Justice

Gabon : la CPI refuse de clore le dossier des violences post-électorales de 2016

Traces de violences dans les rues de Libreville, lors des violences post-électorales, le 1er septembre 2016.

Traces de violences dans les rues de Libreville, lors des violences post-électorales, le 1er septembre 2016. © Joel Bouopda/AP/SIPA

La première chambre préliminaire de la Cour pénale internationale refuse de clore le dossier des violences post-électorales de 2016. La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait pourtant préconisé de mettre un terme aux investigations.

La première chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé ce mercredi 15 janvier de ne pas écarter définitivement la possibilité d’ouvrir une enquête sur les exactions commises au Gabon après l’élection présidentielle de 2016.

La CPI avait été saisie en 2016 par l’État gabonais et l’opposition du pays, chacun estimant que le camp adverse était coupable d’actes pouvant être qualifiés de crimes contre l’humanité.

Le gouvernement estimait que certains opposants avaient commis des « faits relevant de l’incitation à commettre le crime de génocide ».

L’opposition accusait quant à elle les forces de l’ordre de violences lors de la manifestation du 31 août 2016, laquelle avait été suivie d’un bombardement du quartier général de Jean Ping dans la nuit du 31 août au 1er septembre, et d’une vague de répression menée par des milices armées.

Contre l’avis de Fatou Bensouda

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda avait pourtant estimé, en septembre 2018, qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une enquête, les « conditions juridiques » n’étant « pas remplies ». Le 12 septembre 2019, le bureau de la magistrate gambienne avait réitéré sa position, en demandant à la chambre préliminaire de « mettre un terme » à ce dossier.

Selon un document dont JA a obtenu copie (voir ci-dessous), les magistrats ont refusé de clore la procédure. Ceux-ci affirment avoir pris note de l’avis de la procureure, mais ajoutent que le dossier pourrait encore recevoir des éléments nouveaux, les faits potentiellement commis en 2016 étant imprescriptibles.

« Cela ne veut pas dire que des nouveaux éléments vont forcément être ajoutés à l’instruction », explique une source proche du dossier, « mais cela oblige Fatou Bensouda à continuer à s’intéresser au Gabon ».

Décision de la chambre préliminaire de la CPI sur le Gabon, le 15 janvier 2020. by jeuneafrique on Scribd

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