Télécoms

Télécoms : la Guinée condamnée à verser 20 millions de dollars à Global Voice Group

Le rond-point de Bambeto à Conakry (photo d'illustration) © Youri Lenquette pour Jeune Afrique, 2014

La condamnation de l'État guinéen prononcée par la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris concerne un litige intervenu en 2014 entre le régulateur national des télécoms et Global Voice Group. Mais l'entreprise, active dans onze pays du continent, n'en est pas à son premier accroc.

Le litige qui remonte à cinq ans a connu un premier achèvement il y a quelques semaines.  Le 18 juillet, l’Autorité guinéenne de régulation des postes et télécommunications (ARPT) a été condamnée par la Cour d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris à verser 21,7 millions de dollars à Global Voice Group (GVG) au titre d’impayés et de rupture abusive d’un contrat.

Celui-ci porte sur la gestion et la comptabilisation des appels reçus depuis l’étranger par les opérateurs. L’outil mis en place permet aux États de s’assurer du paiement des taxes dues et de faire le ménage dans les lignes frauduleuses utilisées pour appeler le pays de l’étranger sans payer l’interconnexion.

Une meilleure gestion des communications

En mai 2009, la société GVG, cofondée en 1998 par l’ex-Premier ministre haïtien Laurent Lamothe et spécialisée dans les plateformes de supervision des appels téléphoniques internationaux, signe un contrat de six ans avec la République de Guinée.

L’État guinéen n’a jamais répondu à nos requêtes pendant un an et demi. La décision a donc été prise d’engager une procédure d’arbitrage

« En mars 2011, un nouveau DG arrive à la tête de l’ARTP, marquant un net changement dans les relations avec GVG », explique James Claude, PDG de GVG. Trois ans plus tard, l’ARTP décide d’arrêter de rémunérer son partenaire, mettant ainsi fin au contrat qui le lie à l’entreprise.

Au même moment, GVG tente une négociation à l’amiable : « Ces tentatives n’ont pas abouti puisque l’État guinéen n’a jamais répondu à nos requêtes pendant un an et demi. La décision a donc été prise d’engager une procédure d’arbitrage », résume James Claude, PDG de GVG.

Une sentence « satisfaisante »

Cette dernière intervient le 08 décembre 2016. L’entreprise réclame alors plus de 106 millions de dollars à son partenaire guinéen au titre des impayés compris entre juin 2014 à mai 2017 et des frais engagés pendant les négociations à l’amiable.

Aujourd’hui, l’entreprise domiciliée au Seychelles, se dit satisfaite de la décision « même si la somme est bien moindre que celle que l’État nous doit », regrette James Claude. Selon lui, son entreprise aurait généré un revenu annuel moyen de 35 millions de dollars à l’État guinéen. De leur côté les avocats de l’ARPT ont fait part de leur intention de faire appel de la décision.

En septembre 2010, GVG, qui œuvre dans onze pays du continent, a connu un accroc avec l’opérateur sénégalais Sonatel, filiale d’Orange.

Des activités critiquées

Ce n’est pas la première fois que GVG connaît des difficultés avec l’un de ses partenaires. L’entreprise, qui travaille sur l’implémentation de son outil pour les 24 États membres de l’initiative Smart Africa, est surveillée de près par la GSMA, le lobby mondial des opérateurs télécoms. Mats Granryd, son directeur, dénonce une volonté d’instaurer une taxe de quatre centimes de dollars la minute, partagée entre les États et Smart Africa – et donc GVG indirectement.

En septembre 2010, GVG, qui œuvre dans onze pays du continent, a connu un accroc avec l’opérateur sénégalais Sonatel, filiale d’Orange. Ce dernier s’estimait lésé et remettait en cause les conditions d’attribution du contrat prévoyant la gestion des appels téléphoniques entrants à GVG. Il redoutait également des fraudes et une hausse des prix des communications téléphoniques internationales comme observé au cours des mois suivant l’implantation au de GVG au Ghana.

L’agence de régulation des marchés publics du Sénégal avait alors suspendu pendant plusieurs mois le contrat liant GVG à la Sonatel pour la gestion des appels entrants au Sénégal. Le différend a été résolu depuis, et GVG continue de travailler au Sénégal. L’entreprise est également active en Tanzanie, en Ouganda, en Afrique du Sud et au Rwanda.

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