Le bras de fer opposait le ministère de la Justice aux magistrats, ces derniers dénonçant la « la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire » et l’annulation du changement d’affectation de 3 000 d’entre eux. La confrontation avait atteint son apogée, le 3 novembre, lorsque des unités anti-émeutes, relevant de la gendarmerie nationale, avaient investi la cour d’Oran alors que les grévistes empêchaient l’ouverture de la session criminelle prévue ce jour-là.
Après dix jours de blocage, le syndicat national des magistrats (SNM) a finalement décidé, mardi 5 novembre, de suspendre la grève déclenchée par les juges et les procureurs, causant la paralysie de la quasi-totalité des tribunaux du pays.
L’accord trouvé durant une réunion organisée au siège de la Cour suprême à Alger porte sur quelques-uns des points soulevés par le SNM, également soutenu par des partisans du « Hirak », mouvement de contestation populaire contre le régime. Parmi ces points, un assouplissement du mouvement dans les rangs des magistrats, des améliorations professionnelles et matérielles, comprenant une augmentation salariale, ainsi que la mise en place d’un atelier de travail sur l’indépendance du système judiciaire. Le chemin vers une séparation complète des pouvoirs est toutefois encore long, prévient Lazhari Bouzid, fraîchement nommé à la tête du Conseil national des droits de l’homme (CNDH).
Jeune Afrique : Le bras de fer entre les magistrats et le gouvernement est-il vraiment terminé ?
Lazhari Bouzid : L’accord passé entre le SNM et l’administration marque le début de la résolution de cette crise. Plusieurs revendications des magistrats ont été entendues. En revanche, pour régler la question de l’indépendance de la justice, cela prendra du temps. Les parties prenantes – le syndicat et le gouvernement – se sont d’ailleurs mises d’accord pour discuter de cette question à travers un atelier de travail, qui sera installé dans les prochains jours.
Partagez-vous l’opinion du ministère de la Justice qui a qualifié ce mouvement de grève inédit et largement suivi « d’illégal » ?
D’un point de vue légal, le ministère n’a pas tort car, selon les dispositions de l’article 12 de la loi organique portant sur le statut de la magistrature, la grève dans ce service public est strictement interdite. La législation est très claire là-dessus et c’est ce que j’ai rappelé aux représentants du SNM lorsque je les ai reçus.
L’indépendance de la justice existe sur le papier mais il faut encore faire des efforts pour traduire ce principe sur le terrain
Les magistrats ont-ils eu raison de dénoncer « la mainmise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire » ?
En partie. L’indépendance de la justice existe sur le papier mais il faut encore faire des efforts pour traduire ce principe sur le terrain. Nous avons ratifié plusieurs traités internationaux qui insistent tous sur la nécessité du caractère indépendant de la justice des pays signataires. Nous devons absolument nous conformés à ces standards, notamment à l’article 14 du Pacte relatif aux droits civils et politiques qui garantit le droit à un procès équitable. Pour commencer, l’exécutif doit se retirer du pouvoir judiciaire. Il faut une réelle séparation des pouvoirs.
Comment y parvenir ?
L’exécutif ne peut plus rester membre du Conseil suprême de la magistrature (CSM). Nous devons réviser la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil pour lui permettre de s’organiser de manière autonome.
La grève des magistrats a entraîné le report du procès de plusieurs personnes, arrêtées en marge des manifestations contre le régime et placées en détention provisoire. Ne remarquez-vous pas un recours abusif à ce dispositif ces dernières semaines ?
L’article 123 du code de procédure pénale relatif à la détention provisoire est clair et satisfaisant : la détention doit être exceptionnelle. Le problème ne réside donc pas dans le texte mais l’exécution de ce texte par les juges qui doivent opter pour la détention provisoire seulement pour protéger la personne mise en cause ou pour protéger l’instruction du dossier. Les personnes qui s’estiment victimes d’abus ou les organisations non-gouvernementales (ONG) de défense des droits de l’homme qui pensent faire face à un tel cas peuvent faire appel de cette décision du juge et doivent nous en informer. Notre porte est toujours ouverte.
Les dépassements sont-ils donc le fait des juges ?
Il est en tout cas de notre responsabilité de les sensibiliser au principe de procès équitable à travers des conférences et des séminaires. On ne peut plus continuer à ignorer les principes internationaux relatifs aux droits de l’homme que nous avons acceptés.
