Mines

Le Gabon confie l’exploitation du manganèse à l’indien Coalsale selon son nouveau code minier

Réservé aux abonnés | | Par - à Libreville
Mis à jour le 07 janvier 2020 à 14h14
Départ du téléphérique des mines de manganèse de Moanda, au Gabon (photo d'illustration).

Départ du téléphérique des mines de manganèse de Moanda, au Gabon (photo d'illustration). © Archives Jeune Afrique.

La compagnie indienne Coalsale Group et l’État gabonais ont conclu un contrat d’exploitation et de partage de production de manganèse début janvier. Il s’agit de la première signature d’un contrat minier depuis la promulgation en juin d’un nouveau code, qui vise à augmenter les bénéfices de l’État, mais qui a également réduit certaines taxes pour les opérateurs.

Le contrat d’exploitation et de partage de production (CEPP) de manganèse acté vendredi 4 janvier entre l’État gabonais et la compagnie minière Nouvelle Gabon Mining, filiale de l’indienne Coalsale Group, concerne le gisement d’Okondja, situé dans le Haut-Ogooué (est).

“La durée de vie de la mine est estimée à 20 ans, et sa production maximale sera d’un million de tonnes par année”, indique le nouveau directeur de la compagnie étatique, la Société équatoriale des mines (SEM), David Ossibadjouo. Ce dernier a été nommé le 30 décembre suite au placement en détention préventive de son prédécesseur, Ismaël Ondias Souna, inculpé pour des détournements de fonds dans l’opération anti-corruption “Scorpion”.

En plus de l’indienne Nouvelle Gabon Mining, qui exploite aussi une mine à Franceville (est), deux autres compagnies sont implantées au Gabon, pays riche en manganèse.

Parmi les sociétés asiatiques, la chinoise Compagnie industrielle et commerciale des mines de Huazhou (CICMHZ), située à Ndjole (centre), peut produire jusqu’à un million de tonnes par an.

Le leader de l’industrie dans le pays reste l’historique Comilog, filiale du français Eramet, dont la production veut augmenter de 4 millions de tonnes par an à 6 ou 7 millions de tonnes par an, grâce notamment à un projet d’extension de sa mine de Moanda (est).

Premier contrat depuis le nouveau code minier

Le CEPP signé avec Nouvelle Gabon Mining est le premier contrat établi depuis la promulgation du nouveau code minier en juin dernier, explique le communiqué de presse du ministère du Pétrole et des Mines.

Le code de 2019 se veut “gagnant-gagnant”, clame Libreville, car il prévoit une plus large part pour l’État, tout en réduisant certaines taxes chez les investisseurs.

Le président gabonais “Ali Bongo Ondimba (…) a inscrit cinq défis majeurs au secteur minier dont l’augmentation de la contribution des revenus miniers dans les finances publiques, la promotion de la transformation locale des produits d’exploitation minière, la participation à la responsabilité sociétale des entreprises comme levier de l’économie, la maîtrise des chaînes de valeurs des activité ainsi que la promotion du contenu local par la création des PME”, selon les mots du ministre du Pétrole et des Mines, Vincent de Paul Massassa, retranscrits dans le communiqué.

Libreville souhaite une augmentation de la part du secteur minier dans le PIB, qui devrait passer de 4 % aujourd’hui à un pourcentage à deux chiffres d’ici 2025.

“Définitivement cette Convention d’exploitation fait entrer plus d’argent dans les caisses de l’État », qui vise « à la longue à mettre en conformité toutes les autres conventions d’exploitation quand celles qui sont en cours de validité arriveront à expiration”, explique le nouveau directeur de la SEM.

Le partage de production devient réalité

L’ancien code prévoyait déjà une participation de l’État de 10 % dans le capital d’une société en exploitation. Le code de 2019 donne l’alternative pour l’État de recevoir ces 10 % au capital sous forme de partage de production, à condition que ce dernier participe aux charges liées au coût de production.

Ce sont ces 10 % que la SEM, créée entre autres pour gérer les participations de l’État dans les sociétés minières, va recevoir pour en assurer la commercialisation, explique David Ossibadjouo.

Avec le nouveau code, l’État à travers la SEM devient donc « bénéficiaire d’une partie de la production, et se charge de la commercialisation. Il aura ses propres clients et pourra maîtriser les prix sur le marché à l’international. C’est une première dans la juridiction minière au Gabon », indiquait en octobre à Jeune Afrique Valéry Nzogue, conseiller juridique du ministère des Mines.

Autre avantage pour le Gabon : la réforme dans le nouveau code de la redevance minière proportionnelle (RMP), c’est-à-dire le droit d’exploitation reversé à l’État. Celui-ci se paye en liquide et passe de 5 % maximum dans l’ancien code à une taxe évolutive allant jusqu’à 10 % au bénéfice de l’État, après retour sur investissement de la compagnie.

Du côté des entreprises, le code de 2019 offre quelques avantages fiscaux comme une baisse de l’impôt sur les sociétés de 35 % à 30 % des bénéfices, hors vacances fiscales. Mais surtout, les droits de sorties à l’international sont passées de 3 % à 1 %.

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