Transport maritime

Affaire Bolloré-APMT : la justice administrative annule la procédure d’attribution de la concession du terminal à conteneurs de Douala

Vue du terminal à conteneurs du port de Douala, au Cameroun.

Vue du terminal à conteneurs du port de Douala, au Cameroun. © Bolloré Logistics

Au Cameroun, le juge administratif de Douala donne raison au consortium qui estimait avoir été injustement écarté de la présélection, en annulant la décision du patron du Port autonome de Douala du 8 janvier.

Une accélération inattendue. Le juge administratif de Douala a annulé, le 26 décembre, la décision de Cyrus Ngo’o, directeur général du Port autonome de Douala (PAD), prise le 8 janvier, présélectionnant les cinq candidats à l’attribution de la concession du terminal à conteneurs de Douala-Bonabéri.

« Ce jugement était en principe attendu vers mars 2020, au regard des lenteurs de la justice camerounaise. Le fait qu’il soit rendu à cet instant n’est pas sans rapport avec l’instruction du président Paul Biya du 23 octobre de geler le processus en attendant la fin des procédures judiciaires », observe une source proche du dossier.

Cette décision fait suite à une requête du 12 juillet du consortium constitué de Bolloré et de APMT, filiale de Maersk, actionnaires de référence de Douala International Terminal (DIT) qui gère cette plateforme portuaire jusqu’au 31 décembre.

Le bras de fer judiciaire de 2019 au Cameroun

S’estimant injustement écartés du processus et ayant saisi le PAD pour en connaître les raisons, Bolloré-APMT a appuyé sa plainte sur trois séries de considérations :

– L’illégalité pour défaut de motivation et incohérence des critères : le consortium estime que le PAD n’a pas indiqué sa note à chacun des candidats ni les raisons pour lesquelles certains ont été disqualifiés, comme le veut la réglementation. « Pis, le PAD a refusé de communiquer les documents que le juge lui a demandés », souligne Jacques Jonathan Nyemb, avocat du groupement.

– L’erreur manifeste d’appréciation dans la pré-qualification : en d’autres termes, le PAD a mal appliqué ses propres critères. « L’un des critères portait sur le volume de manutention. Sur ce point, Bolloré et Maersk sont largement au-dessus de la plupart des présélectionnés », ajoute le conseil.

– Le détournement de pouvoir : le PAD a utilisé son pouvoir d’autorité concédante pour exclure Bolloré-APMT pour des raisons autres que celles contenues dans l’appel d’offres, en référence au différend commercial de 24 milliards de francs CFA que l’autorité portuaire de Douala réclame à DIT au titre des pénalités et redevances.

Il est probable qu’un nouvel appel d’offres soit lancé dans les prochaines semaines

La décision du 8 janvier, après avoir été suspendue par un pourvoi du PAD en août, a été confortée le 4 décembre par la Cour suprême – le processus avait entre temps permis l’attribution de la concession au groupe Terminal Investment Limited (TIL, filiale de MSC), mais c’est cette attribution qui est donc annulée.

En prévision des délais introduits par ces litiges, le PAD a décidé le 6 décembre de créer une régie qui exploitera le terminal à conteneurs dès le 1er janvier, pour une durée d’un an renouvelable. « Il est probable qu’un nouvel appel d’offres soit lancé dans les prochaines semaines, au regard des derniers développements, pour avoir un nouveau concessionnaire dès l’entame de 2021 », projette notre source.

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