Politique

Bénin : la loi d’amnistie sur les violences post-électorales adoptée au Parlement

Remise officielle du rapport du comité d'experts chargé de la mise en forme technique des mesures législatives relatives aux recommandations du Dialogue politique.

Remise officielle du rapport du comité d'experts chargé de la mise en forme technique des mesures législatives relatives aux recommandations du Dialogue politique. © DR/Présidence du Bénin

Le Parlement béninois a voté jeudi 31 octobre une loi promulguant « l'amnistie des faits criminels » commis lors des violences post-électorales consécutives aux législatives d’avril 2019. Un texte issu des « mesures d’apaisement » prônées lors du dialogue politique tenu du 10 au 12 octobre dernier.

La loi votée jeudi dispose que « toutes les procédures engagées sont dépourvues d’objet, les jugements ou arrêts prononcés non avenus et les personnes détenues à titre provisoire ou en exécution des jugements ou arrêts prononcés sont mises en liberté si elles ne sont pas retenues pour autre cause légale ». Le projet de loi, élaboré par un comité d’experts et transmis officiellement au président Patrice Talon le 25 octobre, a été voté à l’unanimité par les députés.

Il s’agit du premier d’une série de cinq textes issus du dialogue politique. Les quatre autres – la relecture de la charte des partis politiques, du code électoral, du statut de l’opposition et le financement des partis politiques – devront être soumis au vote lors de cette session parlementaire, dont la première plénière a été ouverte jeudi.

Contestations

Le vote de la loi d’amnistie semble satisfaire une partie de l’opposition, notamment les Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE), dont plusieurs partisans et le président d’honneur, l’ancien président Boni Yayi, devraient voir les procédures lancées à leur encontre gelées.

« L’amnistie est inacceptable sans l’établissement préalable de la vérité des faits », soutient Guy Mitokpè, ancien député. Ce membre du parti Restaurer l’espoir (opposition), qui n’a pas été invité au dialogue politique, accuse directement le camp présidentiel de vouloir, par cette proposition d’amnistie, « protéger les militaires qui ont tiré ainsi que le donneur d’ordre ».

Le 24 octobre, un juge du tribunal de première instance de Cotonou a rendu une décision de non-lieu en faveur des « auteurs inconnus » des décès survenus lors des violences post-électorales, qui avaient fait une dizaine de morts après les manifestations de l’opposition, début mai à Cotonou puis à la mi-juin dans le centre du pays, à la suite des élections législatives contestées d’avril.

« Une violation inacceptable du droit à la justice «

La société civile conteste également l’amnistie de ces faits. Pour Amnesty International, qui suspecte « les éléments des forces de sécurité d’être responsables de la mort d’au moins quatre personnes », l’adoption de la loi d’amnistie constitue « une violation inacceptable du droit à la justice des victimes ».

L’’organisation internationale avait demandé, en début de semaine, aux autorités de « s’abstenir de faire voter une loi qui empêcherait toute poursuite contre des personnes suspectées de violations et abus de droits humains pendant la période de contestation des élections législatives ».

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