Justice

RDC : Albert Yuma et Dan Gertler au centre d’une complexe affaire de dette à la Gécamines

Réservé aux abonnés | | Par - à Kinshasa
Mis à jour le 21 février 2020 à 13h42
Dans la Grande cimenterie du Katanga appartenant à la Gécamines, à Likasi, en 2015 (illustration).

Dans la Grande cimenterie du Katanga appartenant à la Gécamines, à Likasi, en 2015 (illustration). © Gwenn Dubourthoumieu pour Jeune Afrique

Le litige financier qui oppose la Gécamines à l’homme d’affaires israélien Dan Gertler, toujours sous sanctions américaines, est en passe de prendre une tournure politique. Décryptage d’un dossier judiciaire complexe.

L’affaire est prise au sérieux jusqu’au plus haut sommet de l’État. Félix Tshisekedi, dans un communiqué lu à la télévision nationale le 27 décembre, évoque lui-même une « affaire grave » et affirme encourager la justice « à faire son travail » dans ce dossier complexe qui met en jeu des sommes impressionnantes – 200 millions d’euros sont évoqués – , l’incontournable Gécamines, entreprises de droit privé détenue à 100% par l’État.

Imbroglio judiciaire

Au cœur de ce bras de fer judiciaire en passe de devenir politique, deux hommes : Dan Gertler, homme d’affaires israélien sous le coup de sanctions américaines depuis décembre 2017, et Albert Yuma Mulimbi, proche de Joseph Kabila qui a été reconduit par Tshisekedi à son poste de président du conseil d’administration de la Gécamines.

Pour saisir l’imbroglio qui fait couler tant d’encre à Kinshasa, il faut remonter à octobre 2017. Fleurette Mumi, société de Dan Gertler, s’entend avec la Gécamines pour prêter à l’entreprise minière 200 millions d’euros. Une tranche de 128 millions d’euros est effectivement versée.

Mais en avril 2018, lorsque le prêt arrive à échéance, le géant minier congolais refuse de rembourser, arguant des sanctions américaines auxquelles Dan Gertler est soumis depuis décembre 2017.

Le Trésor américain reproche à l’homme d’affaires proche du régime de Joseph Kabila, d’avoir profité de « ses relations avec le chef d’État congolais pour servir d’intermédiaire pour la vente d’actifs miniers en RDC, imposant à des compagnies multinationales de passer par Gertler pour faire affaire avec l’État congolais. »

Et les autorités américaines chiffrent même le préjudice, affirmant que « la RDC a perdu d’un 1,36 milliard de dollars de recettes à cause de la vente à prix cassés de ces actifs à des compagnies offshore liées à Gertler ».

Question de légitimité pour les sanctions

Un opérateur surveille dans la Grande Cimenterie du Katanga, située à Likasi, détenue par Gécamines.

Un opérateur surveille dans la Grande Cimenterie du Katanga, située à Likasi, détenue par Gécamines. © Gwenn Dubourthoumieu pour Jeune Afrique

Sauf que, entre temps, la créance contractée par la Gécamines auprès de Fleurette Mumi a été transférée à une autre société, Ventora, elle aussi propriété de Dan Gertler. Ventura a saisi la justice congolaise pour obtenir le paiement des 128 millions d’euros, et le tribunal de commerce de Lubumbashi lui a donné raison, dans une décision du 14 novembre dernier. La Gécamines, qui refuse de payer tant que Dan Gertler est la cible de sanctions étasuniennes, a fait appel.

Et la bataille juridique se double d’une dispute d’interprétation de la légitimité même des sanctions américaines. « Les sanctions américaines sur lesquelles Gécamines fonde sa prétention de force majeure sont une décision d’un État étranger qui n’a aucune force légale ou réglementaire sur le territoire d’un État souverain comme la RDC », estime l’entreprise de Dan Gertler.

« Si la Gécamines paye, elle s’expose aux sanctions », affirme pour sa part Me Roger Masamba, avocat du géant minier congolais, qui pointe même le risque de « sanctions très graves non seulement pour la Gécamines, mais aussi pour le pays, pour la paix sociale et graves pour la sécurité dans le pays ».

Un prêt sur la place publique

Albert Yuma Mulimbi, président du Conseil d’administration de la Gecamines, en septembre 2016.

Albert Yuma Mulimbi, président du Conseil d’administration de la Gecamines, en septembre 2016. © Vincent Fournier/JA

Surtout, cette procédure judiciaire a mis sur la place publique l’existence même de ce prêt, qu’aucun des acteurs ne dément. Et il n’a pas fallu longtemps pour que la polémique n’enfle sur les usages qui avaient été faits des 128 millions d’euros en cause.

Plusieurs organisations de la société civile, comme le collectif Le Congo n’est pas à vendre et l’Association congolaise d’accès à la justice (Acaj), soupçonnent même que le prêt n’avait pour but que de camoufler du blanchiment de fonds.

L’Acaj demande ainsi à la Gécamines de porter plainte contre Ventora pour tentative d’escroquerie, arguant que cette société de Dan Gertler n’a pas présenté de documents expliquant ses droits sur les créances de Fleurette Mumi.

La Gécamines, en difficultés financières notoires, a d’abord expliqué avoir contracté ce prêt pour financer ses activités et financer des projets de développement, avant d’assurer, documents à l’appui, que les fonds avaient été utilisés pour payer des avances fiscales.

Bloqués à Kinshasa

Devant la broncha provoquée par l’affaire, le parquet de Kinshasa s’est également saisi de l’affaire. Le président du conseil d’administration de la Gécamines, Albert Yuma, ainsi que le directeur général et le secrétaire général de l’entreprise ont été interdits de quitter Kinshasa, alors qu’ils voulaient se rendre à Lubumbashi le 17 décembre.

Le directeur financier de la société a, de son côté, a été auditionné deux jours plus tard au parquet général près la cour d’appel de Kinshasa. Le directeur général et le secrétaire général de la Gécamines, qui étaient à Kinshasa pour participer à une réunion avec le Fonds monétaire international, sont pour leur part toujours retenus dans la capitale.

L’affaire, dépassant le simple litige commercial, prend désormais une tournure politique. « Les ordonnances présidentielles, nommant celles désignant les nouveaux mandataires à la Gecamines, sont toujours bloquées. Donc, tout ce qui affaiblit le management actuel de la Gecamines est bon à prendre pour souligner l’urgence de faire appliquer ces ordonnances », analyse le journaliste Israel Mutala, spécialiste des questions minières.

Avec, au centre du jeu, Albert Yuma, proche de Kabila qui avait initialement été écarté par Félix Tshisekedi dans sa quête d’un Premier ministre. « Dans ce dossier il y a un véritable bras de fer entre les caciques de l’ancien pouvoir et l’actuel chef de l’État », résume une source indépendante proche du dossier.

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