Diplomatie

Génocide des Rohingyas : comment la Gambie a saisi la justice internationale contre le Myanmar

Le ministre de la justice gambien Abubacarr Tambadou à La Haye, devant la Cour internationale de justice, en décembre 2019.

Le ministre de la justice gambien Abubacarr Tambadou à La Haye, devant la Cour internationale de justice, en décembre 2019. © DR - Cour internationale de justice

La Gambie a porté plainte contre le Myanmar (ex-Birmanie) auprès de la Cour internationale de justice. Dans son viseur, les crimes commis par l’armée nationale à partir d’août 2017 contre la minorité musulmane. Un coup juridique surprenant soutenu par l’Organisation de la coopération islamique (OCI).

« C’est un honneur de m’adresser à vous en tant qu’agent de la République de Gambie, au sujet de notre différend avec le Myanmar », débute le ministre gambien de la Justice, Abubacarr Tambadou. Le 10 décembre, il prend la parole devant le président et les 15 juges de la Cour internationale de justice dans la salle du Peace Palace, à la Haye. À sa gauche, le visage crispé, la prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi. La dirigeante birmane est venue représenter son pays, le Myanmar, accusé par la Gambie de multiples violations de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, pour des exactions commises contre la communauté Rohingya.

Dans le viseur de Banjul, les crimes commis par l’armée nationale à partir d’août 2017 contre la minorité ethnique musulmane, forçant plus de 740 000 personnes à fuir jusqu’au Bangladesh voisin. Une politique concertée et préparée par le gouvernement birman, selon la Gambie.

Les histoires déchirantes que j’ai entendues là-bas ont réveillé chez moi le souvenir des victimes du génocide rwandais

Durant trois jours, les deux délégations, dirigées par Abubacarr Tambadou d’un côté, Aung San Suu Kyi de l’autre, seront venues défendre leur position devant la Cour, au cours d’une audience sur des mesures d’urgence réclamées par la Gambie. Selon la décision que rendra la Cour dans quelques semaines, ces mesures dites « conservatoires » pourraient contraindre le Myanmar à mettre un terme aux opérations militaires susceptibles d’aggraver la situation des Rohingyas.

De retour à Banjul, le ministre gambien de la Justice se félicite de la « solidité » du dossier présenté par son équipe juridique et se dit « optimiste » quant à la décision de la Cour d’adopter ces mesures d’urgence d’ici quelques semaines. Le fond de l’affaire, quant à lui, pourrait prendre des années avant de déboucher sur un jugement définitif.

Soutien de l’Organisation de la coopération islamique

Qu’est ce qui a donc poussé la Gambie, située à près de 12 000 kilomètres du Myanmar, à s’engager dans une procédure si longue, extrêmement coûteuse, alors même que le pays commence tout juste à se relever des vingt-deux ans de dictature brutale de Yahya Jammeh ? « Notre expérience de la dictature nous a appris qu’il nous fallait utiliser notre autorité morale contre l’oppression de nos pairs, où qu’ils soient. Car si le monde s’était dressé contre Yahya Jammeh à l’époque, nous n’aurions sans doute pas vécu ces décennies si difficiles », explique Abubacarr Tambadou à Jeune Afrique. « La justice internationale n’est pas exclusivement réservée aux États riches et puissants : elle appartient à chaque nation souveraine, petite ou grande. C’est pour cela que la Gambie a décidé de se lancer dans cette aventure », ajoute-t-il.

La Gambie n’aurait toutefois jamais pu porter seule ce combat titanesque. C’est grâce au soutien financier de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), « la voix des musulmans dans le monde », et en son nom, que Banjul a pu porter plainte contre le Myanmar devant la plus haute juridiction de l’ONU.

Un soutien qui date de mai 2018, alors que Abubacarr Tambadou remplace au pied levé son homologue des Affaires étrangères Mamadou Tangara lors d’une rencontre de l’OCI à Dhaka, au Bangladesh. Une délégation de l’organisation se rend alors, sur l’invitation du gouvernement bangladais, dans le district de Cox’s Bazar (sud-est) pour visiter Kutupalong, le plus important des camps de réfugiés rohingyas dans le pays. « Rien ne m’avais préparé à ce que j’allais y découvrir », affirme Abubacarr Tambadou. « Les histoires déchirantes que j’ai entendues là-bas ont réveillé chez moi le souvenir des victimes du génocide rwandais », ajoute celui qui fut procureur-adjoint au Tribunal international pour le Rwanda.

Pour l’OCI, qui cherche depuis plusieurs mois à agir en faveur des Rohingyas, la ferveur gambienne est une aubaine. Quelques jours après ce passage dans le camp de Cox’s Bazar, l’organisation promulgue la déclaration de Dhaka. « La violence systématique des forces de sécurité contre les Rohingyas (…) constitue une violation sérieuse et évidente du droit international », énonce le texte.

La Gambie est nommée à la tête d’un comité interministériel ad hoc, chargé de réfléchir à un moyen de mettre en cause le Myanmar sur le thème des droits de l’homme. Neuf mois plus tard, en février 2019, ce comité organise sa première rencontre à Banjul. C’est là, affirme Abubacarr Tambadou, que l’idée de porter l’affaire devant la CIJ en vertu de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide voit le jour.

Le 31 mai 2019, lors du 14e sommet de l’OCI, les membres de l’organisation pressent officiellement le comité dirigé par la Gambie de « prendre des mesures immédiates pour présenter le contentieux à la Cour internationale de justice ».

Prouver l’intention génocidaire

Pour mettre toutes les chances de leur côté, les 57 États membres donnent alors à Banjul les moyens de s’entourer d’une équipe d’avocats internationaux. Un soutien financier qui s’est fait « sur la base de contributions volontaires des États-membres », affirme Abubacarr Tambadou. Selon une source proche du dossier, l’organisation aurait plutôt voté un budget spécifique à l’affaire en septembre 2019, en marge de l’Assemblée générale de l’ONU : près de 10 millions de dollars auraient été décaissés.

Pour monter son dossier, la Gambie s’offre les services de Foley Hoag, un cabinet américain spécialisé dans le contentieux international – « choisi de manière totalement indépendante », insiste Abubacarr Tambadou. À la tête de la petite dizaine d’avocats membres de l’équipe, Paul Reichler est chargé de mener la stratégie juridique déployée à La Haye. Ce membre du barreau de la cour suprême américaine, spécialiste de l’arbitrage international, est un fin connaisseur des arcanes de la Cour. Il a été l’un des avocats du Nicaragua lors du cas emblématique Nicaragua contre États-Unis, en 1986.

Le ministre gambien de la justice Abubacarr Tambadou (à droite) aux côtés de l'avocat Paul Reichler

Le ministre gambien de la justice Abubacarr Tambadou (à droite) aux côtés de l'avocat Paul Reichler © DR / Cour international de justice

La Gambie a fait quelque chose de très fort. C’est assez insolite qu’un petit pays africain prenne ce type d’initiative

C’est cette équipe qui va rédiger la plainte déposée le 11 novembre 2019 devant la Cour. Dans la plainte, qui repose largement sur des rapports d’une mission des Nations unies, l’équipe estime avoir les preuves suffisantes pour déclarer l’État du Myanmar coupable de génocide. « La Gambie a placé la barre haute », estime le spécialiste des droits humains Reed Brody. L’avocat pointe du doigt les difficultés juridiques à prouver « l’intention génocidaire » d’un État, c’est-à-dire sa volonté de détruire un groupe en tant que tel. Reed Brody veut toutefois voir dans l’action gambienne « une démarche très encourageante » : « La Gambie a fait quelque chose de très fort. C’est assez insolite qu’un petit pays africain prenne ce type d’initiative », affirme-t-il.

« Historiquement, la Gambie était considérée comme un leader en termes de droits humains et de respect de l’état de droit sur le continent, ce qui nous donnait une voix crédible au sein de la communauté internationale », tient à rappeler Abubacarr Tambadou.

L’ancien président Dawda Jawara fut notamment l’un des médiateurs – mandaté par l’OCI – du conflit Iran-Iraq dans les années 1980. « Bien sûr, les 22 ans de régime de Yahya Jammeh ont totalement effacé cette crédibilité, mais la Gambie est sur la voie de regagner cette réputation perdue. Nous pensons que ce dossier est l’un des moyens à notre disposition pour redevenir un pays phare pour la défense des droits humains. »

Votre magazine JEUNE AFRIQUE

consultable sur smartphone, PC et tablette

Couverture

Profitez de tous nos contenus exclusifs en illimité !

Abonnez-vous à partir de 7,99€

Déjà abonné(e) ? Accédez au kiosque

Abonnez-vous à la version papier

Fermer

Je me connecte