Politique

Maroc : la pétition pour l’abrogation des lois « liberticides » a-t-elle des chances d’aboutir ?

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« Mon corps, mon choix », est-il écrit en arabe sur cette pancarte, brandie au cours d'une manifestation de soutien à Hajar Raïssouni, jeune femme emprisonné pour « avortement illégal », lundi 9 septembre 2019 à Rabat.

« Mon corps, mon choix », est-il écrit en arabe sur cette pancarte, brandie au cours d'une manifestation de soutien à Hajar Raïssouni, jeune femme emprisonné pour « avortement illégal », lundi 9 septembre 2019 à Rabat. © Mosa'ab Elshamy/AP/SIPA

Un collectif de la société civile marocaine a décidé de recourir à une nouveauté de la Constitution de 2011 – le droit de pétitionner – pour demander l’abrogation des lois « liberticides », alors qu’un projet de réforme du Code pénal est en cours d’examen au Parlement.

« Les citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics », stipule l’article 15 de la Constitution adoptée en 2011, qui avait suscité l’espoir au sein de la société civile : des citoyens et des associations pouvaient désormais porter sur le devant de la scène des combats délaissés par la classe politique. La loi encadrant ce droit a été adoptée en 2017.

Au début du mois de décembre, le Collectif 490, du nom de la loi qui punit d’une peine d’emprisonnement les relations sexuelles hors mariage, s’est emparé de ce droit inédit dans le royaume. Le collectif a ainsi soumis alors au Parlement une pétition demandant à ce que « toutes les infractions pénales portant sur les libertés individuelles » soient retirées du Code pénal.

L’affaire Raïssouni, élément déclencheur

En septembre, le Collectif 490, animé entre autres par deux écrivaines et journalistes, Leïla Slimani et Sonia Terrab, avait émis un appel dit des « Hors-la-loi », intitulé « l’amour n’est pas un crime ». En deux mois, le texte a été signé par plus de 12 000 personnes.

Ce collectif est né dans la foulée du procès de Hajar Raïssouni, une jeune journaliste condamnée en septembre à un an de prison ferme pour avoir pratiqué une Interruption volontaire de grossesse (IVG). Si la jeune femme a été finalement graciée mi-octobre par le roi Mohammed VI, l’avortement demeure illégal au Maroc.

Mais pour les activistes, le droit à l’avortement s’inscrit dans un combat plus vaste. « En amont même de la pénalisation de l’homosexualité ou de l’avortement, on trouve l’interdiction pure et simple des relations sexuelles entre adultes consentants en dehors des liens du mariage. Pour nous, c’est une première barrière à faire sauter », explique à Jeune Afrique Sonia Terrab, qualifiant cette interdiction de « liberticide » et « d’inapplicable ».

Se balader en se donnant la main, c’est risquer de devoir verser un pot-de-vin à un agent d’autorité

Une interdiction qui alimenterait une forme de corruption dans la vie quotidienne. « Nous recevons beaucoup de messages, les témoignages se multiplient. On peut déjà relever que pour beaucoup, se balader en se donnant la main, c’est risquer de devoir verser un pot-de-vin à un agent d’autorité », poursuit Sonia Terrab.

Moment propice ?

Pour cette dernière, la pétition jouit d’un climat propice au débat, alors que les députés doivent justement adopter une réforme du Code pénal, initiée en 2015 mais maintes fois reportée.

Les initiateurs de la pétition espèrent également tirer parti d’un calendrier favorable, la période correspondant à l’inscription des votants sur les listes électorales – dont la date butoir a été fixée au 31 décembre. Le collectif a ainsi partagé un numéro de téléphone pour venir en aide à ceux qui éprouveraient des difficultés à signer la pétition en ligne, et également à s’inscrire au préalable sur les listes.

Débat parlementaire

Les pétitionnaires peuvent en outre compter sur un certain nombre de soutiens institutionnels et politiques au sein du royaume. Dans un mémorandum publié le 28 octobre, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), instance constitutionnelle, a recommandé de dépénaliser les relations sexuelles consenties entre adultes non mariés. Quelques mois auparavant, alors que la polémique suscitée par l’arrestation de Hajar Raïssouni était à son comble, Ahmed Réda Chami, ancien ministre USFP et aujourd’hui président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a aussi plaidé en faveur de la dépénalisation des relations sexuelles hors mariage.

Jusque dans l’enceinte parlementaire, des élus sont disposés à changer la loi pour plus de tolérance et de liberté. « Il est vraisemblable que le PPS [Parti du progrès et du socialisme] propose des amendements pour abandonner la pénalisation des relations sexuelles hors mariage », confiait en octobre dernier à Jeune Afrique Aïcha Lablak, présidente du groupe parlementaire PPS à la Chambre des représentants.

De très nombreux décideurs politiques ont déjà fait part de leur opposition à la pénalisation des relations hors mariage

Pourtant, Sonia Terrab, comme de nombreux observateurs, note un paradoxe : la loi demeure, alors même que de très nombreux décideurs politiques – de tous bords confondus, y compris parmi les conservateurs – ont déjà fait part de leur opposition à la pénalisation des relations hors mariage. « Certains craignent de fâcher une partie de leur électorat, d’autres peuvent être critiques envers la loi mais ne sont pas plus intéressés que cela par le sujet », analyse la journaliste.

Dans de telles conditions, la pétition a-t-elle des chances d’aboutir ? Elle devra pour cela rassembler 5 000 signatures. Or, pour le moment, ses auteurs ne savent pas combien de soutiens elle a reçu, « et il n’y a pas vraiment de précédent, nous ne savons donc pas comment cela se passera par la suite », concède Terrab.

Si la pétition est acceptée, le sujet sera mis à l’agenda des discussions de la première chambre du Parlement. Confiants, les militants qui s’opposent à l’article 490 restent prudents : les institutions ne sont pas tenues de donner suite à leur demande. En 2018, selon les chiffres officiels, la justice marocaine a poursuivi 14 503 personnes pour débauche, 3 048 pour adultère, 170 pour homosexualité et 73 pour avortements.

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