L’ancien chef de guerre congolais, reconnu coupable de 18 chefs d’accusation représentant des « crimes de guerre » et des « crimes contre l’humanité » par la justice internationale, a été condamné ce jeudi à trente ans d’emprisonnement par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale. Cette décision intervient à l’issue du procès dans lequel Bosco Ntaganda était poursuivi pour des faits commis en 2002 et 2003 en Ituri, une province du nord-est de la RDC, alors qu’il était à la tête du groupe rebelle des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC).
Le temps passé par Bosco Ntaganda en détention, qui a été arrêté le 22 mars 2013, sera déduit de cette peine, a précisé la chambre prélimitaire VI, qui a rendu le jugement.
Bosco #Ntaganda is sentenced to 30 years’ imprisonment. The time he has spent in detention at the #ICC – from 22 March 2013 to 7 November 2019 – will be deducted from this sentence.
— Int'l Criminal Court (@IntlCrimCourt) November 7, 2019
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Pas de circonstances atténuantes
La Cour a rejeté les arguments de la défense, qui invoquait des circonstances atténuantes, s’appuyant notamment sur l’âge de l’accusé au moment des faits, ou sa reddition volontaire depuis l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda. Bosco Ntaganda avait d’ailleurs plaidé « non-coupable » pour l’ensemble des charges dirigées contre lui.
« La Chambre a imposé une peine spécifique pour chacun des crimes commis par [Bosco] Ntaganda. Ces peines vont de huit à 30 ans d’emprisonnement », précise le communiqué de la CPI. « La Chambre a considéré que les conditions de l’emprisonnement à perpétuité n’étaient pas réunies et que, dans ce cas, la durée totale de l’emprisonnement ne pouvait dépasser 30 ans conformément au Statut de Rome », continue la Cour.
Le chef de guerre a été reconnu coupable de nombreux chefs d’accusation, dont l’esclavage sexuel et l’enrôlement forcé d’enfants, le meurtre de civils et le pillage de leurs biens. Plus de 2 150 personnes ont obtenu le statut de victime dans ce procès.
Sa condamnation en juillet avait suscité des réactions en demi-teinte du Rwanda et de la RDC, deux pays qui l’avaient un temps protégé face à la justice internationale. Sa condamnation correspond aux réquisitions du procureur de la Cour, alors que l’avocat représentant les victimes demandait une condamnation à perpétuité. Les avocats de l’ex-chef de guerre et l’accusation disposent désormais de 30 jours pour faire appel.
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