Politique

RDC : entre les gouverneurs et le ministre de l’Intérieur, rien ne va plus

Gilbert Kankonde, vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur congolais.

Gilbert Kankonde, vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur congolais. © DR / Copie d'écran Facebook.

Alors que les élections urbaines et locales se font attendre, les gouverneurs ont nommé des maires et bourgmestres à titre provisoire pour « assurer la continuité des services publics de l’État ». Et ont refusé d’obéir au ministre de l’Intérieur, qui leur demandait d’abroger ces désignations.

Le torchon brûle entre Gilbert Kankonde, ministre de l’Intérieur et vice-Premier ministre, et les gouverneurs de province. Et si le débats porte sur des questions administratives et de périmètres de compétences, son âpreté est aussi le symptôme d’une fracture plus profonde entre ces gouverneurs, dont la majorité est issue des rangs du Front commun pour le Congo (FCC), de Joseph Kabila, et le ministre de l’Intérieur, soutien inconditionnel de la famille Tshisekedi, qui fut notamment secrétaire national aux relations extérieures de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), de Félix Tshisekedi, avant de prendre son portefeuille ministériel.

Et le bras de fer est d’autant plus tendu qu’il se livre alors qu’en l’absence d’un calendrier précis, le doute commence à planer sur la tenue effective des élections locales, fixées au 25 janvier 2020 pour les élections des maires et maires adjoints.

Mi-septembre, le ministre a exigé des gouverneurs qu’ils annulent l’intégralité de leurs décisions portant sur les mouvements de personnels au sein de leur administration territoriale respective. Il leur a, en particulier, demandé de suspendre de leurs fonctions les commissaires provinciaux. Un poste qui, selon Gérard Kankonde, est « non réglementaire », « superfétatoire » et « à supprimer ».

Début octobre, le ministre a de nouveau pris la plume pour demander, cette fois, le report sine die des nominations à titre intérimaire des maires, bourgmestres, chefs de secteurs et administrateurs du territoire. En face, les gouverneurs ont tout simplement refusé d’obtempéré et, réunis au sein d’un collectif informel, sont même montés au créneau pour critiquer la pertinence des décisions du ministre.

• Comment les gouverneurs justifient-ils leur refus d’obtempérer ?

« Les gouverneurs des provinces sont surpris de la procédure utilisée par votre autorité, par un message officiel avec autant d’instructions, pour les saisir sur une question territoriale aussi importante concernant toutes les provinces, alors que vous pouvez procéder par rapprochement pour un échange autour dudit sujet », ont sèchement écrit au ministre les 26 gouverneurs réunis dans un collectif informel.

Dans un courrier en date du 10 octobre, dans lequel il oppose un refus catégorique aux demandes du ministre, ils demandent que la question soit renvoyée à la prochaine conférence des gouverneurs avec le président de la République, renvoyant donc à Félix Tshisekedi le soin de trancher la question. S’ils affichent clairement leur défiance vis-à-vis du vice-Premier ministreministre de l’Intérieur, de la Sécurité et des Affaires coutumières, les gouverneurs ne lui en demandent pas moins de « reconsidérer les choses », et plaident pour « un échange de confiance et de collaboration ».

Ils insistent en outre sur le caractère provisoire des nominations auxquelles ils ont procédé. Face à l’absence d’organisation des élections locales, les gouverneurs invoquent « la nécessité d’assurer la continuité des services publics de l’État » pour justifier ces « désignations à titre intérimaire ».

• Pourquoi les élections locales ne sont-elles pas organisées ?

Le calendrier électoral avait fixé des dates précises pour l’organisation des élections locales : le 22 septembre 2019 pour celles des conseillers communaux et des secteurs ou chefferies, le 4 décembre pour celles des conseillers urbains, des bourgmestres et des chefs des secteurs et, enfin, le 25 janvier 2020 pour les élections des maires et maires adjoints des villes. Mais pour l’heure, aucun de ces scrutins ne s’est effectivement tenu.

« Les préalables techniques sont là. Il est possible de tenir ces élections le plus rapidement possible. Tout dépendra de la volonté politique », assurait pourtant Corneille Nangaa, le président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), en mai dernier. « Nous avons organisé les élections en 2018 parce qu’il y avait la volonté politique », ajoutait-il alors dans la foulée.

Sauf que, depuis, le calendrier électoral n’a pas été actualisé. Et le doute commence à planer sur la volonté politique réelle d’organiser ces élections. Alors que le camp de l’ex-président Joseph Kabila a, à plusieurs reprises, été accusé de favoriser le glissement du calendrier électoral, « l’opposition a aussi sa part de responsabilité, pour n’avoir pas réclamé ces élections avec autant de fermeté qu’elle l’avait fait pour la présidentielle, les législatives ou les provinciales », estime le journaliste politique Israël Mutala. Ce dernier insiste également sur un autre facteur, central, expliquant ce glissement qui ne dit pas son nom : « Les moyens financiers manquent pour organiser le scurtin dans de bonnes conditions ».

• Que dit la loi ?

Les gouverneurs assurent que, dans le différend qui les oppose au gouvernement, la loi leur donne raison. Ils s’appuient d’une part sur « l’alinéa 3 de l’article 28 de la loi relative à la libre administration des provinces », qui prévoit que « le gouverneur de province dispose de l’administration publique en province ». À ce titre, insiste le collectif des gouverneurs, ces derniers « disposent de tous les services publics provinciaux et nationaux ».

Ils s’appuient également sur l’article 63 du même texte qui « dispose que le gouverneur de province représente le gouvernement central en province. Il assure dans ce cadre la sauvegarde de l’intérêt national, le respect des lois ».

Sauf que, pour le juriste Juvenal Mutumbi, les gouverneurs « ont procédé de façon irrégulière ». Selon lui, « leur refus d’obtempérer aux instructions du ministre de l’Intérieur a créé un conflit qui nécessite désormais l’arbitrage du président de la République ». Arbitrage qui devrait donc intervenir lors de la prochaine conférence des gouverneurs avec le président de la République, dont la date n’a, pour le moment, pas été fixée.

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