Économie

États-Unis : BNP Paribas va payer une amende de 8,9 milliards de dollars

BNP Paribas a reconnu le 30 juin avoir violé des embargos américains contre Cuba, l’Iran et le Soudan et a accepté de payer une amende record de 8,9 milliards de dollars pour échapper à des poursuites pénales.

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Mis à jour le 1 juillet 2014 à 17:24

BNP paribas a écopé d’une amende de 8,9 milliards de dollars aux Etats-Unis. C’est la sanction financière la plus lourde jamais infligée à une banque étrangère dans ce pays. Le groupe bancaire français a reconnu auprès des autorités américaines avoir violé les embargos imposés par les Etats-Unis sur les transactions avec Cuba, l’Iran et le Soudan.

Après de longues négociations avec les autorités judiciaires, la banque a accepté de s’acquitter d’une amende s’élève de 8,83 milliards – à laquelle s’ajoute 143 millions de dollars de frais, portant l’ardoise du groupe français à 8,9 milliards de dollars. Ce chiffre représente, rappelle l’agence AFP,  « les sommes que [la banque] a reconnu avoir fait transiter par les Etats-Unis au nom de clients soudanais (6,4 milliards de dollars), cubains (1,7 milliard) et iraniens (650 millions de dollars) », entre 2002 et 2012.

Dissimulation

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La lourdeur de l’amende imposée reflète en partie le fait que BNP Paribas ait continué à réaliser des transactions pour ses clients dans les trois pays en question après avoir été avertie par les autorités américaines de l’ouverture d’une enquête sur ces opérations et longtemps après que d’autres banques aient été sanctionnées pour des opérations similaires.

Les opérations incriminées « consistaient à retirer ou à omettre les informations sur l’identité des parties soudanaises, iraniennes et cubaines auxquelles étaient destinés les règlements en dollars que (la banque) faisait passer par sa filiale de New York et d’autres filiales d’institutions financières américaines », indique l’AFP.

Les sanctions financières imposées au groupe bancaire français incluent une suspension d’un an de ses activités en dollars, notamment dans les opérations de négoce de pétrole et de gaz mises en cause, à compter du 1er janvier 2015, selon un communiqué séparé du gouverneur de New York.

Regrets

Dans un communiqué, le directeur général de BNP Paribas, Jean-Laurent Bonnafé « a exprimé ses « regrets » pour ces « erreurs passées » et assuré que la sanction n’aurait « aucune incidence sur sa capacité opérationnelle ou commerciale » à répondre aux besoins de la « quasi-totalité » de ses clients.

Le groupe français a également dû faire tomber des têtes. « Cinq hauts dirigeants, dont le directeur général délégué Georges Chodron de Courcel, nommément mis en cause, et huit autres banquiers liés aux opérations litigieuses ont quitté la banque. Au total 45 banquiers, dont 27 sont déjà partis, ont écopé de sanctions disciplinaires allant d’une baisse de la rémunération au licenciement », rapporte l’agence AFP.

Cette amende ne devrait toutefois pas entamer le « ratio de solvabilité » du groupe français, un baromètre de la solidité financière, mis en place après la crise et surveillé de près par les marchés et les autorités de régulation. Le régulateur bancaire français a estimé lundi soir que BNP Paribas était capable « d’absorber les conséquences anticipées » de ces lourdes sanctions. Le groupe français a par ailleurs annoncé devoir devoir passer une charge exceptionnelle de 5,8 milliards d’euros dans ses comptes du deuxième trimestre 2014.

L’amende de 8,9 milliards de dollars infligée à BNP Paribas représente :

– Plus que le montant total des investissements directs étrangers vers l’Afrique centrale : 8,2 milliards de dollars (2013)

– 3 fois le budget des Jeux olympiques de Rio 2016 (3 milliards de dollars)

– 18 fois le budget du fonds envisagé par Barack Obama pour entraîner l’opposition syrienne (500 millions de dollars)

– 90 fois le budget de l’Élysée (101 millions d’euros)

–  L’aide publique au développement destinée en 2012 à 32 pays africains* (source : OCDE)

– 1,4 fois le montant de la perte causée par Jérôme Kerviel à la Société Générale (4,9 milliards d’euros)

– 800 fois le montant nécessaire à l’UNESCO pour restaurer le patrimoine culturel détruit pendant la guerre au Mali (11 millions de dollars)

– 2 000 fois le salaire du PDG de BNP Paribas (3,44 millions d’euros en 2013)

– 18 000 fois le salaire de Barack Obama (480 000 euros annuels)

Guinée Equatoriale, Seychelles, Sao Tomé et Principe, Comores, Gabon, Botswana, Guinée-Bissau, Libye, Swaziland, Érythrée, Congo, Gambie,Algérie, Djibouti, Maurice, République Centrafricaine, Togo, Angola, Cap-Vert, Namibie, Lesotho, Guinée, Madagascar, Mauritanie, Sierra Leone, Tchad, Bénin, Burundi, Liberia, Cameroun, Rwanda et Niger.

Margaux Subra-Gomez

(Avec AFP)