Politique économique

Au Gabon, la réforme du foncier revient dans le débat économique

Une piste traversant la forêt, au Gabon. L'enjeu du foncier concerne particulièrement les habitations en milieu forestier.

Une piste traversant la forêt, au Gabon. L'enjeu du foncier concerne particulièrement les habitations en milieu forestier. © Ryan

Le foncier reste en débat au Gabon, après le recul du gouvernement sur les possibilités de mise à disposition des terres de l’État sur le marché national et international. Pour beaucoup, la gestion des titres fonciers mériterait d’être révisée au vu des problèmes récurrents en matière d’attribution des terres.

« Nous restons mobilisés et nous voulons aller plus loin, nous exigeons par exemple toujours la publication des titres fonciers », explique Jean-Valentin Leyama, coordonnateur de « Touche pas à ma terre ».

Ce mouvement été né en octobre suite à la décision du gouvernement gabonais, le 2 octobre, de transférer « à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) les titres fonciers de l’État » pour que celle-ci devienne « un véhicule capable de lever des fonds sur le marché aussi bien national qu’international pour le compte de l’État en vue du financement des projets de développement ».

Mercredi 20 novembre, suite au tollé suscité par la mesure et à la naissance du mouvement « Touche pas à ma terre », le gouvernement est revenu sur sa décision.

Crainte d’une « hypothèque » des terres pour lever des fonds

« Le transfert des titres fonciers à la CDC ne nous posait pas de souci, mais c’est le fait de pouvoir  »lever des fonds sur le marché national et international » pour des  »projets de développement » qui nous a posé problème, car cela revenait à une hypothèque des terres de l’État », estime Jean-Valentin Leyama.

La loi permet les hypothèques, qui sont une sorte de sécurité pour l’État

Le mouvement Touche pas à ma terre craignait que les titres fonciers, surtout ceux situés hors zones urbaines mais comprenant forêts et habitations, ne soient hypothéqués à des investisseurs internationaux qui agiraient, par la suite, selon leurs intérêts privés.

Au terme de la loi, il est toujours possible que l’État cède des terres à des investisseurs étrangers ou nationaux et à des particuliers pour les projets divers, et de même, « la loi permet les hypothèques, qui sont une sorte de sécurité, ou verrou pour l’État », explique Pierre Bongolo, géomaticien et ancien conseiller du gouvernement en matière de cadastre et d’urbanisme.

Cependant, « il est risqué d’utiliser ce mécanisme pour aller lever des fonds à l’étranger », approuve le spécialiste. « Pour éviter tout ce flou, il aurait fallu bien préciser les titres faisant l’objet du transfert à la CDC », ajoute-t-il.

L’occupation antérieure reconnue par le droit coutumier

Les « problèmes de terres » entraînent toujours des « risques de conflits violents », estime Jean-Valentin Leyama, qui demande une réouverture du débat sur le foncier et la remise à plat de la législation foncière.

Au Gabon, il existe souvent des discordes entre le droit foncier et le droit coutumier, indique Pierre Bongolo. Alors que le droit foncier explique que les terres appartiennent à l’État, « notre droit d’usage coutumier reconnaît l’occupation antérieure des terres par les populations, et toute régularisation foncière doit en tenir compte », ajoute le spécialiste de l’urbanisme.

Ce dernier constate que les procédures ne sont pas toujours respectées avant la cession des parcelles à des promoteurs, comme « les quinze jours d’affichage qui informent les populations occupant un espace ».

Populations expulsées

Des habitants se ainsi vus chassés brusquement de leurs terres par de nouveaux propriétaires fonciers, à qui l’État avait cédé le titre.

« Dans la commune d’Akanda, au nord de Libreville, dans la zone dite Marseille 2, les populations résidentes depuis plusieurs décennies ont vu leurs habitations détruites sans préavis. De même, au cap Santa Clara, les populations qui occupent cet espace depuis le XIXe siècle sont opposées à l’accaparement de 80 % de leurs terres. Dans les deux cas, il s’agit des promoteurs immobiliers proches du pouvoir », déplore Jean-Valentin Leyama.

Souvent, l’État cède des titres pour la réalisation de projets jugés d’utilité publique, tempère Pierre Bongolo, ajoutant que les populations ont la possibilité de régulariser les terrains qu’ils occupent, s’assurant ainsi une sécurité juridique.

« En cas de projet d’utilité publique, ils sont indemnisés et ne peuvent faire l’objet d’un simple déguerpissement », indique le spécialiste.

L’État n’a pas une réelle visibilité sur l’ensemble de ses titres fonciers

Mais Jean-Valentin Leyama déplore quant à lui les « facilités » que « des hautes personnalités et les promoteurs proches du pouvoir » possèdent pour leur obtention de titres fonciers.

Enfin pour Pierre Bongolo, « l’État n’a pas une réelle visibilité sur l’ensemble de ses titres fonciers. L’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographique et du cadastre (ANUTTC) n’a pas la maîtrise de l’ensemble du territoire, au vu de son faible déploiement sur le territoire et des moyens avec lesquels elle travaille ».

L’expert déplore que nombre de domaines de l’État sont occupés « de manière archaïque », et pense que l’État devrait faire « un état des lieux de son patrimoine immobilier bâti et non bâti ».

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