Justice

Affaire Santullo : le Gabon condamné à Paris à payer 90 milliards de francs CFA

Réservé aux abonnés | | Par
Mis à jour le 30 décembre 2019 à 10h57
Mr. Guido Santullo, ex-patron du groupe de BTP Sericom, dans son hôtel de luxe Mirasole, à Gaeta, Italie,  le 27 avril 2017.

Mr. Guido Santullo, ex-patron du groupe de BTP Sericom, dans son hôtel de luxe Mirasole, à Gaeta, Italie, le 27 avril 2017. © Marco d’Antonio pour JA

L’État du Gabon a été condamné mardi 19 novembre par la Chambre de commerce internationale de Paris à verser 90 milliards de francs CFA au groupement Santullo.

Après de longs mois d’examen des pièces et des témoignages de « l’affaire Santullo », la cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris a finalement rendu son verdict, mardi 19 novembre.

Le Gabon, notifié de cette décision le 20 novembre est condamné à payer 90 milliards de francs CFA au groupement Santullo. [« Le Gabon a été condamné à payer 101 milliards de francs CFA. Cette somme composée de 90 milliards au principal et de 11 milliards F CFA d’intérêts de retard à ce jour », ont précisé les avocats du Groupement Santullo dans un courrier daté du 27 décembre 2019, NDLR] Il était représenté par les avocats Georges Arama, Pascal Ithurbide, Gabrielle Olivier, Pierre Le Breton, Arnaud de la Cotardière, Roland Ziadé et Alexandre Kiabski.

Cette somme représente un peu plus du quart de celle réclamée par l’entreprise de l’hommes d’affaires italien décédé Guido Santullo. Celle-ci, représentée par Mes Ana Atallah et Sandra Chambrier, espérait obtenir 328 milliards de francs CFA, en paiement de travaux qu’elle considérait comme effectués et impayés au Gabon. [« Dont 130 milliards F CFA réclamés au titre de la réalisation des travaux, les 198 milliards restants étant composés de montants visant à réparer les nombreux préjudices subis par le Groupement Santullo », précisent encore les avocats du groupe dans leur courrier du 27 décembre]. Le litige portait sur onze chantiers (routes, ponts, bâtiments…) passés entre 2010 et 2013.

L’affaire pourrait se poursuivre en appel

Libreville, qui refusait de payer, avait accusé en retour le groupe de BTP d’avoir obtenu ces contrats en ayant recours à de la corruption et de s’être ensuite adonné en Suisse à des opérations de blanchiment. Une plainte a d’ailleurs été déposée devant la justice en Suisse, où le Gabon s’est adjoint les services du célèbre avocat Marc Bonnant.

Selon nos sources, l’« affaire Santullo » n’est donc pas terminée, y compris à Paris. Le Gabon pourrait faire appel. « Nous ferons probablement appel, car nous espérions faire annuler complètement les demandes de Santullo au regard des soupçons de corruption », confie une source proche du dossier au sein de l’administration gabonaise.

Jeune Afrique Digital

L'abonnement 100% numérique

consultable sur smartphone, PC et tablette

JA3093_600b devices

Profitez de tous nos contenus
exclusifs en illimité !

Inclus, le dernier numéro spécial de Jeune Afrique

Abonnez-vous à partir de 1€

Abonné(e) au journal papier ?

Activez votre compte
Fermer

Je me connecte