Justice

Côte d’Ivoire : la procureure de la CPI fait appel de l’acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

Laurent Gbagbo, lors de l'ouverture de son procès devant la Cour pénale internationale à La Haye le 19 février 2013.

Laurent Gbagbo, lors de l'ouverture de son procès devant la Cour pénale internationale à La Haye le 19 février 2013. © Michael Kooren/AP/SIPA

Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale, a fait appel de l’acquittement prononcé le 15 janvier dernier en faveur de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé. Cette décision ouvre la voie à une nouvelle procédure devant la Chambre d’appel qui devrait prendre plusieurs mois.

C’est une décision qui hypothèque l’espoir de Laurent Gbagbo de rentrer dans son pays avant le scrutin présidentiel de 2020. Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale, a décidé de faire appel de l’acquittement prononcé en première instance en faveur de l’ancien président ivoirien et de son ancien ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé, le 15 janvier dernier, a confirmé à Jeune Afrique le porte-parole de la Cour.

« L’appel démontrera que la chambre de première instance a commis des erreurs de droit et de procédure qui ont abouti à l’acquittement de [Laurent] Gbagbo et de [Charles] Blé Goudé pour tous les chefs d’accusation », a déclaré dans un communiqué le bureau de la procureure.

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L’accusation a désormais trente 30 jours pour soumettre une version détaillée des éléments qui soutiennent sa demande d’appel. Ensuite, la défense des deux hommes aura également 30 jours pour y répondre. Les avocats pourront, s’il le souhaite, solliciter un délai supplémentaire, soumis à l’appréciation de la Chambre d’appel.

Forte de ces éléments, la Chambre d’appel de la CPI devra ensuite se prononcer sur la conformité de la décision prononcée en première instance avec les standards juridiques appliqués par la juridiction internationale. Les juges pourront alors décider de l’ouverture d’un nouveau procès, ordonner la poursuite du procès interrompu par la décision d’acquittement ou débouter le bureau de la procureure de l’appel déposé ce lundi.

 

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