Justice

Madagascar : le Sénat saisit la Cour constitutionnelle contre le président Rajoelina

Andry Rajoelina a été élu président de la République de Madagascar selon les résultats provisoires de la Ceni.

Andry Rajoelina a été élu président de la République de Madagascar selon les résultats provisoires de la Ceni. © Kabir Dhanji/AP/SIPA

Les sénateurs – majoritairement issus de l’opposition – visent l’annulation par la Cour constitutionnelle d’ordonnances considérées irrégulières prises par le président Andry Rajoelina. Plusieurs accords de prêts de financement conclus par le gouvernement sont menacés d’annulation.

« Nous avons constaté un non-respect de la Constitution par l’exécutif, nous avons déjà interpellé le gouvernement pour cela, maintenant nous saisissons la Cour constitutionnelle », a expliqué le président de la chambre, Rivo Rakotovao.

Andry Rajoelina a remporté le second tour de l’élection présidentielle disputé en décembre 2018 face à son grand rival, Marc Ravalomanana.

Il a pris ses fonctions début 2019 avant l’expiration du mandat des députés de l’Assemblée nationale, dont il a obtenu le pouvoir de légiférer par ordonnances jusqu’aux élections législatives disputées en mai dernier.

La coalition qui soutient le chef de l’État y a obtenu la majorité absolue des sièges.

Entre son entrée en fonctions et l’élection de la nouvelle Assemblée nationale, Andry Rajoelina a signé 14 ordonnances relatives, entre autres, au recouvrement des avoirs illicites à Madagascar et à l’élection et à la désignation des sénateurs.

Selon le président du Sénat, il a depuis omis de faire valider ces textes par un vote de l’Assemblée nationale, ainsi que le requiert la loi fondamentale de la Grande île.

« Développement compromis »

« L’exécutif a le devoir de se conformer à la Constitution et aurait dû soumettre à la ratification des parlementaires (…) les ordonnances prises », a plaidé Rivo Rakotovao, « nous n’avons aucune arrière-pensée politique, le Sénat exerce juste son droit et ses devoirs envers la Nation ».

« C’est l’ordonnance qui a réduit le nombre des sénateurs et n’a pas plu au président du Sénat », a déploré un proche de Andry Rajoelina s’exprimant sous couvert de l’anonymat, l’accusant de « compromettre le développement du pays ».

Si la plus haute juridiction du pays donne raison au président du Sénat, cinq accord de prêts de financement conclus entre le gouvernement malgache et des bailleurs de fonds seraient annulés.

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