Politique

Côte d’Ivoire : le Sénat vote ses premières lois malgré l’opposition du PDCI

Jeannot Ahoussou-Kouadio, first president of the Ivorian upper house, attends the opening ceremony of the Senate in Yamoussoukro, lors de l'installation du Sénat, en avril 2018.

Jeannot Ahoussou-Kouadio, first president of the Ivorian upper house, attends the opening ceremony of the Senate in Yamoussoukro, lors de l'installation du Sénat, en avril 2018. © Jeannot Ahoussou-Kouadio, first president of the Ivorian upper house, attends the opening ceremony of the Senate in Yamoussoukro, Ivory Coast April 12, 2018. REUTERS/Luc Gnago

Plus d’un an après sa mise en place, le Sénat a voté ses premières lois, dont la réforme controversée de la Commission électorale indépendante. Comme à l’Assemblée nationale, l’institution est dominée par le RHDP d’Alassane Ouattara.

Pour Jeannot Ahoussou-Kouadio, ce vendredi 2 août 2019 est un jour « mémorable ». En clôturant la première séance du Sénat destinée à voter des lois, le président de la deuxième chambre du Parlement ivoirien a encouragé les sénateurs « à persévérer dans l’effort et la consolidation des acquis pour le renforcement du jeu démocratique en Côte d’Ivoire ».

Au total, trois lois ont été adoptées. Si les deux dernières – relatives aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives – n’ont pas provoqué de remous, celle portant sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI) a été au centre de débats contradictoires, dont l’issue était cependant certaine.

Discipline de parti

Dans un Sénat de 99 membres  – dont 33 directement nommés par le Président en avril 2019 –  dominé par le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, d’Alassane Ouattara), le texte a été adopté sans difficulté par 73 sénateurs, tous issus ou proches de la mouvance présidentielle. Les 17 sénateurs issus du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI, d’Henri Konan Bédié) ont, en revanche, voté contre cette réforme très controversée, que le président Alassane Ouattara doit désormais promulguer.

En choisissant la stricte discipline de parti, à l’instar de leurs collègues de l’Assemblée nationale, les sénateurs issus du RHDP, apportent de l’eau au moulin de ceux qui, lors de l’adoption de la nouvelle Constitution en novembre 2016, acte de naissance du Sénat ivoirien, avaient émis des réserves sur l’utilité réelle de cette chambre haute et son apport effectif dans l’amélioration du processus démocratique.

Pour l’analyste politique Sylvain N’Guessan, « cette institution – née par césarienne -, portait déjà les germes du dysfonctionnement actuel, du fait que le tiers de ses membres sont nommés par le président de la République. On imagine aisément que leur mission n’est pas de renforcer la démocratie et le pluralisme, mais bien de faire du Sénat une simple caisse de résonance de la volonté de l’exécutif ».

Bien que largement minoritaire, l’opposition sénatoriale entend néanmoins continuer à porter le débat contradictoire. « Le groupe parlementaire PDCI au Sénat a adopté une position constante [pendant le vote des premières lois], en droite ligne avec la position du parti et avec celle des députés de l’opposition », a ainsi insisté Bernard Bassy-Koffi, vice-président du Sénat et porte-parole du groupe PDCI au sein de la chambre haute.

Les raisons d’un blocage de plusieurs mois

Jeannot Ahoussou-Kouadio, président du Sénat, a officiellement rejoint le RHDP.

Jeannot Ahoussou-Kouadio, président du Sénat, a officiellement rejoint le RHDP. © Issam Zejly pour JA

En votant ses premières lois, lundi, le Sénat ivoirien est surtout sorti d’une longue période d’hibernation. Élus en mars 2018, les parlementaires de cette nouvelle institution de la troisième République ivoirienne avait en effet vu une large partie de leurs prérogatives leur être retirées au profit de l’Assemblée nationale, sur une décision du président Alassane Ouattara, en août de la même année. Parmi elles, la possibilité de voter les lois.

Motif invoqué alors par le chef de l’État : le Sénat n’était alors pas « pourvu des organes tels que le bureau et les commissions techniques permanentes. En outre, les modifications de certains des articles de son règlement recommandés par le conseil constitutionnel n’ont pas encore été prises en compte ». En toile de fond de ce bras de fer institutionnel, il y avait, au cours de le même période, la rupture entre le PDCI de Bédié et le Rassemblement des républicains (RDR), le parti présidentiel.

Alors qu’on le disait sur le point de quitter la tête du Sénat – à la faveur de la démission forcée de Guillaume Soro de la tête de l’Assemblée nationale en février -, Jeannot Ahoussou-Kouadio, dissident du PDCI, est parvenu à s’y maintenir en adhérant officiellement au RHDP, le 2 juin dernier. Et ce, alors qu’il s’était auparavant montré hésitant, répétant à qui voulait l’entendre qu’il se revendiquait « fidèle à Bédié et loyal à Ouattara ».

Son ralliement au RHDP, certes tardif, a mis un terme à cette crise entre le Sénat et le Palais présidentiel. À l’issue d’un entretien entre Ahoussou-Kouadio – sur la liste des potentiels candidats de ce parti à la présidentielle d’octobre 2020 – et Alassane Ouattara, fin juin, le président ivoirien avait accepté de lever le blocage.

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