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E-administration : la Tunisie essaie tant bien que mal de simplifier les démarches des investisseurs étrangers

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Le portail de la Tunisia Investment Authority

Le portail de la Tunisia Investment Authority © TIA

Demander sa carte de séjour en ligne, trouver un terrain en Tunisie pour y investir… L’administration tunisienne tente de faciliter les démarches pour attirer les investisseurs étrangers. Mais les efforts restent timides face à l’ampleur de la tâche.

La TIA a ainsi annoncé, le 25 novembre 2019, la possibilité de demander une carte de séjour en ligne, directement sur son site, disponible en arabe, français et anglais. Un service qui devrait être effectif « d’ici fin 2019  », indique Beligh Ben Soltane, son président.

Cette mesure vient s’ajouter à six autres services, mis en place depuis janvier 2019, qui permettent de télécharger et de déposer sur le portail les documents nécessaires pour déclarer un investissement, demander des autorisations, des aides, des avantages fiscaux… Si les Tunisiens sont également concernés, les principaux visés sont les investisseurs étrangers, parfois rebutés par la complexité de l’administration tunisienne.

« La majorité des déclarations sont aujourd’hui faites en ligne, et c’est un service très apprécié, surtout pour ceux qui ne sont pas à Tunis [où se trouvent les bureaux de la TIA, NDLR] », assure Beligh Ben Soltane. « Entre janvier et octobre 2019, nous avons traité 28 opérations d’investissement, dont 65 % d’investissements extérieurs, pour un montant global déclaré d’environ 2 milliards de dinars [590 millions d’euros] », se réjouit-il.

Nous sommes en train de recenser un certain nombre de terrains et de locaux disponibles pour les investisseurs

Et l’instance travaille déjà sur la numérisation de nouveaux services. « Nous allons bientôt proposer une offre foncière sur notre portail, annonce Beligh Ben Soltane. Nous sommes en train de recenser un certain nombre de terrains et de locaux disponibles pour les investisseurs, qui auront accès à cette base de données sur le site et pourront être mis en relation rapidement avec les propriétaires. »

Des mesures qui s’adressent surtout aux gros investisseurs

Mais ces mesures sont loin de concerner tous les investisseurs. La TIA, organisme public mis en place en 2017 après l’adoption du nouveau Code de l’investissement, ne s’adresse en effet qu’à une minorité d’entre eux : ceux dont le projet a un coût supérieur à 15 millions de dinars (environ 5 millions d’euros), et qui, de fait, ont déjà les moyens de s’offrir les services de cabinets de conseil privés…

Les autres, en fonction de leur secteur d’activité, doivent s’adresser aux agences qui existaient avant la création de la TIA : Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII), Agence de promotion de l’agriculture (Apia), Centre de promotion des exportations (Cepex), etc. Et la numérisation des démarches y est encore balbutiante. Même si certaines, comme l’APII ou l’Apia, offrent la possibilité de réaliser sa déclaration d’investissement en ligne, sur leurs sites respectifs.

« Il y a une réelle complexité administrative en Tunisie. À mon niveau, je n’ai pas vraiment vu les efforts qui ont été faits pour faciliter les procédures, regrette Armand Fidenzio, un entrepreneur français installé depuis 20 ans en Tunisie, où il dirige une poignée de petites entreprises dans les secteurs de l’agro-alimentaire, de l’artisanat et du commerce international. Je trouve dommage que les services en ligne soient surtout dédiés aux gros investissements. »

Manque de lisibilité des réformes

Le Code de l’investissement prévoit pourtant que la TIA devienne l’interlocuteur unique des investisseurs, quels que soient le coût de leur projet et leur secteur d’activité. « Nous sommes dans une période transitoire, où différentes agences cohabitent, explique Khalil Laabidi, ancien directeur général de l’Agence de promotion de l’investissement extérieur (Fipa), et qui a été président fondateur de la TIA pendant deux ans avant de devenir conseiller en investissement en février 2019, au sein du cabinet United Advisers. Chacune dépend d’un ministère différent, a des procédures différentes, des systèmes d’informations différents… Et c’est un peu difficile à gérer, surtout pour les projets qui sont à cheval sur plusieurs secteurs.  »

Il y a urgence à changer les pratiques au sein de l’administration

S’il ne nie pas que « beaucoup d’efforts ont été faits ces dernières années », le manque de lisibilité et de cohérence d’ensemble sont encore criantes selon lui : « Il y a urgence à changer les pratiques au sein de l’administration et à la moderniser. » Beligh Ben Soltane se montre quant à lui plus optimiste : « La plateforme de la TIA est un projet pilote. Il avance très bien et est appelé à se généraliser pour que, à terme, tous les investisseurs puissent faire leurs démarches sur le même portail. »

En attendant, le cadre institutionnel reste « complexe », note l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) dans un rapport consacré à l’économie tunisienne publiée en 2018. L’OCDE y recommande un transfert de compétences des agences sectorielles et de leurs bureaux en région vers la TIA.

Objectif : 3 milliards de dinars d’IDE en 2019

Le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale a d’ailleurs lancé une étude il y a un an, afin de trancher sur le sort du système de gouvernance actuel de l’investissement. La TIA pourrait absorber les agences sectorielles, ou jouer un rôle de coordinateur en centralisant toutes les demandes. Mais « la réflexion en est encore au stade embryonnaire », reconnaît Beligh Ben Soltane.

Il reste beaucoup à faire pour attirer les IDE

La Tunisie est aujourd’hui classée 78e dans le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, qui évalue le climat des affaires dans 190 pays. En légère progression par rapport à 2019, où le pays était classé 80e. « Il reste beaucoup à faire pour attirer les IDE [investissements directs étrangers], commente Khalil Laabidi. Ils sont un facteur capital pour la croissance et le développement de la Tunisie. »

Le gouvernement espère atteindre les trois milliards de dinars (883 millions d’euros) d’IDE en 2019 (contre 2,8 milliards, soit 825 millions d’euros, en 2018). Un projet peut-être trop ambitieux, si l’on en croit les derniers chiffres publiés par la l’Agence de Promotion et de l’Investissement Extérieur (Fipa), qui indiquent un montant de 1,902 milliard de dinars (560 millions d’euros) à la fin du mois de septembre 2019.

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