Justice

L’État béninois condamné à payer 36 milliards de francs CFA à Sébastien Ajavon

Sebastien Ajavon, en mars 2018 à Cotonou, dans le local de son patrti, son parti, l'Union sociale libérale (USL).

Sebastien Ajavon, en mars 2018 à Cotonou, dans le local de son patrti, son parti, l'Union sociale libérale (USL). © Charles Placide pour Jeune Afrique

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), qui avait fait droit en mars dernier à Sébastien Ajavon dans le bras de fer qui l’oppose à l’État béninois dans le cadre de l’affaire dite des 18 kg de cocaïne qui remonte à octobre 2016, a prononcé son verdict : Cotonou devra verser 36 milliards de francs CFA à l’homme d’affaires.

En mars dernier, la Cour avait déjà donné droit à Sébastien Ajavon. L’homme d’affaires béninois avait saisi la CADHP pour remettre en cause sa condamnation à vingt ans de prison pour trafic de drogue, le 18 octobre 2018, par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) – une juridiction installée en août 2018 – , après un premier procès devant un tribunal de Cotonou en novembre 2017 qui avait conclu à sa relaxe au bénéfice du doute.

Levée des saisies sur les comptes

Dans son arrêt du 29 mars, la Cour avait notamment estimé que l’État béninois avait « violé le droit du requérant à être jugé par une juridiction compétente » et « violé le principe “non bis in idem” », selon lequel nul ne peut être poursuivi et puni deux fois pour les mêmes fautes.

Jeudi, la Cour a fixé à 36 milliards de francs CFA la somme que devra verser l’État Béninois à Sébastien Ajavon, au titre des préjudices subis. L’ancien candidat à la présidentielle, qui vit depuis plus d’un an en France où il a obtenu l’asile politique, avait réclamé 550 milliards de francs CFA.

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