Pétrole & Gaz

Algérie : la polémique fait rage sur l’ouverture du secteur des hydrocarbures aux capitaux étrangers

Réservé aux abonnés | | Par - à Alger
Mis à jour le 14 octobre 2019 à 19h09
Puit de forage pétrolier à El Merk, en Algérie

Puit de forage pétrolier à El Merk, en Algérie © Crédit : aka4ajax

L’Algérie s’ouvre aux investisseurs étrangers, et souhaite voir les compagnies étrangères s’associer à Sonatrach dans ses installations pétrolières et gazières, au risque de fâcher l’opinion publique.

Le Conseil des ministres a adopté dimanche 13 octobre un projet de loi sur les hydrocarbures, ainsi que cinq projets de décrets présidentiels consacrés à ce secteur, dont certains concernent des accords avec des sociétés pétrolières étrangères, telles que la britanique KNOC limited ou l’espagnole Cepsa.

Trois types de contrats pourront être proposés aux investisseurs étrangers souhaitant s’associer à Sonatrach : « Il y a le contrat de partage de la production, c’est-à-dire que l’opérateur étranger prend les risques à la fois de profits et des pertes », explique Abderrahmane Mebtoul, économiste, « puis le contrat de participation où Sonatrach et la compagnie pétrolière partenaire ont les mêmes droits et obligations en termes de dépenses, de rémunération et de payement de la fiscalité. Dans ce ce type de contrat, la compagnie étrangère s’engage à installer une succursale dans le pays », détaille-t-il.

« Enfin, le troisième contrat de prestation de service urgent (à risque) permettrait à Sonatrach de faire appel à l’expertise d’une compagnie étrangère pour développer, par exemple, des gisements difficiles à exploiter, ou améliorer la récupération des gisements matures », complète-t-il.

Le projet de loi élargira l’exploitation des potentialités nationales en hydrocarbures en offshore

En amont de ces décisions gouvernementales, plusieurs déclarations ministérielles ont préparé les esprits à l’ouverture aux capitaux étrangers, y compris dans le secteur des hydrocarbures. Le 3 octobre dernier, le gouvernement préparait la présentation de ce projet de loi en affirmant qu’il « élargira l’exploitation des potentialités nationales en hydrocarbures en offshore ».

Abaissement de la pression fiscale

L’objectif avoué du ministre de l’Énergie est « d’atteindre un système juridique, institutionnel et fiscal stable », afin d’attirer des investisseurs étrangers disposés à nouer des partenariats avec la compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach. « Sur un total de 67 sites d’exploration objets d’appels d’offres internationaux depuis 2005, il n’a été enregistré à ce jour que 19 offres et 13 contrats signés », déplorait même Mohamed Arkab.

Le cadre fiscal évolue donc par rapport à la loi de février 2013, dans le sens d’un allègement, avec des exonérations de TVA sur certains segments, résume Abderrahmane Mebtoul, mais aussi avec une remise en cause de la taxe sur les profits exceptionnels, instaurée en 2015 et contestée depuis lors par les compagnies pétrolières, relève de son côté l’analyste politique Raouf Farrah.

La campagne de communication gouvernementale a tourné à la polémique à partir du 7 octobre, lors la Conférence nationale sur les enjeux de l’adhésion de l’Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (Zleca), à l’occasion de laquelle Mohamed Arkab déclarait que des discussions avaient été menées avec plusieurs « grandes compagnies classées parmi les cinq meilleures compagnies dans le monde ».

Une politique contestée

À la suite de ces discussions avec ces majors pétrolières, le ministre a indiqué que « nous avons pu relever deux aspects à améliorer dans l’actuelle loi sur les hydrocarbures, à savoir le cadre réglementaire et le système fiscal ».

Dimanche, les manifestants ont appelé à la démission des députés et accusé le pouvoir actuel de vendre les ressources du pays

Moins d’une semaine plus tard, le 13 octobre, une manifestation a secoué la capitale algérienne, y compris les abords de l’Assemblée populaire nationale (APN). Aux cris de « Parlement, traître », les manifestants ont appelé à la démission des députés et accusé le pouvoir actuel de vendre les ressources du pays.

À deux mois de l’élection présidentielle, et alors que le gouvernement intérimaire est déjà en prise avec un mouvement de protestation depuis 34 semaines, nombreux sont les manifestants à questionner la légitimité du gouvernement de transition à mener une réforme cruciale du secteur.

Une loi hautement stratégique

« Ce gouvernement est uniquement censé gérer les affaires courantes », s’insurge dans le cortège Slimane Khermous, écharpe aux couleurs vert, blanc, rouge, autour du buste. Le maire de Souk el Thenine, qui a fait le déplacement vers l’APN depuis sa petite commune de la région de Tizi Ouzou, charge vigoureusement les responsables politiques. « Ils veulent vendre l’Algérie aux étrangers. Nous disons au Parlement et au gouvernement illégitimes, qu’ils n’ont pas le droit de voter une telle loi. C’est une loi qui concerne le destin des Algériens, ils ne sont pas légitimes, ce n’est pas le moment », martèle-t-il.

Avec un rythme de production journalier de 1,2 million de barils, les hydrocarbures représentent plus de 95 % des recettes en devises du pays, et contribuent à 60 % du budget de l’État. À travers cette nouvelle législation, le gouvernement envisage une augmentation de la production de pétrole et de gaz pour satisfaire la demande interne, dont la croissance annuelle atteint 7 %.

Mais plusieurs analystes doutent des effets de cette nouvelle loi : « Aucune société étrangère ne prendra le risque d’investir à long terme (…) sachant que le prochain gouvernement amenderait probablement une telle loi et négocierait un cadre juridique sur les hydrocarbures », souligne l’analyste politique Raouf Farrah, dans les colonnes d’El Watan. Interrogé par l’agence de presse russe Sputnik, Toufik Hasni, consultant algérien en transition énergétique, juge aussi « inopportun de voter une loi à un ou deux mois de l’élection présidentielle ».

Une ouverture inopportune ?

Le marché pétrolier mondial est en perte de vitesse, note le consultant. Les cours du baril de Brent ne devraient pas dépasser 60 dollars, selon les prévisions de l’Agence internationale de l’énergie. À cela s’ajoute le dynamisme du marché des hydrocarbures américain, qui pousse « les entreprises américaines, notamment les super majors, à se retirer de plusieurs marchés mondiaux pour se recentrer sur la production interne ».

Les lourdeurs bureaucratiques, fiscales et bancaires propres à l’environnement des affaires algérien, n’aident en rien. Alors que la demande énergétique nationale explose, l’Algérie se trouve face au défi de la gestion de ses sources d’énergie. 60 % des réserves en cours d’exploitation sont consommées, selon Mustapha Hanifi, directeur des Hydrocarbures au ministère de l’Énergie. « Si le rythme de consommation actuel du gaz reste le même, l’Algérie pourrait devenir un pays importateur de gaz en 2030 », prévenait le responsable, dimanche.

Le débat s’annonce déjà houleux au sein de l’Assemblée populaire nationale. Dans un communiqué publié dimanche 13 octobre, le Rassemblement national démocratique (RND), formation proche du pouvoir et deuxième force politique au Parlement, a pris position contre l’adoption du projet de loi sur les hydrocarbures.

Le parti d’Azzedine Mihoubi, ex-ministre de la Culture sous Bouteflika et candidat à la présidentielle du 12 décembre, estime qu’il est du ressort du futur président d’ouvrir le débat sur la question des hydrocarbures. Ali Benflis, président du parti Talaï El Hourriyet, également candidat à l’élection présidentielle, plaide aussi pour un report du texte. Quant au FLN, parti majoritaire au Parlement, il indique que le contenu du projet de loi sur les hydrocarbures fera l’objet d’une réunion entre la direction du parti et son groupe parlementaire à l’APN.

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