Diplomatie

Un député français lance une mission parlementaire pour mettre fin au casse-tête des visas

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Mis à jour le 08 janvier 2020 à 14h21
L'Ambassade d'Algérie en France (image d'illustration).

L'Ambassade d'Algérie en France (image d'illustration). © Pymouss / Wikimedia Commons

Le député des Français établis hors de France (Maghreb et Afrique de l’Ouest) M’jid El Guerrab annonce le lancement d’une mission parlementaire sur la politique française d’attribution des visas. L’objectif : proposer des pistes d’amélioration pour mettre fin aux dysfonctionnements que rencontrent les ressortissants étrangers, en particulier au Maghreb.

Dépôts de dossiers bloqués, délais ultra-longs… Les demandeurs de visas Schengen se plaignent de procédures longues, coûteuses et trop peu transparentes. Des acteurs de la société civile, comme ceux de la culture au Maghreb, se disent victimes d’un raidissement de la politique migratoire ou de l’introduction de nouvelles procédures. Le sujet a même gagné les ambassades maghrébines à Paris.

Le député de la 9ème circonscription des Français établis hors de France (Maghreb et Afrique de l’Ouest) M’jid El Guerrab a ainsi reçu le feu vert, avant les fêtes de fin d’année, du bureau de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale pour mener à bien une mission parlementaire sur la politique de délivrance des visas. Il rendra les conclusions de sa mission d’ici la fin du premier semestre de 2020.

Originaire du Maroc, le député de la majorité a été interpellé à plusieurs reprises à ce sujet, en particulier par les ressortissants du Maghreb pour qui les refus de demandes de visas pour l’espace Schengen par la France augmentent significativement ces dernières années [les ressortissants des trois pays du petit Maghreb sont, avec ceux de la Chine, la Russie, la Turquie et l’Inde, ceux qui représentent le plus d’émissions de visas pour la France ces dernières années].

Dans le cas de l’Algérie, 45,5 % des demandes de visas déposées en 2018 ont été refusées, contre 35 % l’année précédente, selon le ministère de l’Intérieur français. Les ressortissants marocains et tunisiens essuient pour leur part 16 % de refus.

Pour comprendre « les raisons des lenteurs et des frustrations du côté des usagers », l’élu auditera l’ensemble des acteurs concernés par cette thématique. Il se rendra ainsi dans différents consulats où l’externalisation d’une partie des missions, autrefois dévolues à ces organismes diplomatiques, sera sans doute l’un des points importants de sa mission d’information.

Une externalisation remise en question

Depuis plus d’une dizaine d’années, Paris externalise en effet la collecte des dossiers des demandeurs à des opérateurs privés, comme TLS Contact ou VFS Global. Selon le Ministère des Affaires étrangères, 90 % de l’activité concernant les visas pour la France est désormais externalisée, même si l’instruction et la décision finale restent du ressort des consulats. Une pratique rentable pour la Cour des comptes puisque l’État français ne paie pas ses prestataires, qui se rémunèrent en percevant des frais de service auprès des demandeurs de visas.

La lucrativité prime-t-elle sur le sérieux et la qualité de service rendu ?

En octobre 2018, l’élu de la France insoumise Ugo Bernalicis interrogeait déjà le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères sur la pratique de l’externalisation de la collecte des dossiers de demandes de visas pour l’Hexagone : « La collecte et le traitement des dossiers permettent à l’État et à des opérateurs privés de réaliser des bénéfices substantiels. La lucrativité prime-t-elle sur le sérieux et la qualité de service rendu ? La question se pose concrètement en observant la situation algérienne où l’État a fait appel à la société TLS Contact pour réaliser la collecte (…) Le mécontentement et le désarroi des usagers est palpable ».

Pour des raisons n’ayant pas trait à l’externalisation, les demandeurs de visas Schengen auront par ailleurs, à partir de février prochain, à payer 80 euros de frais de dossier au lieu des 60 euros appliqués actuellement.

De nouveaux changements à prévoir

M’jid El Guerrab se pose aussi la question des moyens mis à disposition par les services publics pour assurer leur mission alors que le nombre de visas demandés auprès de la France dans le monde ne cesse d’augmenter ces dernières années : de 2,8 millions en 2013 à 4,2 millions en 2018.

Les récentes restrictions budgétaires qu’a connu le Quai d’Orsay pèsent-elles sur les durées de traitement des dossiers ?, s’interrogent en substance des élus français. Au Maroc, des bureaux dédiés à la délivrance de visas à Agadir, Fès et Tanger pourraient fermer en 2020.

Une dizaine d’années après la mise en place du système d’externalisation, de nouveaux changements sont déjà prévus. Les ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères préparent un système d’information appelé France-Visas qui doit conduire, sous deux ans, à une gestion dématérialisée de la délivrance. À terme, l’ensemble des démarches pourront être effectuées par voie électronique.

C’est dans ce cadre qu’une « commission stratégique des visas » a été créée, en novembre dernier, « chargée d’examiner et d’arrêter des mesures et orientations en matière de politique des visas au regard des trois objectifs de celle-ci : la prévention du risque sécuritaire, la maîtrise des flux migratoires et la promotion de l’attractivité et des échanges. »

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