Justice

L’État béninois condamné à payer 36 milliards de francs CFA à Sébastien Ajavon

Sebastien Ajavon, en mars 2018 à Cotonou, dans le local de son patrti, son parti, l'Union sociale libérale (USL).

Sebastien Ajavon, en mars 2018 à Cotonou, dans le local de son patrti, son parti, l'Union sociale libérale (USL). © Charles Placide pour Jeune Afrique

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), qui avait fait droit en mars dernier à Sébastien Ajavon dans le bras de fer qui l’oppose à l’État béninois dans le cadre de l’affaire dite des 18 kg de cocaïne qui remonte à octobre 2016, a prononcé son verdict : Cotonou devra verser 36 milliards de francs CFA à l’homme d’affaires.

En mars dernier, la Cour avait déjà donné droit à Sébastien Ajavon. L’homme d’affaires béninois avait saisi la CADHP pour remettre en cause sa condamnation à vingt ans de prison pour trafic de drogue, le 18 octobre 2018, par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) – une juridiction installée en août 2018 – , après un premier procès devant un tribunal de Cotonou en novembre 2017 qui avait conclu à sa relaxe au bénéfice du doute.

Levée des saisies sur les comptes

Dans son arrêt du 29 mars, la Cour avait notamment estimé que l’État béninois avait « violé le droit du requérant à être jugé par une juridiction compétente » et « violé le principe “non bis in idem” », selon lequel nul ne peut être poursuivi et puni deux fois pour les mêmes fautes.

Jeudi, la Cour a fixé à 36 milliards de francs CFA la somme que devra verser l’État Béninois à Sébastien Ajavon, au titre des préjudices subis. L’ancien candidat à la présidentielle, qui vit depuis plus d’un an en France où il a obtenu l’asile politique, avait réclamé 550 milliards de francs CFA.

La Cour a également prononcé au profit de l’homme d’affaires béninois des réparations non pécuniaires, notamment la « levée immédiate des saisies sur les comptes du requérant et des membres de sa famille », ainsi que « la levée de l’opposition à l’exécution d’opération sur les comptes ouverts au nom de ses sociétés ».

L’annulation de la condamnation pour l’instant lettre morte

L’État béninois, qui a été débouté dans la plupart de ses prétentions – notamment  sa demande de dommages et intérêts de l’ordre de 1,1 milliard de francs CFA -, dispose d’un délai de trois mois pour s’exécuter, sous peine de payer des intérêts de retard. Cotonou dispose également d’un délai de trois mois à compter de la date de notification de l’arrêt pour faire part à la Cour des mesures prises pour la mise en application de la décision.

En mars, déjà, la Cour avait enjoint l’État béninois d’annuler la condamnation rendue par la Criet et « d’en effacer tous les effets », et « de faire rapport à la Cour dans un délai de six mois ». Une injonction à laquelle le Bénin n’a, pour l’instant, pas accédé.

C’est une deuxième victoire pour l’opérateur économique et président d’honneur de l’Union sociale libérale (USL, opposition). Dans son camp politique, la joie reste cependant mesurée. « Je suis heureux pour la justice rendue, mais malheureux pour le pays », a réagit Donklam Aballo, porte-parole de l’USL, qui exige que « le montant de la réparation soit payé de la poche du président Patrice Talon et non par le Trésor public ». Plusieurs sources à la présidence, contactées par Jeune Afrique, n’ont pas souhaité réagir « pour l’instant ».

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