Politique

RDC : Bosco Ntaganda condamné à 30 ans de prison par la CPI

Reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité le 8 juillet dernier, l’ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda a été condamné à 30 ans d’emprisonnement par la Cour pénale internationale, dans un jugement prononcé ce mercredi.

Mis à jour le 7 novembre 2019 à 12:04

Le chef militaire Bosco Ntaganda lors de son procès à la Haye, aux Pays-Bas, le 28 août 2018. © Bas Czerwinski / AP SIPA

L’ancien chef de guerre congolais, reconnu coupable de 18 chefs d’accusation représentant des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » par la justice internationale, a été condamné ce jeudi à trente ans d’emprisonnement par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale. Cette décision intervient à l’issue du procès dans lequel Bosco Ntaganda était poursuivi pour des faits commis en 2002 et 2003 en Ituri, une province du nord-est de la RDC, alors qu’il était à la tête du groupe rebelle des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC).

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Le temps passé par Bosco Ntaganda en détention, qui a été arrêté le 22 mars 2013, sera déduit de cette peine, a précisé la chambre prélimitaire VI, qui a rendu le jugement.

Pas de circonstances atténuantes

La Cour a rejeté les arguments de la défense, qui invoquait des circonstances atténuantes, s’appuyant notamment sur l’âge de l’accusé au moment des faits, ou sa reddition volontaire depuis l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda. Bosco Ntaganda avait d’ailleurs plaidé « non-coupable » pour l’ensemble des charges dirigées contre lui.

« La Chambre a imposé une peine spécifique pour chacun des crimes commis par [Bosco] Ntaganda. Ces peines vont de huit à 30 ans d’emprisonnement », précise le communiqué de la CPI. « La Chambre a considéré que les conditions de l’emprisonnement à perpétuité n’étaient pas réunies et que, dans ce cas, la durée totale de l’emprisonnement ne pouvait dépasser 30 ans conformément au Statut de Rome », continue la Cour.

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Le chef de guerre a été reconnu coupable de nombreux chefs d’accusation, dont l’esclavage sexuel et l’enrôlement forcé d’enfants, le meurtre de civils et le pillage de leurs biens. Plus de 2 150 personnes ont obtenu le statut de victime dans ce procès.

Sa condamnation en juillet avait suscité des réactions en demi-teinte du Rwanda et de la RDC, deux pays qui l’avaient un temps protégé face à la justice internationale. Sa condamnation correspond aux réquisitions du procureur de la Cour, alors que l’avocat représentant les victimes demandait une condamnation à perpétuité. Les avocats de l’ex-chef de guerre et l’accusation disposent désormais de 30 jours pour faire appel.

 

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