Justice

Algérie : polémique sur la juridiction compétente pour juger les caciques du système Bouteflika

Ahmed Ouyahia, ancien Premier ministre et « homme des sales besognes » de l'ère Bouteflika, placé en détention provisoire mercredi 12 juin 2019 (image d'illustration).

Ahmed Ouyahia, ancien Premier ministre et « homme des sales besognes » de l'ère Bouteflika, placé en détention provisoire mercredi 12 juin 2019 (image d'illustration). © Sidali Djarboub/AP/SIPA

Le procès public pour corruption présumée impliquant deux anciens Premiers ministres et plusieurs ex-ministres, walis et hommes d’affaires ayant prospéré sous le règne de l’ex-président Abdelaziz Bouteflika, débutera lundi 2 décembre au tribunal de Sidi M’hamed. Une dernière juridiction que la défense estime d’ores et déjà incompétente.

La liste des prévenus dans ce premier dossier, consacré aux avantages présumés indus accordés aux concessionnaires automobiles, comprend, dans le détail : deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, les ex-ministres de l’Industrie Mahdjoub Bedda, Youcef Yousfi, Abdeslam Bouchouareb (qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt international), l’ex-ministre des Travaux publics et des Transports Abdelghani Zâalane, ainsi que l’ancien wali de Tipaza Nouria Zerhouni.

Trois concessionnaires automobiles, à savoir Mohamed Baïri, ancien vice-président du Forum des chefs d’entreprises (FCE) et patron du groupe Ival, Hassen Arbaoui, PDG de Global Group et propriétaire de l’usine Glovis/Kia, et Ahmed Mazouz, président du groupe éponyme, devront également comparaître devant le juge dans le cadre de cette même affaire.

Les accusés sont poursuivis pour « dilapidation de deniers publics, trafic d’influence, passation de contrats en violation de la réglementation, octroi d’indus avantages et blanchiment d’argent ». À ce décompte s’ajoute une quarantaine de prévenus, à savoir des responsables de banques, des cadres des ministères de l’Industrie, des Finances et des Transports, ou encore des responsables de sociétés appartenant aux hommes d’affaires incriminés.

« Ce n’est qu’un petit créneau d’un ensemble de dossiers ourds et affreux, et vous allez être surpris de ce que peut faire le magistrat algérien », a promis mercredi devant le Conseil de la nation Belkacem Zeghmati, le ministre de la Justice, précisant que « ce sont des dossiers traités judiciairement depuis mars dernier ». C’est la première fois que deux anciens Premiers ministres – en l’occurrence des piliers et bras agissant du système Bouteflika – et des ministres sont poursuivis par la justice et incarcérés pour des affaires de corruption.

La Haute Cour de l’État ineffective

Déférés devant le magistrat conseiller de la Cour suprême, suivant la procédure de privilège de juridiction, les prévenus ont fait l’objet mardi 26 novembre d’un renvoi devant le tribunal de Sidi M’Hamed, à Alger. Un choix qui fait déjà polémique. Leur défense, qui compte plaider l’incompétence du tribunal, y voit déjà un motif valable de renvoi de l’affaire.

Un ancien magistrat et avocat agréé à la Cour suprême, sollicité par Jeune Afrique, conteste cet avis. Il explique : « Les ministres, walis, magistrats et quelques membres des services de sécurité bénéficient de la procédure de privilège de juridiction. Leurs affaires doivent donc être instruites par la Cour suprême uniquement, avant d’être déférées, en ce qui concerne les Premiers ministres, devant la Haute Cour de l’État. »

En l’absence de cette Haute Cour, les anciens Premiers ministres pourront être jugés par le tribunal territorialement compétent

Or, cette juridiction spéciale, dont la mise en place est prévue par une loi organique annoncée dans l’article 177 de la Constitution et qui a pour mission de « connaître » les actes de « haute trahison » du président de la République et les « crimes et délits » commis par le Premier ministre dans l’exercice de leur fonction, n’a jamais vu le jour. « En l’absence de cette Haute Cour, les anciens Premiers ministres pourront être jugés, en tant que membres du gouvernement, par le tribunal territorialement compétent », poursuit notre source. Cette dernière fait par ailleurs remarquer que le juge en charge de ces audiences vient à peine d’être installé, et pourrait ne pas avoir eu le temps d’étudier en profondeur ce dossier délicat et compliqué.

Pourquoi maintenant et pour quel résultats ? s’interroge la presse algérienne. Sur les réseaux sociaux, l’événement n’a pas suscité beaucoup de réactions, les Algériens étant davantage préoccupés par le climat de répression marqué par des arrestations de manifestants et d’activistes politiques. À moins de dix jours d’un scrutin présidentiel largement contesté par la population, ce procès est perçu comme une volonté de montrer une image positive des institutions algériennes pour convaincre les électeurs de se rendre aux urnes.

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