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Cet article est issu du dossier «Blockchain et cryptomonnaies, des technologies pour l'Afrique»

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Politique économique

Au Kenya, la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale passe la monnaie au peigne fin

Au Kenya, les billets de 1 000 shillings représentent 80 % de la masse monétaire en circulation.

Au Kenya, les billets de 1 000 shillings représentent 80 % de la masse monétaire en circulation. © Claudia Lacave

Les échanges illicites sont dans le viseur du gouvernement kenyan, qui, après une série de lois restrictives, a entrepris de sortir les billets les plus fréquents de la circulation pour lutter contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. La mesure parachève la surveillance de la monnaie mobile et la répression des cryptomonnaies décentralisées.

La Banque centrale du Kenya (CBK) a annoncé début octobre l’achèvement du remplacement des billets de 1 000 shillings kenyans (environ 8,8 euros) par de nouvelles devises. L’opération, qui a duré quatre mois, visait d’une part à satisfaire la Constitution de 2010, en supprimant toute personnalité politique de la surface des billets, et d’autre part à lutter contre la monnaie illicite, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.

Les billets de 1 000 shillings représentent 80 % de la masse monétaire utilisée au Kenya. Économiste à l’université de Nairobi, Samuel Nyandemo assure qu’ « au Kenya il y a beaucoup de monnaie illicite et ce sont surtout des billets de 1 000. Ils sont faciles à stocker en grande quantité. »

Sur les 217 millions de billets en circulation, 96 % ont été retournés entre le 1er juin et le 30 septembre. Le gouvernement kényan a réalisé cette démonétisation en quatre mois, soit un laps de temps relativement court, dans une volonté de surprendre les fraudeurs.

Une réussite contrastée

Grâce à une large campagne de sensibilisation, les scènes de panique et la course aux achats de grande valeur en espèce ont été évitées. À ce jour, les effets sur l’économie kényane et le taux d’inflation restent minimes.

Tout retour de 5 millions de shillings ou plus devait bénéficier de l’accord de la Banque centrale, et donc l’origine des fonds être justifiée. Seulement 24 personnes ont rapporté à la banque plus de 2 millions de shillings en billets de 1 000. Si 3 000 transactions suspectes sont encore en cours d’investigation et que quinze perquisitions ont eu lieu, aucun détenteur majeur de liquide non justifié n’a été arrêté.

Au final, ce sont plus de 7 milliards de shillings (62 millions d’euros) qui ne sont pas revenus. Ils sont devenus obsolètes au 30 septembre. Pour la CBK, « une part importante de cette somme serait détenue par des individus qui ne sont pas capables ou qui ne veulent pas se soumettre au contrôle. »

Les fermiers et les travailleurs journaliers ont perçu en 2019 la quasi-totalité de leurs revenus en espèces

Mais Kwame Owino, directeur du think tank L’Institut des affaires économiques, penche plutôt pour la première hypothèse : il pense que ce sont surtout les plus modestes, les fermiers et habitants des campagnes éloignées des banques, qui ont été spoliés par le procédé. Les fermiers et les travailleurs journaliers ont perçu en 2019 la quasi-totalité de leurs revenus en espèces, indique d’ailleurs de son côté un sondage du think tank Financial Sector Deepening Kenya (« Approfondissement du secteur financier Kenya », FSD).

Samuel Nyandemo soutient quant à lui que cette démonétisation a permis de « nettoyer l’économie », en faisant « correspondre la quantité de monnaie en circulation et la quantité de biens et services produits ».

Législation et surveillance contre les fraudes

La démonétisation s’inscrit dans un cadre législatif plus large. En février 2010, la task force d’action financière (FAFT), une organisation intergouvernementale issue du G7 de 1989, a établi que le Kenya manquait de régulation dans la lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et contre le financement du terrorisme (CFT). Une batterie de lois a alors été votée pour encadrer les institutions financières, auxquelles la CBK a adressé une circulaire en décembre 2015. Elle y demande un retour trimestriel des données AML/CFT et une auto-évaluation annuelle sur le système de contrôle interne.

Ces précautions financières s’appliquent aussi aux moyens de paiement digitaux. Le Kenya est à la pointe du paiement mobile, notamment du fait du service M-Pesa lancé en 2007 par l’opérateur mobile Safaricom. Presque la moitié du PIB kenyan transite sur des applications mobiles. De l’achat d’un ticket de bus au paiement des impôts, il est aussi possible d’emprunter et d’envoyer de l’argent à des proches.

Les fonds M-Pesa sont gérés par un trust supervisé par l’État, et l’argent est réparti entre plusieurs banques commerciales pour éviter sa disparition en cas de faillite de Safaricom.

Traçabilité numérique du mobile money aux cryptomonnaies

Les plateformes de paiement mobile gérées par les principales institutions financières entrent toutes sous le contrôle de la CBK. Parce qu’il reste traçable, le paiement digital représente un outil de lutte contre les fraudes fiscales et la corruption. En 2017, un rapport du think tank L’Afrique des idées estimait qu’une adoption du mobile money à hauteur de 100 % réduirait de moitié le manque à gagner fiscal pour l’État.

La problématique est comparable dans le cas des cryptomonnaies, qui échappent aux États, pour qui il est difficile de retrouver l’identité des acteurs économiques derrière chacune des transactions sur la blockchain. Le Kenya en restreint donc l’utilisation : la CBK et l’Autorité des marchés financiers, par des circulaires et déclarations publiques de 2015 et 2018, interdisent aux institutions financières de traiter avec des clients qui les utilisent.

Et si en juillet dernier, un groupe de réflexion sur la blockchain et l’intelligence artificielle, missionné par le gouvernement, a rendu un rapport favorable aux cryptomonnaies, c’est parce qu’il recommande au gouvernement de créer sa propre monnaie numérique, sur lequel il garderait le contrôle et s’assurerait de la traçabilité des transactions.

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