Justice

Algérie : ce qu’il est reproché aux accusés du procès Ouyahia-Sellal

Lundi 2 décembre, presque tous les journaux algériens titraient sur l'ouverture du procès (finalement reportée de 48h).

Lundi 2 décembre, presque tous les journaux algériens titraient sur l'ouverture du procès (finalement reportée de 48h). © Fateh Guidoum/AP/SIPA

Après un premier report lundi, le procès pour corruption présumée des deux ex-Premiers ministres, de plusieurs ministres et hommes d’affaires a repris mercredi 4 décembre. Une procédure judiciaire lourde de symboles, à quelques jours de l’élection présidentielle qui doit donner un successeur à Abdelaziz Bouteflika.

Plusieurs personnalités politiques et hommes d’affaires emblématiques des vingt ans de règne de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika sont jugés devant le tribunal de Sidi M’hamed, à Alger. Aux côtés des deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal comparaissent également quatre hommes d’affaires, à savoir Hassen Arbaoui, PDG de Global Group et propriétaire de l’usine Glovis/Kia, Ahmed Mazouz, président du groupe familial éponyme, Mohamed Baïri, patron de la société Ival, ainsi qu’Ali Haddad, ex-président du Forum des chefs d’entreprises (FCE).

La corruption a entaché les mandats successifs d’Abdelaziz Bouteflika, favorisée par la hausse historique des prix du pétrole et l’explosion des importations. Depuis la démission forcée de l’intéressé le 2 avril, la justice a lancé plusieurs enquêtes et placé en détention provisoire de puissantes figures emblématiques du régime, soupçonnées d’avoir profité de leurs postes et de leur proximité avec le chef de l’État déchu pour s’enrichir.

Cinq anciens membres du gouvernement, à savoir trois ex-ministres de l’Industrie, Abdeslam Bouchouareb (en fuite), Youcef Yousfi, Mahdjoub Bedda, l’ex-ministre des Travaux publics Adelghani Zâalane, ainsi que Nouria Zerhouni, ex-wali de Tipaza, sont également sur le banc des accusés pour « corruption, abus de fonction à l’effet d’octroi d’avantages à autrui en violation de la réglementation ».

« Généralisation de la corruption »

Est-ce si surprenant que certains, comme Ahmed Ouyahia, soient rattrapés par des histoires de passe-droits et de corruption ? En effet, l’homme en question n’a jamais fait mystère de sa proximité avec des businessmen liés au pouvoir. « Ouyahia était même partie prenante du projet de généralisation de la corruption pour renforcer l’assise de Bouteflika, dans lequel ont été impliqués plusieurs ministres », confirme un ancien chef de cabinet du Premier ministère.

L’examen des chefs d’accusation laisse penser qu’Ouyahia a usé de sa fonction pour avantager Ali Haddad, les frères Kouninef ou Mahieddine Tahkout

Celui qui a été chef du gouvernement et Premier ministre à quatre reprises est poursuivi dans le cadre de plusieurs enquêtes judiciaires, dont celles concernant Mourad Eulmi (Sovac), Hassen Arbaoui (Kia), Ahmed Mazouz et Mahieddine Tahkout, un homme d’affaires qui a bâti sa fortune, en un temps record, sur le monopole des œuvres sociales, du transport universitaire et plus tard sur celui du montage automobile, dans un contexte d’application de mesures de restriction à l’importation des voiture neuves. Son nom est aussi cité dans l’enquête impliquant Ali Haddad, le patron de l’ETRHB et ex-président du syndicat patronal FCE, lui-même en détention depuis début avril.

L’examen des chefs d’accusation retenus contre lui, à savoir « pots-de-vin », « indus privilèges », « signature de décisions non conformes à la réglementation » et « transactions ayant portée préjudice à l’économie nationale », laisse penser qu’Ouyahia a nécessairement usé de sa fonction pour avantager des magnats comme Ali Haddad, les frères Kouninef ou Mahieddine Tahkout, ajoute notre source.

Des citoyens manifestant devant le tribule de Sid M'Hamed, à Alger, lundi 2 décembre 2019.

Des citoyens manifestant devant le tribunal de Sidi M'Hamed, à Alger, lundi 2 décembre 2019, lors de l'ouverture du procès sur la corruption des années Bouteflika. © Fateh Guidoum/AP/SIPA

Ouyahia, « une machine de guerre sans état d’âme »

En tant que Premier ministre, Ahmed Ouyahia comme Abdelmalek Sellal présidaient le Conseil national de l’investissement (CNI), où siègent également différents membres du gouvernement. C’est à ce niveau que se décident les avantages à accorder aux projets d’investissement dont le montant est égal ou supérieur à 5 milliards de dinars (38 millions d’euros), ainsi que ceux d’intérêt national donnant lieu à une convention d’investissement. Le CNI avait notamment pour prérogative d’accorder des lignes de crédits bancaires, de procéder à des exemptions ou à des réductions d’impôts ou de taxes, y compris la TVA.

Ahmed Ouyahia a par ailleurs été l’auteur, le 15 décembre 2017, d’une note par laquelle il restreint l’activité de montage de véhicules touristiques à une liste de dix concessionnaires, dont Cima Motor de Mahieddine Tahkout. En 2016, ce dernier – soupçonné d’être un financeurs du RND et de la majorité pro-Bouteflika – avait déjà obtenu des lignes de crédits bancaires pour l’installation d’une usine d’assemblage de voitures à Tiaret. Un projet qui s’est révélé être une grande supercherie : censé abriter le montage de véhicules de la marque coréenne Hyundai, le site importait en réalité des modèles dont seules les roues étaient détachées de l’habitacle – alors qu’un taux d’intégration de 40 % était recommandé après cinq ans d’exploitation.

Outre ces malversations présumées, ainsi qu’un autre scandale impliquant le groupe Tahkout et la Société nationale des véhicules industriels (SNVI), l’impopularité de l’ex-Premier ministre s’illustre par son application rigoureuse des mesures d’austérité dictées par le Fonds monétaire international (FMI) dans les années 1990. Ahmed Ouyahia avait notamment décidé d’augmenter les prix du lait et du pain, déclenchant un mécontentement de la rue que son prédécesseur Mokdad Sifi n’avait pas voulu prendre le risque de déclencher.

« Ouyahia [que la détention a « affaibli physiquement et très atteint moralement »] est une machine de guerre sans état d’âme », justifie un ex-ministre. Et ce dernier de rappeler quelques petites phrases méprisantes de l’accusé qui sont restées : « Affame ton chien, il te suit », « les Algériens ne sont pas obligés de manger du yaourt », ou encore les multiples dénégations de celui-ci sur la santé déclinante du président Bouteflika et son soutien indéfectible au cinquième mandat.

Un procès opportuniste ?

Abdelmalek Sellal, incarcéré depuis le 13 juin dernier – mais qui conserve sa « bonne humeur » après quelques semaines de déprime, selon un avocat – , était aussi un farouche défenseur du maintien au pouvoir de Bouteflika. En 2014, c’est lui qui a mené la campagne pour un quatrième mandat, alors que le chef de l’État peinait à se remettre de son Accident vasculaire cérébral (AVC) – c’est d’ailleurs lui qui avait annoncé l’accident aux Algériens. Celui qui est resté chef du gouvernement de 2012 à 2017 est poursuivi dans l’affaire Mazouz, relative à d’indus avantages accordés pour des chaînes de montage automobile. Associé à Ahmed Mazouz, Farès Sellal – le fils – a également été inculpé et placé sous mandat de dépôt.

Abdelmalek Sellal et Adelghani Zâalane, directeurs successifs de la campagne pour un cinquième mandat, sont concernés par une autre affaire, celle du financement occulte de l’opération par les hommes d’affaires proches de Bouteflika. Un compte a été ouvert au niveau d’une banque à Hydra, sur les hauteurs d’Alger, et mis à la disposition des deux responsables. Selon l’arrêt de renvoi de la justice, ce compte était crédité de 600 millions de dinars.

Le procès intervient à quelques jours de l’élection présidentielle contestée du 12 décembre

Tous les accusés sont de près ou de loin impliqués dans l’enquête sur le marché du montage d’automobile – un projet qui a tourné au fiasco en raison du système adopté, consistant à importer les véhicules en kits pré-assemblés, avant d’être simplement boulonnés localement en usine.

Leur procès intervient cependant à quelques jours de l’élection présidentielle du 12 décembre. La rue y voit une ultime tentative pour peser sur l’après-Bouteflika, de la part d’un régime déstabilisé et qui veut se maintenir coûte que coûte, quitte à sacrifier quelques têtes que l’on croyait intouchables.

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