Politique

Bénin : le dialogue politique, cheval de Troie d’une réforme constitutionnelle ?

Réservé aux abonnés | | Par - à Cotonou
Mis à jour le 12 novembre 2019 à 15h15
Patrice Talon lors des rencontres avec les parlementaires, le 17 octobre 2019.

Patrice Talon lors des rencontres avec les parlementaires, le 17 octobre 2019. © DR / présidence de la République du Bénin

Alors que le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre les recommandations issues du dialogue politique convoqué par Patrice Talon, l’opposition craint que ces futures réformes n’ouvrent en fait la voie à une révision de la Constitution, après les trois échecs essuyés sur ce front par le président béninois depuis le début de son mandat.

Après deux échecs de son projet de réforme constitutionnelle au Parlement, le président Patrice Talon va-t-il profiter des conclusions du dialogue politique qu’il a convoqué pour tenter de sortir de la crise politique dans laquelle le pays est plongé depuis les législatives d’avril dernier pour remettre son projet en branle ?

C’est en tout cas ce que l’on veut croire au sein de la mouvance présidentielle. « Le président Talon tient enfin sa révision constitutionnelle ! », s’est même enthousiasmé Marcelin Ahonoukoun, président du groupe parlementaire de l’Union progressiste, lors d’un entretien diffusé sur la e-Télé, avant d’insister sur le fait que pour plusieurs des recommandations du dialogue politique national, « la mise en œuvre est impossible sans toucher à la loi fondamentale ».

Vers une troisième tentative de réforme Constitutionnelle

Patrice Talon lors des rencontres avec les parlementaires, le 17 octobre 2019.

Patrice Talon lors des rencontres avec les parlementaires, le 17 octobre 2019. © DR / présidence de la République du Bénin

Outre l’organisation d’élections générales anticipées en 2020 ou 2021, la révision du nombre de sièges des députés à l’Assemblée nationale, c’est surtout « l’amélioration de la représentativité des femmes dans les instances de décisions » sur laquelle s’appuie ceux qui, au sein de la mouvance présidentielle, défendent la nécessité d’une réforme de la Constitution.

Sur ce dernier point, en effet, la Cour constitutionnelle avait rendu, le 8 septembre 2010, une décision hostile à tout système de quota, car contraire à l’article 26 de la Constitution béninoise portant sur l’égalité femme-homme. « L’adoption de mesures discriminatoires en faveur de la femme exige des aménagements dans la Constitution du 11 décembre 1990 », a confirmé Alain Orounla, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement.

En avril 2017 et en juillet 2018, Patrice Talon avait échoué à atteindre les 4/5e de la majorité parlementaire requise pour procéder à une refonte de la loi fondamentale. Et avait dans la foulée abandonné l’option d’un référendum. Mais depuis les élections législatives du 26 avril dernier, lors desquelles aucune liste d’opposition n’a été autorisée à participer, l’Assemblée nationale n’est constituée que de députés se réclamant de l’un ou l’autre des deux blocs de la majorité présidentielle.

« Le dialogue politique était un prétexte pour opérer une réforme opportuniste de la Constitution », craint l’ancien député Guy Mitokpè, membre du parti Restaurer l’espoir, qui n’avait pas été invité au dialogue qui s’est tenu du 10 au 12 octobre à Cotonou.

« C’est un scandale ! Ça va être la mort de notre démocratie ! », dénonce même l’un cadre des Forces cauris pour un Bénin émergent, de la tendance « modérée » qui avait pourtant, aux côtés de Paul Hounkpé, participé aux travaux du dialogue politique. Une participation qui avait encore accentué la crise sourde qui agite depuis plusieurs semaines le parti de l’ancien président Thomas Boni Yayi, actuellement aux prises à une sourde crise interne.

Une loi d’amnistie, pour qui ?

Sebastien Ajavon, en mars 2018 à Cotonou, dans le local de son patrti, son parti, l'Union sociale libérale (USL).

Sebastien Ajavon, en mars 2018 à Cotonou, dans le local de son parti, l'Union sociale libérale (USL). © Charles Placide pour Jeune Afrique

Autre point qui continue d’achopper : l’adoption d’une éventuelle loi d’amnistie et l’abandon des poursuites engagées à la suite des violences post-électorales de mai dernier contre « certaines personnalités ».  Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, avait en effet annoncé des mesures « d’amnistie » pour « tous ceux qui sont impliqués dans les événements issus des élections législatives d’avril et après, de juin, qu’ils puissent retrouver leur liberté et quiétude ». De quoi a priori, répondre aux exigences de l’opposition.

Sauf que le gouvernement s’est montré formel sur un point : si amnistie il y a, ou abandon de poursuites, cela ne concernera que les affaires portant sur les événements d’avril et mai dernier, dans le cadre desquelles plusieurs cadres de l’opposition ont été accusés ou soupçonnés d’avoir fomenté des troubles.

Seraient donc exclus de fait les poursuites engagées contre certains des exilés politiques les plus emblématiques, dont l’ancien ministre de la justice Valentin Djènontin, premier secrétaire national des FCBE, l’ancien ministre des Finances Komi Koutché, figure de proue des FCBE, ou encore Sébastien Ajavon, président d’honneur de l’Union sociale libérale (USL), en exil en France après avoir été condamné par contumace à vingt ans de prison pour trafic de drogue au terme d’un procès controversé.

Le parti Restaurer l’espoir de l’ancien ministre de la Défense Candide Azannaï conteste l’opportunité même de cette loi. « L’amnistie est inacceptable sans l’établissement préalable de la vérité des faits. Qui sont les militaires qui ont tiré ? Qui est le donneur d’ordre ? », s’interrogé Guy Mitokpè. Selon l’ancien député, « c’est évidement en pensant d’abord à lui [Patrice Talon, NDLR] que cette proposition de loi a été faite ».

L’Assemblée accélère le pas

Quoiqu’il en soit, l’Assemblée est à pied d’œuvre. « Nous mettrons tout en œuvre pour que notre pays fasse les réformes indispensables à la survie de notre démocratie. Le Parlement, contrairement aux appréhensions, jouera son rôle d’institution de contre-pouvoir et cela sans complaisance », a promis son président, Louis Vlavonou.

La plupart des réformes préconisées par le dialogue politique seront mises en œuvre par le Parlement à travers un toilettage des textes qui ont été à l’origine de la crise politique : la charte des partis politiques et le code électoral. Certains points fondamentaux de ces textes seront cependant maintenus : le seuil de représentativité des partis fixé à 10% des suffrages exprimés, ainsi que le maintien de l’obligation faite aux partis d’obtenir un récépissé reconnaissant leur existence légale – document qui est au centre de la division au sein des FCBE et que la majeure partie des formations historiques de l’opposition n’ont pas obtenu, voire n’ont pas sollicité.

De nouvelles options sont envisagées, telles que la mise en œuvre, dans le processus de la présidentielle, d’un système de parrainage par des élus communaux « en vue d’une plus grande implication des partis politiques », justifie le conseil des ministres du 16 octobre. Les députés seront appelés à adopter de nouvelles lois portant notamment sur le statut de l’opposition et le financement public des partis publics avec, a promis le gouvernement, « un effet immédiat en faveur de tous les partis enregistrés ».

Après la rencontre entre le chef de l’État béninois et la conférence des présidents des commissions et des groupes parlementaires, le 17 octobre, un comité technique a été mis en place, lundi, pour « approfondir les recommandations du dialogue politique ». Il aura principalement pour charge de traduire en proposition de lois les recommandations formulées à l’issue du dialogue politique national.

Ce comité réunit les quatre membres du présidium du dialogue politique, quatre députés actuels , ainsi que l’ancien président du Parlement, Mathurin Coffi Nago. Il est présidé par l’avocat Me Dorothée Cossi Sossa et devra, selon plusieurs sources, finaliser ses travaux avant le mois de décembre.

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