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Mines à Madagascar : la révision du code minier préoccupe le secteur

Sur l'un des sites d'extraction de Kraoma, à Madagascar.

Sur l'un des sites d'extraction de Kraoma, à Madagascar. © DR / Kraoma S.A.

Le ministère des Mines a élaboré un avant-projet de loi pour modifier le code minier, augmentant fortement la fiscalité à l’égard du secteur. Les professionnels s’en inquiètent, quand la société civile affiche sa méfiance à l’égard de la réforme.

En voulant modifier le code minier de Madagascar pour « contribuer au développement économique du pays », le gouvernement a aussi réussi à unir contre lui, dans un front commun, les entreprises minières comme les organisations de la société civile.

Les premières craignent pour l’attractivité du pays : « Un texte avec une telle fiscalité tuerait la viabilité financière des projets miniers », affirme une source proche de la Chambre des mines de Madagascar. Les secondes regrettent l’absence d’aspects sociaux et environnementaux.

Tous déplorent le processus lui-même. En effet, les parties prenantes non étatiques ont appris l’avant-projet de loi par des fuites de documents. Ils ont alors pris contact avec les autorités gouvernementales, fin novembre et début décembre, et le ministère a décidé d’associer tout le monde à la réflexion. Pourtant, le plan du ministre était initialement de faire voter le texte en décembre, qui avait déjà été validé le 20 novembre en Conseil de gouvernement…

Des prélèvements obligatoires en hausse

Que recèle donc ce projet ? Jeune Afrique l’a consulté. En voici les principales composantes.

1- L’État aurait « droit à une part de production à hauteur de 20 % minimum dans toute production minière commercialisable. Ce taux est révisable. »

2- Les permis miniers pourraient être octroyés par voie de concours et non plus seulement selon le principe du « premier arrivé, premier servi ». Les exploitants désireux d’obtenir un permis devraient en outre payer des « frais de mises à disposition » qui feraient « l’objet de négociations entre l’État et l’adjudicataire. »

3- Le texte créerait une « participation minière pour le développement national », payable juste après l’octroi du permis et qui se monte au minimum à deux milliards d’ariary (500 000 euros) pour l’exploitation et à 200 millions d’ariary (50 000 euros) pour l’exploration.

4- Les redevances minières, actuellement à 2 %, augmenteraient à une proportion comprise entre 4 % et 8 % selon les produits.

5- Pour recueillir ces nouvelles taxes, le texte créerait un fonds minier dont le statut et la gouvernance feraient l’objet d’une définition ultérieure.

6- Les opérateurs actuels devraient « se conformer aux dispositions de la présente loi dans un délai de six mois à compter de sa date de promulgation. » Sans quoi toutes ses autorisations minières seraient « nulles et non avenues ».

7- Le texte complète le code minier actuel qui date de 1999 et n’abroge que les dispositions qui lui sont contraire.

À l’occasion d’un salon sur les mines, un débat s’est tenu ce vendredi 20 décembre. Rahajary Tsialoninarivo, président de l’Organisation de la société civile sur les industries extractives (OSCIE), y a dénoncé une « mascarade », un texte avec des aspects « principalement financiers », qui manque de mieux considérer les « aspects environnementaux, sociaux, et les principes de transparence et de redevabilité », notamment en faveur des populations locales.

Des interrogations du secteur comme de la société civile

Le ministre des Mines et des Ressources stratégiques Fidiniavo Ravokatra a répondu sèchement : « On ne fait pas de mascarade, ce n’est pas le style de ce gouvernement. On cherchait exactement la réaction actuelle, que tout le monde se penche sur cette révision » avant de défendre son projet, qui doit viser à « assainir le secteur minier. Il est primordial de renforcer la trilogie  »État – investisseur – communauté locales », sans s’éloigner de l’esprit gagnant-gagnant. »

Avec cette législation, on sera à 25 % de fiscalité minière sur la valeur de production

Selon une source proche de la Chambre des mines de Madagascar, l’idée de fond du texte est que le secteur minier ne rapporte pas assez de recettes fiscales. « Mais avec cette législation, on sera déjà à 25 % de la valeur de production, simplement en fiscalité minière, à laquelle il faut ajouter la fiscalité classique (impôts divers, taxes foncières…). Je ne vois pas de substance minière qui peut supporter un tel taux de fiscalité », constate-t-elle.

Cette révision s’inscrit, aux dires de Fidiniavo Ravokatra, dans un processus de relance de l’octroi des permis miniers, suspendu depuis 2010. L’objectif est d’attribuer « 50 permis d’exploitations, 500 permis de recherches, et 500 permis réservés aux petits exploitants. »

Vers un fonds souverain alimenté par les miniers ?

Ce débat sur l’avant-projet de loi tombe en plein actualité minière forte. Base Toliara (Ilmenite), filiale de l’australien coté Base Ressources, avec 560 millions de dollars d’investissement prévu, a été « suspendu » par le gouvernement le 6 novembre alors que les travaux devaient commencer début 2020. Quant à QMM, l’État, actionnaire à 20 %, a demandé un audit. Enfin, la secrétaire exécutive de l’antenne EITI malgache a démissionné début décembre.

Le secteur minier compte pour 4 % du PIB et représente 27 % des exportations. 95 % d’entre elles sont le fait de deux sociétés, Ambatovy, propriété notamment du canadien Sherritt (nickel et cobalt) et QMM, détenue par l’anglo-australien Rio Tinto (Ilmenite). La troisième et dernière grande société minière est l’entreprise publique malgache, la Kraoma.

Lors de la matinée du 20 décembre, le ministre a aussi fait allusion à la création d’un fonds souverain alimenté, en partie, par le fonds minier. Si toutefois, les investisseurs alimentent le fonds minier… En attendant, les consultations devraient se poursuivre.

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