Banque commerciale

Tunisie : dans l’affaire de la BFT, des actifs de la banque publique STB sont saisis à Paris

Bureaux de Banque franco-tunisienne (BFT).

Bureaux de Banque franco-tunisienne (BFT). © Ashoola/CC/WikimediaCommons

L’affaire de la Banque franco-tunisienne (BFT) n’en finit pas de connaître des rebondissements. Le 28 août, un notaire de Paris, au nom du groupe ABCI Investments qui revendique le contrôle de la BFT, a procédé à la saisie conservatoire des actifs de la Société tunisienne de banque (STB, actionnaire de la Banque franco-tunisienne) au siège français de la Tunisian Foreign Bank (TF Bank).

« C’est incompréhensible ! L’affaire de la BFT oppose l’État tunisien via la BFT à ABCI. Nous n’avons rien à voir là-dedans. Et puis, pourquoi s’en prendre à notre participation dans la TF Bank ? Et pourquoi ne pas saisir directement la part de l’État qui est aussi actionnaire direct de la banque ? Nous avons déjà lancé les procédures pour lever cette saisie conservatoire qui n’a aucun fondement », s’emporte Ridha Arfaoui, directeur commercial de la banque publique STB, à Jeune Afrique.

L’établissement bancaire conteste, dans un communiqué, « la procédure irrégulière et infondée » et rappelle que la « BFT est complètement hors périmètre de consolidation des états financiers de la STB BANK, en vertu des dispositions de la loi 2016-48 promulguée le 11 juillet 2016 ».

La Tunisian Foreign Bank se déclare, elle, victime collatérale d’un litige qui ne la concerne pas. Le directeur général délégué, Ahmed Kallel prévient qu’il est « important de ne pas confondre, dans cette histoire, la BFT (Banque franco-tunisienne et objet du litige) et la TF Bank ».

Une société financière de droit hollandais (ABCI), anciennement détenue par le prince saoudien Bandar Ibn Khaled Ibn Abdelaziz Al Saoud, qui s’en prend aux actifs d’actionnaires de la banque mixte publique (BFT) ; une banque publique (STB) qui crie au vol et se démarque de son propriétaire (l’État tunisien) et une autre banque (Tunisian Foreign bank) qui dit ne rien comprendre à ce qui s’est passé le 28 août : les ramifications de « l’affaire BFT » ne cessent de se multiplier. Petit rappel des faits.

Privatisation gelée

En 1964, la BFT est nationalisée et entre dans le giron de la STB. Au début des années 80, le gouvernement décide de sa privatisation. ABCI Investment, contrôlé par un prince saoudien et l’avocat tunisien Majid Bouden, se montre intéressé. La holding verse, en 1982, 4,1 milliards de dollars de l’époque. Mais le gouvernement arrête soudainement le processus de privatisation.

Le ministère des Finances aurait changé de stratégie. Il chercherait à faire fusionner la BFT avec d’autres banques publiques pour créer un champion national. En 1989, l’État réussit à geler la vente et fait même condamner Majid Bouden qui contestait ce brusque revirement. Ce dernier arrive à fuir le pays en 1991 et se lance dans de nombreuses procédures contre les autorités tunisiennes.

La dernière décision en date remonte au 17 juillet 2017. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi, groupe Banque mondiale) condamne « l’État tunisien pour l’expropriation illicite sans indemnisation » intervenue en 1989 au détriment de la société ABCI Investments. Des discussions pour un règlement à l’amiable sont lancées entre les deux parties. Mais mi-janvier 2019, le service contentieux de l’État publie une note dans laquelle il déclare que les conditions d’un accord à l’amiable ne sont pas réunies.

Un milliard de dollars

Selon les informations de Jeune Afrique Business +, ABCI  Investments aurait tenté, depuis le début de l’année, trois tentatives de règlement à l’amiable. Les autorités tunisiennes les ont toutes refusées.

Échaudé, ABCI Investments se sent donc en droit d’obtenir un remboursement. D’où cette saisie du 2 septembre visant la STB (détenue à 71 % par l’État tunisien), que le holding juge co-responsable de sa spoliation, avec l’État. À l’époque de la cession, la STB n’aurait jamais remis réellement le contrôle à ABCI. Si cette dernière s’en est prise spécifiquement à la TF Bank, c’est parce qu’en 2011, le gouvernement tunisien avait proposé à l’ABCI la cession de parts de la Tunisian Foreign Bank en guise d’acompte.

Depuis 2017 et la décision du Cirdi, le FMI demande d’ailleurs avec insistance à l’État de provisionner en perspective d’un versement de compensations. Dans un message sur Facebook, Mohsen Hassen, ancien ministre du Commerce (2016) explique que l’État tunisien pourrait être amené à payer une amende d’un milliard de dollars.

« Graves répercussions »

« L’application de cette décision, qui peut toucher tous les biens de l’État tunisien, ses actifs et ses ressources à l’étranger, aura de graves répercussions sur l’image de la Tunisie. Elle réduira aussi les chances de succès de notre pays lors des prochaines levées de fonds sur le marché financier international », prévient-il.

Principal accusé, l’État tunisien joue la montre. Sur une radio nationale, le chargé du contentieux de l’État, Chedly Rahmani, a déclaré, vendredi, que la saisie n’avait aucune base légale et que le contentieux auprès du Cidri pourrait encore durer jusqu’en 2021. Autrement dit : pas de panique, nous avons le temps de trouver une solution.

ABCI Investments, au contraire, veut mettre un terme au plus vite à cette affaire qui dure depuis plus de trente ans. Muette jusqu’ici, la société pourrait donner prochainement sa version des faits.

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