Magloire Ngambia

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme.

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. © United Nations

Le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a jugé, dans un avis de novembre 2019 rendu public le 28 janvier, que le Gabonais Magloire Ngambia était incarcéré arbitrairement à Libreville. L’ancien ministre, en détention provisoire depuis janvier 2017, devrait être libéré « immédiatement », estiment les experts.

« La privation de liberté de M. Magloire Ngambia est arbitraire ». Le groupe de travail sur la détention arbitraire du conseil des droits de l’homme de l’ONU a rendu, le 22 novembre 2019, son avis concernant l’ancien ministre gabonais Magloire Ngambia. Rendu public le 28 janvier, celui-ci est sans appel : selon l’ONU, la situation du Gabonais viole la déclaration universelle des droits de l’homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Interpellé depuis janvier 2017, Magloire Ngambia est en détention provisoire – celle-ci ne pouvant pourtant en théorie excéder deux ans – pour des faits de corruption présumée. L’ancien ministre, défendu par Mes Alicia Ondo, Seydou Diagne et Pierre-Olivier Sur, est accusé de détournements de fonds publics et de corruption passive, dans des dossiers de construction de logements et de routes notamment liés à l’homme d’affaires italien Guido Santullo, devant la Cour criminelle spéciale.

« Libérer immédiatement M. Ngambia »

Le 26 juin 2019, la cour d’appel de Libreville avait rejeté une demande de mise en liberté et le procès de Magloire Ngambia, qui devait s’ouvrir en mars 2019 a été reporté sine die. « La gravité [des] violations multiples du droit de M. Ngambia à un procès équitable permet au groupe de travail de conclure que sa détention est arbitraire », estime notamment le groupe de travail des Nations unis dans son avis de novembre 2019.

« Le groupe de travail est particulièrement préoccupé par les allégations de torture et de mauvais traitements rapportés par la source [les avocats de Magloire Ngambia, ndlr] et dont aurait aurait été victime M. Ngambia durant ses interrogatoires et sa détention », poursuivent les juristes de l’ONU, qui demandent au gouvernement gabonais « de prendre les mesures qui s’imposent pour remédier sans tarder à la situation ».

« Le groupe de travail estime que (…) la mesure appropriée consisterait à libérer immédiatement M. Ngambia et à lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation », conclut l’ONU dans son avis. Ce dernier avait été transmis, avant d’être rendu public, au gouvernement gabonais en juillet 2019. Libreville n’a, selon les Nations unies, pas « répondu à la communication ».

Décision du Groupe de Trava…

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