Mines

Code minier, partage de production… Comment le Gabon veut dynamiser son secteur minier

Le ministère des mines, du Pétrole et des hydrocarbures, à Libreville.

Le ministère des mines, du Pétrole et des hydrocarbures, à Libreville. © Crédit : Jacques Torregano pour JA

Un nouveau contrat de partenariat a été signé début octobre entre une société chinoise aurifère et l’opérateur national des mines, qui récupérera 10 % de l’or produit. Libreville, qui a lancé un nouveau code minier en juin, matérialise ses ambitions d’intensifier la part de l’État dans le secteur, tout en allégeant les investisseurs de certaines taxes.

Le Gabon a signé le 2 octobre un contrat de partenariat entre la société chinoise Jilin Mining Resources (JMR) et la compagnie minière nationale, la Société équatoriale des mines (SEM). JMR versera à la SEM 10 % de l’or produit sur les deux permis, selon les termes du contrat signé exclusivement entre les deux entreprises.

Les autorités gabonaises souhaitent que la part du secteur minier dans le PIB monte à deux chiffres à l’horizon 2025

Si l’investissement est modeste (les deux mines aurifères de JMR, dans l’Ogooué-Ivindo [nord-est] produisent 3,37 kg/mois depuis leur mise en exploitation le 1er mars), cet accord s’inscrit dans une logique visant à augmenter la part de l’État dans le secteur minier.

Le contrat de partenariat sera privilégié dans l’avenir, indique Ismaël Ondias Souna, directeur de la SEM, à Jeune Afrique.

La production d’or partiellement reversée à l’État

« La signature de cet accord de partenariat matérialise la vision des plus hautes autorités d’augmenter la contribution du secteur minier et aurifère, en particulier au Produit intérieur brut (PIB) de notre pays, de développer son savoir-faire et de veiller au respect de la part de l’État dans les contrats miniers, notamment dans le domaine de la mine à petite échelle », avait indiqué le ministre des Mines, Tony Ondo Mba, au moment de la signature de l’accord entre JMR et la SEM.

« Aujourd’hui, le secteur minier gabonais peine à atteindre les 4 % du PIB, et les plus hautes autorités souhaitent que la part du secteur dans le PIB monte à deux chiffres à l’horizon 2025 », indique Ismaël Ondias Souna.

Par exemple, le décret 237 d’octobre 2018 prévoit que « la prise de participation de l’opérateur national dans le cadre de partenariats est inférieure ou égale à 35 % », ajoute Ismaël Ondias Souna. Les ressources de l’État provenant de la petite mine ne se limiteront pas seulement à de la fiscalité minière payée par les opérateurs mais aussi à une part de la production d’or qui est reversée à l’opérateur national, explique le directeur de la SEM.

Nouveau code minier

Ce recours au contrat de partage de production dans le domaine aurifère intervient en parallèle de la réforme du code minier, dont Libreville a promulgué la nouvelle mouture le 11 juin 2019, et ce afin d’améliorer les recettes de l’État, mais aussi pour réduire certaines taxes jugées trop contraignantes. Le modèle se veut “gagnant-gagnant”, commente le conseiller juridique du ministère des Mines, Valéry Nzogue, qui précise toutefois que le partenariat d’octobre concerne lui un accord entre deux sociétés, et non pas un accord entre l’État et la JMR.

C’est une première dans la juridiction minière au Gabon

Au-delà de la participation de 10 % dans le capital de la société en exploitation, déjà présente dans l’ancien code, le code de 2019 prévoit un partage de production à hauteur de 10 % en faveur de l’État, après retour sur investissement du côté de l’entreprise.

« L’État devient alors bénéficiaire d’une partie de la production, et se charge de la commercialisation. Il aura ses propres clients et pourra maîtriser les prix sur le marché à l’international. C’est une première dans la juridiction minière au Gabon », indique Valéry Nzogue.

Taxation flexible

Au-delà de ces nouvelles dispositions en faveur de l’État, le code prévoit une taxe “flexible” sur le droit d’exploitation, qui est versée à l’État – c’est-à-dire la Redevance minière proportionnelle (RMP). Celle-ci s’échelonne désormais entre un plancher à 5% (pour la période de vacances fiscales, avant le total retour sur investissement) et un plafond de 10% au bénéfice de l’État, alors que les conventions minières précédentes possédaient un taux maximal de 5 %.

Les sociétés, de leur côté, pourront bénéficier de nouveaux avantages fiscaux. Le code 2019 baisse ainsi l’impôt sur les sociétés (IS) de 35 % à 30 % des bénéfices (hors vacances fiscales, pendant lesquelles il n’est plus dû).

Mais surtout, il “a réparé une pathologie fiscale qui est la taxe de sortie”, indique le chargé juridique du ministère. Les droits de sortie vers l’international sont désormais plafonnés à 1 %, contre 3 % auparavant.

Le but de ce nouveau code est d’attirer des entreprises responsables au niveau social et environnemental, laisse-t-on entendre au ministère. Libreville souhaite une meilleure traçabilité : chaque nouvelle société devra démontrer qu’elle est une filiale d’une maison mère qui doit être cotée en bourse, précise Valéry Nzogue.

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