Justice

Algérie : que cache le remaniement des instances judiciaires opéré par Abdelkader Bensalah ?

Le président algérien par intérim, Abdelkader Bensalah, vendredi 19 juillet 2019 au Caire (image d'illustration).

Le président algérien par intérim, Abdelkader Bensalah, vendredi 19 juillet 2019 au Caire (image d'illustration). © Hassan Ammar/AP/SIPA

Le président par intérim Abdelkader Bensalah, guidé par le chef de l'état-major, mène une vague de limogeages au sein de l'administration, notamment dans le secteur de la justice. Un moyen de se libérer des cercles de l'ex-président Bouteflika, mais aussi de s'entourer de cadres fidèles, selon le chercheur Moussaab Hammoudi.

Jeudi 15 août, le procureur de la République près le tribunal de Tlemcen, placé sous enquête pour « abus de fonction » présumé, a été limogé par le chef de l’État. Deux magistrats du tribunal d’El-Harrach et de celui de Tiaret, accusés d’ « usurpation d’identité », ont subi le même sort. Ces derniers limogeages ne sont pas isolés. Ils semblent faire partie d’une précise opération de nettoyage dans l’administration, et notamment dans le secteur de la justice, orchestrée par le chef de l’État Abdelkader Bensalah.

Quatre jours auparavant, ce dernier avait déjà procédé à un vaste remaniement dans la magistrature, visant pas moins de 35 présidents de cours de justice (sur les 40 de ces juridictions que compte le pays) et 32 procureurs généraux. Un mouvement qui permettrait un « rajeunissement dans le corps de la justice » selon la presse algérienne.

Parmi les nouveaux installés : Abdelhamid Belhadj, en charge des affaires de l’autoroute Est-Ouest et de Sonatrach, promu au poste de procureur général de la cour de Tiaret, ou encore Mohamed Guerouabi, chargé de l’instruction du dossier de l’affaire Khalifa, aujourd’hui président de la cour de Sétif. Le même jour, le président intérimaire a annoncé le remplacement du président du Conseil d’État, nommant Farida Benyahia à la place de Soumia Abdelsadok, au nom de l’article 92 de la Constitution.

Une justice instrumentalisée ?

Ce remaniement a commencé seulement quelques jours après le limogeage de l’ancien ministre de la Justice Slimane Brahmi, remplacé par Belkacem Zeghmati, ancien procureur de la Cour d’Alger – limogé par Abdelaziz Bouteflika en 2015 et à nouveau en poste depuis mai 2019. Un changement qui intervient soudainement et sans urgence apparente, alors que la justice algérienne est accusée par le hirak d’être instrumentalisée par le pouvoir.

Depuis sa prise de fonctions, le nouveau ministre a mis en avant le rôle attendu de la Justice pour restaurer l’autorité de l’État. Lors de son discours prononcé après l’installation de la nouvelle présidente du Conseil d’État, Belkacem Zeghmati a estimé que « la corruption ne s’est pas limitée au détournement des deniers publics, aux pots-de-vins, aux malversations et à l’enrichissement illicite, elle s’est étendue à l’atteinte aux biens publics avec des décisions administratives ».

Les prérogatives de Bensalah questionnées

Selon Moussaab Hammoudi, chercheur doctorant à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) de Paris, la corruption ne serait qu’un prétexte. L’objectif serait double : « dé-Bouteflikiser l’État algérien, mais aussi remplacer la haute administration affiliée à d’autres clans concurrents et installer des hommes », explique celui qui travaille notamment sur l’autoritarisme et les milieux sécuritaires en Algérie. D’après lui, cette vague de limogeages ne serait pas une mesure exceptionnelle, mais concerne « quelques têtes ciblées », remplacées par des « personnes consensuelles qui partagent la vision du chef d’état-major de l’armée ».

En effet, « Bensalah est en train de mettre en oeuvre ces changements, guidé par le commandement de l’armée. Mais en tant que président par intérim, il n’a pas le pouvoir de le faire », explique-t-il, rappelant qu’il s’agit d’une énième preuve de violation du cadre constitutionnel – auquel le pouvoir fait pourtant régulièrement référence.

Le ministre de la Justice peut seulement suspendre temporairement un magistrat, en cas de faute grave

À ce titre, le limogeage du ministre de la Justice n’était déjà pas passé inaperçu. De nombreuses voix ont effectivement reproché à Abdelkader Bensalah de ne pas respecter la Loi fondamentale, et notamment l’article 104 qui stipule que « le Gouvernement en fonction au moment de l’empêchement, du décès ou de la démission du Président de la République, ne peut être démis ou remanié jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau Président de la République ».

Mardi 20 août, le Syndicat national des magistrats a qualifié d’ « illégal » le limogeage du procureur du tribunal de Tlemcen, en pointant du doigt le ministère de la Justice. Un département qui est donc paradoxalement accusé de violer la loi. Le syndicat a exprimé dans un communiqué « ses regrets pour cette violation scandaleuse de la part du ministère de la Justice. (…) Le ministre de la Justice peut seulement suspendre temporairement un magistrat, en cas de faute grave, et ce après une enquête préliminaire et après avoir informé le bureau du syndicat. »

Remaniement aussi dans l’armée

Au lendemain du limogeage de Slimane Brahmi, le chef d’état-major de l’armée, le général Ahmed Gaïd Salah, a ouvertement déclaré son soutien « aux institutions de l’État et à l’appareil de justice » qui auraient « démasqué les intentions pernicieuses de la bande ». « Cette opération mains propres n’est pas crédible tant qu’elle reste sélective, en excluant les proches du chef de l’état-major », estime Moussaab Hammoudi. « En Algérie, la justice a toujours été un appareil dépendant de la politique », expliquait à Jeune Afrique Belkacem Nait Salah, avocat à la Cour d’Oran engagé dans le mouvement de contestation depuis son début.

En effet, les magistrats jouent un rôle fondamental dans la supervision des listes électorales et dans l’organisation du scrutin présidentiel. Plusieurs d’entre eux avaient même déclaré vouloir boycotter la supervision de l’élection du 4 juillet – ce qui pourrait se reproduire quand une nouvelle date sera fixée. Abdelkader Bensalah – qui a réitéré lundi son « appel au dialogue » pour « contribuer à la réunion des conditions appropriées » en vue d’organiser rapidement les élections – a également mis en œuvre plusieurs remaniements au sein de l’armée et du ministère de la Défense.

Une ordonnance présidentielle a ainsi récemment mis fin au mandat du contrôleur général de l’armée, le général major Hadji Zerhouni, remplacé par Mustapha Oudjani. Bensalah a également nommé le général Ahmed Saoudi en tant que directeur central des installations militaires au ministère de la Défense nationale. « Bensalah se prête au jeu en faisant complètement abstraction de la volonté populaire. Cela prouve la centralité du commandement de l’armée dans ce processus de remaniement », conclut le spécialiste.

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