Politique

Bénin : Patrice Talon ne veut « plus revenir » sur la modification du nombre de mandats présidentiels

Remise officielle du rapport du comité d'experts chargé de la mise en forme technique des mesures législatives relatives aux recommandations du Dialogue politique.

Remise officielle du rapport du comité d'experts chargé de la mise en forme technique des mesures législatives relatives aux recommandations du Dialogue politique. © DR/Présidence du Bénin

Lors de la réception officielle du rapport du comité d’experts mis en place pour traduire les recommandations du dialogue politique en textes législatifs, le président Patrice Talon a confié son « aversion » pour la révision de la Constitution. Sauf si certaines conditions sont réunies.

« J’aurais beaucoup de difficultés à m’impliquer dans un nouveau projet de révision constitutionnelle (…) J’ai désormais une certaine aversion pour cette question », a déclaré le président Patrice Talon, vendredi 25 octobre, assurant ne « plus vouloir revenir » sur la modification du nombre de mandats présidentiels.

Le chef de l’État béninois venait d’écouter religieusement les grandes lignes du rapport du comité d’experts mis en place quelques jours plus tôt visant à proposer les mesures législatives induites par les recommandations du dialogue politique, organisé mi-octobre.

À l’issue de ce dernier, l’opposition craignait que les futures réformes n’ouvrent en fait la voie à une révision de la Constitution, après les trois échecs essuyés sur ce front par le président béninois depuis le début de son mandat.

Révision consensuelle

Malgré ce ton relativement ferme, le président béninois a toutefois précisé qu’une révision constitutionnelle serait possible à condition qu’elle « rassure tout le monde » et de ne pas se laisser aller à « la manipulation des fondements de la Constitution ».

Je ne promulguerai jamais une modification de la Constitution qui pourra nous créer des histoires demain

« Je ne promulguerai jamais une modification de la Constitution qui pourra nous créer des histoires demain. Pour moi, c’est hors de question », a-t-il martelé. Le chef de l’État béninois et les forces de l’opposition s’accorderaient donc sur la nécessité d’une révision consensuelle.

Lors d’une assise nationale dite de « résistance » les 10 et 11 octobre, l’ancien président Nicéphore Soglo, l’homme d’affaires Sébastien Ajavon de l’Union sociale libérale (USL), et Candide Azannaï du parti Restaurer l’espoir, avaient adopté une résolution portant sur le « rejet catégorique de toute modification de la Constitution du 11 décembre 1990 » avec la configuration actuelle du parlement.

Cinq avant-projets de loi

Outre la question de la révision constitutionnelle, les recommandations du dialogue politique ont été formulées en projets de loi par le comité technique.

Cinq avant-projets de loi ont ainsi été transmis au Parlement, modifiant les dispositions qui n’avaient pas permis d’organiser les dernières élections législatives dans de bonnes conditions, au premier rang desquelles la charte sur les partis politiques, le code électoral et le statut de l’opposition.

Les principales modifications suggérées portent sur le principe imposé désormais au ministre de l’Intérieur, dans le cadre du processus d’enregistrement des partis politique, de ne formuler ses observations qu’en une seule fois. Il est également retenu qu’en cas de doublon de noms constaté par la commission électorale sur les listes de candidatures, ce seront désormais les candidats concernés qui seront disqualifiés et non les partis comme ce fut le cas du parti de Me Adrien Houngbédji aux dernières législatives.

La loi d’amnistie en « procédure d’urgence »

Le comité d’experts a par ailleurs travaillé sur deux nouveaux projets de textes : la loi sur le financement des partis politiques et surtout la loi d’amnistie que le comité a élevée au rang de « mesure d’apaisement ». Il propose ainsi de la voter en « procédure d’urgence » pour permettre la « remise en liberté des personnes détenues » et « l’arrêt subséquent des poursuites » dans le cadre des violences qui avaient éclaté en mai après les élections législatives.

Sur la question des élections générales, le comité a également proposé un « alignement de tous les mandats (présidentiel, législatif, communal et local) à cinq ans », ce qui suppose une révision de la Constitution puisque le mandat des députés est actuellement de quatre ans. Enfin, les propositions du comité visant la prise de mesures discriminatoires en faveur d’une meilleure représentativité des femmes dans les instances de décisions exigent également l’amendement de l’article 26 de la Constitution béninoise.

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