Le verdict était attendu depuis août 2018 à Madagascar. Ce jeudi 17 octobre, le tribunal de commerce de Paris a rendu sa décision dans l’affaire des deux Airbus A340 dont Air France et Air Madagascar se disputaient la propriété depuis août 2018 et les conditions de location-vente.
D’après la copie du jugement que s’est procuré Jeune Afrique Business +, la compagnie malgache (dont le français Air Austral est actionnaire à 49 % depuis 2017) se voit déboutée de toutes ses demandes, notamment celle d’annulation du contrat signé en 2012, qu’elle estimait abusif.
Elle se voit surtout condamnée à payer à la compagnie française plus de 19,6 millions d’euros, “assortie des intérêts légaux à compter du 6 juin 2018”, soit près de 21 millions d’euros.
Une décision exécutoire qui fait planer un risque de saisie
D’après des sources proches du dossier, au vu des conséquences que cela aurait sur l’existence de la compagnie, les avocats d’Air Madagascar devraient faire rapidement appel de cette décision et de son caractère “exécutoire”, qui oblige la compagnie à régler immédiatement la somme qui lui est demandée. Car dans le cas d’une “exécution provisoire” du jugement, un appel n’est pas suspensif. Il ne resterait donc à Air France que l’option de la saisie d’appareils d’Air Madagascar.
Jeudi soir, dans un communiqué, la compagnie indiquait être dans son bon droit et “qu’elle allait exercer tous les recours légaux qui sont à sa disposition à l’encontre de cette décision”.
Car toujours en phase de redressement, la compagnie, dirigée par Rolland Besoa Razafimaharo, n’est en effet pas en mesure de régler cette somme. Présent au capital, l’État malgache n’a pas encore apuré tout le passif de son pavillon national. La compagnie possède encore beaucoup de “passifs non-identifiés” qui devraient être régularisés par Antananarivo, dans le cadre du contrat de partenariat stratégique signé entre Air Austral et Air Madagascar. Et selon certains observateurs, il reviendrait donc en dernier ressort à l’État malgache de régler cette condamnation.
Un contrat jugé conforme
Il y a un an, Air Madagascar avait assigné en urgence la compagnie française, alors qu’il souhaitait finaliser le rachat des deux appareils. Air Madagascar avait déjà réglé 55 millions de dollars pour les deux appareils.
Mais pour les juges parisiens, le contrat, c’est le contrat. Alors qu’ils s’étaient montrés plutôt compréhensifs et à l’écoute lors de la dernière audience du 2 juillet, les juges n’ont pas été sensibles aux arguments de la compagnie malgache, qui estimait que le solde du contrat de location-vente des deux appareils contracté en 2012 n’était plus que de 4,2 millions d’euros, puisqu’elle avait provisionné 19 millions au titre de « réserve de maintenance » chez Air France.
Dans leur décision, les juges indiquent qu’ils n’ont pas non plus retenu l’argument selon lequel les négociations avaient été déséquilibrées à l’époque, alors qu’Air Madagascar se trouvait sur la liste noire de l’Union européenne depuis 2011 et était en proie à de sérieuses difficultés financières.
