Politique

Guerre des audits en RDC : les trois dossiers au cœur du bras de fer entre l’IGF et la présidence

Félix Tshisekedi, le 29 avril à Kinshasa.

Félix Tshisekedi, le 29 avril à Kinshasa. © DR / présidence RDC

Affaire des 15 millions de dollars « disparus », audit des finances des ministères bloqués, suspension des contrôles menés sur plusieurs entreprises privées… Retour sur les trois dossiers phares au cœur du bras de fer entre l’Inspection générale des finances publiques et la présidence congolaise.

Depuis le mois d’août, les Congolais assistent à un bras de fer entre le cabinet du chef de l’État Felix Tshisekedi et l’Inspection générale des finances (IGF). Il y a, en premier lieu, le rapport d’audit du 31 juillet, pointant le détournement présumé de 15 millions de dollars dans le cadre de la gestion de la somme destinée à compenser les sociétés pétrolières à la suite du gel des prix à la pompe en 2017.

Par ailleurs, deux missions de contrôles engagées par l’IGF ont été suspendues, sur ordre de l’exécutif : celle concernant l’audit des dépenses publiques par les différents ministères depuis l’investiture de Félix Tshisekedi, en janvier dernier, et la seconde, portant sur le contrôle des entreprises membres de la fédération des entreprises du Congo (FEC), bloquée depuis le 2 septembre.  Retour en détails sur ces trois dossiers qui embarrassent la présidence.

1. L’affaire des 15 millions « disparus »

C’est, chronologiquement, le premier dossier à avoir émergé. Du 17 au 31 juillet, l’IGF a mené une mission de contrôle de la gestion des sommes destinées à compenser les sociétés pétrolières non productrices suite au gel des prix à la pompe en 2017.

Face à la flambée des prix du pétrole, le gouvernement congolais avait alors bloqué les prix à la pompe, s’engageant auprès des entreprises – notamment Total RDC, SEP Congo, Cobil SA, SPA COBIL SA, SOCIR, ENGEN DRC ou encore GNPP – à compenser leurs pertes entre 2017 et 2019. Une ligne de crédit de 100 millions de dollars avait spécifiquement été ouverte auprès de la Raw Bank et de la FBN Bank.

Liste des irrégularités

Rapport IGF Sur les Decote … by jeuneafrique on Scribd

Sur ce dossier, les conclusions du rapport des inspecteurs des finances sont accablantes. Elles font en premier lieu état d’erreurs de calcul dans la répartition de la créance de 100 millions de dollars du Trésor public vis-à-vis des sociétés pétrolières. Surtout, le rapport pointe la « disparition » de 15 millions de dollars – très exactement 14,775 millions, provenant d’une décote de 15% « sur la partie des créances représentant les manques à gagner » – qui auraient dû être versés sur le compte du Trésor public à la Banque Centrale du Congo.

À en croire le rapport, le 10 mai 2019, le directeur de cabinet du chef de l’État – Vital Karmehe – avait demandé à Raw Bank de verser le montant de cette décote sur le compte du « Comité de suivi programme / PR ». « Mais la décote a été virée dans le compte du Comité de suivi des prix des produits pétroliers », précisent les rapporteurs qui jugent qu’il s’agit là d’une première « irrégularité qui viole les dispositions légales régissant les finances publiques ».

Dans les jours qui ont suivi le versement de ces près de 15 millions de dollars, la somme s’est littéralement volatilisée en l’espace d’une semaine. Quelques jours après le versement de 12,6 millions de dollars sur le compte du Comité de suivi des produits pétroliers, l’historique du compte hébergé par Raw Bank révèle que six retraits ont été faits : 4 millions de dollars le 27 mai, 5 millions le 31 mai, puis 1,5 million le 3 juin, 500 000 le lendemain et, enfin, 3 millions de dollars le 6 juin et encore 750 000 dollars le lendemain.

Vital Kamerhe indexé

Vital Kamerhe, le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi.

Vital Kamerhe, le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi. © ROBERT CARRUBBA pour JA

Pour les rapporteurs, la responsabilité incombe d’abord au « chef de cabinet du chef de l’État » – Vital Karmerhe n’est pas nommément cité -, pour avoir ordonné au directeur général de la Raw Bank de virer le montant de 15 millions USD sur le compte du « Comité de suivi programme/PR ».

Le conseiller chargé des questions financières et des produits stratégiques au cabinet du ministre de l’Économie nationale, Georges Yamba Ngoie, et le secrétaire général à l’économie nationale, Célestin Twite Yamwembo, tous deux désignés mandataires du compte, sont également cités.

Les rapporteurs pointent également la responsabilité du ministre honoraire à l’Économie nationale, Joseph Kapika, pour avoir désigné les prés-cités en tant que mandataires du compte, de même que le ministre intérimaire de l’Économie nationale, Henri Yav Mulang, président du Comité de suivi des prix des produits pétroliers au moment où les faits se sont produits.

Lors de leur enquête, fin juillet, les hommes de l’IGF affirment avoir rencontré de nombreuses difficultés. Raw Bank, sollicitée par l’IGF pour obtenir une série de documents, a notamment argué du secret bancaire pour refuser de les transmettre, affirmant ne pouvoir le faire que sur réquisition judiciaire formelle.

Depuis que le rapport a été déposé sur le bureau du chef de l’État, le 31 juillet dernier, l’exécutif s’est employé à étreindre la polémique. Le directeur de cabinet du chef de l’État, Vital Karmehe, a affirmé à Jeune Afrique que « [son] nom n’apparaît pas dans le rapport de l’IGF » et assuré qu’il n’ya avait « pas eu de détournement ».

« Ces 15 millions proviennent d’une ligne de crédit de 100 millions qui avait été ouverte par le ministère de l’Économie. Il s’agit d’une décote et c’est une opération régulière. D’ailleurs, lorsque l’IGF a porté plainte auprès de l’inspecteur général de la brigade contre les crimes économiques, celui-ci a classé le dossier. C’est bien la preuve qu’il n’y a pas eu de détournement », a-t-il martelé.

Félix Tshisekedi n’a, pour sa part, pas aborder la question publiquement. Le dossier n’a pas, non plus, été évoqué dans la courte vidéo diffusée dimanche 8 septembre, dans laquelle le président congolais plaide notamment pour un changement des « changements de mentalités ».

2. L’audit des finances des ministères stoppé

Le 17 août 2019, Jean-Hervé Mbelu Biosha, administrateur général adjoint de l’Agence nationale de renseignement, a saisi l’Inspection générale des finances pour réclamer un audit de tous les décaissements des fonds du Trésor public depuis l’investiture du président Félix Tshisekedi. Si cette saisine intervient deux semaines après le rapport de l’IGF sur la gestion des sommes destinées à compenser les sociétés pétrolières, elle intervient surtout dans un contexte plus global d’inquiétudes portant sur la gestion des finances publiques.

Depuis l’accession de Félix Tshisekedi au pouvoir, le président congolais s’est en effet employé à centraliser au maximum l’exécution de celles-ci. Et la majorité de ces dépenses ont été effectuées avec la mention « dépenses urgentes », des frais de mission aux achats de véhicules en passant par la passation de plusieurs marchés publics. Une procédure qui, théoriquement, ne peut qu’être déclenchée qu’en cas de force majeur, catastrophe naturelle ou conflit armé. Un choix de procédure qui, en réduisant la chaîne de contrôle, n’a pas manqué d’alimenter les soupçons.

Données non exploitées

Mais la mission de contrôle a fait long feu. Démarrée le 21 août 2019, l’audit a été stoppé par Vital Kamerhe. Dans une lettre adressée le 24 août au ministre des Finances, le chef de cabinet du chef de l’État interdit la tenue de la séance de travail programmée au ministère des Finances lors de laquelle l’IGF souhaitait notamment se pencher, avec le directeur du Trésor, sur le contenu d’un CD-ROM mis à sa disposition par le ministère du Budget.

Selon nos informations, les données transmises comportent des fichiers du Budget de l’État, l’état des engagements, des liquidations, des ordonnancements, des paiements et des restes à payer des dépenses publiques.

Vital Kamerhe assume

D’abord qualifiée de « fake news » par la présidence congolaise, le courrier de Vital Kamerhe interdisant la mission des inspecteurs des finances est finalement authentifié par les services du ministère des Finances, du Budget et de l’Inspection générale des finances.

Le 30 août, nouveau rebondissement : trois inspecteurs généraux des finances sont arrêtés. Deux sont auditionnés par la police le 1er septembre 2019 – sur le CD reçu du ministère du Budget – et le chef de service de l’IGF est auditionné par les services du conseiller spécial du chef de l’État en matière de sécurité, François Beya.

Puis, le 2 septembre 2019, les agents de l’inspection général des finances sont « séquestrés, intimidés, menacés de mort » pour avoir conduit une mission de contrôle des dépenses publiques.

Dans l’interview accordée début septembre à Jeune Afrique, Vital Kamerhe assume cette décision de l’exécutif de bloquer l’audit. Evoquant une  « rébellion administrative ». « L’IGF dépend de la présidence et l’ANR n’avait rien à lui demander à notre insu », martèle le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, balayant le dossier d’un cinglant : « Tout cela se résume à un petit complot inutile et mal monté ».

3. Des audits bloqués sous pression de la FEC

Le 21 août, la Fédération des entreprises du Congo (FEC) a saisi à son tour le directeur de cabinet du chef de l’État, se plaignant de « missions diligentées par l’Inspection générale des finances en violation des dispositions de la loi sur les Finances publiques ». En cause, des missions de contrôle ciblant cinq société, membres de la FEC : Bralima, Bracongo, Comexas, Central Motors et Socir.

Vital Kamerhe a fait droit aux réclamations de l’organisation patronale. « Les missions diligentées auprès de vos membres sont irrégulières, et l’Inspecteur général des finances (…) est enjoint d’arrêter cette mission », écrit-il dans son courrier de réponse à la FEC, en date du 2 septembre, dans lequel il assure par ailleurs que « le contrôle de l’IGF doit se faire dans le respect des textes » et que « les missions de contrôles de l’IGF devraient requérir l’instruction de la présidence de la République dont elle dépend ou, tout au moins, en être informé ».

Félix Tshisekedi monte au créneau

Quelques jours plus tard, c’est Félix Tshisekedi qui est monté au créneau, cette fois publiquement. « Je voudrai rassurer le monde des affaires que j’ai commencé à prendre un train de mesures pour éviter les tracasseries de tous ordres dont les entreprises font l’objet de la part de certains services de l’Etat », a déclaré le chef de l’État congolais en marge de la 5e édition du Forum économique Makutano, à Kinshasa. « Je veillerai personnellement à ce que toutes les convocations intempestives dont font l’objet les opérateurs économiques puissent cesser et que seules celles qui sont légales et régulières soient autorisées », a-t-il ajouté.

Un nouveau blocage que n’a pas manqué de critiquer une partie de la société civile. Plusieurs organisations, spécialisées dans les questions financières, exigent d’ailleurs depuis plusieurs années que l’indépendance de l’IGF vis-à-vis de l’exécutif soit garantie. L’Observatoire national des dépenses publiques assure ainsi que l’opposition de la FEC aux contrôles de l’IGF n’est pas surprenante, « car les entités soumises au contrôle de l’IGF refusent toujours la collaboration ». Et l’ONG d’affirmer que certaines de ces entreprises « utilisent plusieurs astuces pour échapper au paiement de certains impôts et taxes ».

 

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