Justice

Algérie : le bras de fer se durcit entre les magistrats et le ministre de la Justice

Des magistrats de la Cour suprême se tiennent sur les marches du tribunal pour protester à Alger, le lundi 4 novembre 2019, contre la répression policière dimanche contre la cour d'appel d'Oran, dans le nord-ouest de l'Algérie.

Des magistrats de la Cour suprême se tiennent sur les marches du tribunal pour protester à Alger, le lundi 4 novembre 2019, contre la répression policière dimanche contre la cour d'appel d'Oran, dans le nord-ouest de l'Algérie. © Fateh Guidoum/AP/SIPA

Alors que les magistrats sont en grève depuis une semaine pour protester contre une décision du ministère de muter plusieurs milliers d’entre eux, le syndicat national de la magistrature (SNM) a appelé à la démission du ministre de la Justice Belkacem Zeghmati après la répression, dimanche, des juges à la cour d’Oran par les forces anti-émeutes.

Les tribunaux algériens étaient toujours à l’arrêt ce lundi 4 novembre, refusant d’appliquer l’ordonnance du tribunal administratif de Tipaza. La veille,  ce dernier a jugé « illégale » la grève des magistrats qui « empêche le fonctionnement normal de la justice, et impacte l’intérêt du citoyen », selon un communiqué.

Ce matin, la force publique a une nouvelle fois été réquisitionnée alors que des présidents et procureurs devaient prendre leurs nouvelles fonctions dans les tribunaux de Sidi-M’Hamed, Cheraga et Bir-Mourad-Raïs, dans la capitale algérienne. Au même moment, des dizaines de magistrats, en toge, observaient un sit-in sur le parvis de la Cour suprême, sur les hauteurs de la ville, en solidarité avec leurs confrères violentés à Oran par les forces de l’ordre.

La journée de dimanche a en effet marqué un tournant dans le bras de fer engagé entre le syndicat national de la magistrature (SNM) et le ministre de la Justice, Belkacem Zeghmati, qui dure depuis plus d’une semaine. Dans la matinée, les unités anti-émeutes, relevant de la gendarmerie nationale, ont investi la cour d’Oran alors que les grévistes empêchaient l’ouverture de la session criminelle prévue ce jour-là. Le SNM a dénoncé un « grave dérapage » et décidé de suspendre toute médiation ou dialogue jusqu’à  la démission du ministre de la Justice. Les images de ce recours à la force ont fait le tour des réseaux sociaux et provoqué de nombreuses critiques.

« Comportement inacceptable »

« C’est un comportement inacceptable, quelles que soient les circonstances et les causes (…) Ceux qui ont été humiliés sont nos collègues et nos frères, et cela s’est fait au sein même de notre demeure », dénonce Issad Mabrouk, président du SNM. Un président de chambre au Conseil d’État rappelle pour sa part que la violation de l’enceinte d’une juridiction et l’atteinte à l’intégrité physique d’un magistrat sont des actes punis par la loi. L’organisation syndicale est soutenue par le Club des magistrats libres et le Conseil supérieur de la magistrature qui s’insurgent de leur côté contre « une grave atteinte à l’indépendance de la justice ».

Belkacem Zeghmati a la réputation d’être un homme obtus et brutal, sans marche arrière

Le ministre de la Justice cristallise la colère des magistrats. « Il [Belkacem Zeghmati] a la réputation d’être un homme obtus et brutal, sans marche arrière, quitte à provoquer le délitement total du secteur dans une conjoncture politique confuse », confie l’un d’eux, sous couvert d’anonymat.  « Vendredi, le général Ahmed Gaïd Salah l’a conforté publiquement dans sa démarche en lui  intimant d’aller jusqu’au bout », étaye un procureur de la République présent au sit-in de la Cour suprême.

Service minimum

Si les chaînes de télévision publiques et privées ont relayé, tout au long de la journée, une information portant sur la reprise de la programmation des audiences, les présidents de chambres, dans la majorité des tribunaux et cours du pays, n’ont pas gelé la grève, selon nos sources. Ils assurent toutefois le service minimum, consistant essentiellement à trancher sur les dossiers des personnes en garde-à-vue, prononcer les verdicts dans les affaires en délibéré, statuer sur la prolongation des mandats de dépôt ou la libération des justiciables ayant épuisé la première période de quatre mois de la détention préventive.

De son côté, la chancellerie qualifie désormais la grève des magistrats qui ne faiblit pas de « désobéissance et de rébellion ». Le mouvement ne revendique plus uniquement l’annulation des mutations touchant près de 3 000 membres de cette corporation, mais exige aussi l’affranchissement du pouvoir judiciaire de l’emprise de l’exécutif par une révision profonde des lois relatives au corps de la magistrature. Par ce ressort revendicatif, il espère acquérir le soutien des citoyens.

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