Elections

Tunisie : « Il est essentiel que les élections ne soient pas retardées »

L'option favorite des candidats est de rassembler le parrainage de 10 000 électeurs (image d'illustration). © Hassene Dridi/AP/SIPA

L'élection présidentielle tunisienne a été avancée au 15 septembre, après le décès jeudi dernier du chef de l'État en exercice Béji Caïd Essebsi. Si certains candidats se plaignent de devoir s'organiser en urgence, la juriste Salwa Hamrouni insiste sur la nécessité de suivre le nouveau calendrier pour respecter la Constitution. Interview.

Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Nabil Baffoun, a confirmé mardi 30 juillet au soir que l’élection présidentielle anticipée aura lieu le 15 septembre prochain. L’organe chargé d’organiser les scrutins a effectivement dû revoir le calendrier électoral à la suite du décès jeudi 25 juillet du chef de l’État en exercice, Béji Caïd Essebsi. Initialement prévue le 17 novembre, la présidentielle devrait donc se tenir avant les législatives, toujours attendues le 6 octobre.

A priori, cela ne poserait pas de problème, sauf si le second tour de la présidentielle anticipée venait à tarder. La date de celui-ci dépendra de plusieurs critères. « Y aura-t-il des recours contre les résultats ou pas ? Y aura-t-il appel de ces recours ou pas ? », a anticipé Nabil Baffoun en conférence de presse. Dans le scénario le plus pessimiste, ces procédures pourraient effectivement retarder le second tour, qui serait alors organisé quelques jours après l’expiration légale du mandat de 90 jours confié au président intérimaire Mohamed Ennaceur.

Malgré ce risque, des personnalités publiques et organisations de la société civile (telles la Ligue tunisienne des droits de l’homme ou l’Association pour l’intégrité et la démocratie des élections) ont signé dès lundi 29 juillet un texte de soutien à la nouvelle proposition de calendrier de l’Isie. Parmi elles, Salwa Hamrouni, professeur à l’université de Carthage, secrétaire générale de l’Association tunisienne de droit constitutionnel et ex-membre de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe). Elle explique à Jeune Afrique les défis et enjeux qui sous-tendent la nouvelle organisation des scrutins.

Texte de soutien au nouveau… by jeuneafrique on Scribd

Jeune Afrique : Vous avez signé un texte de soutien au nouveau calendrier électoral. Plusieurs partis questionnent sa pertinence, que leur répondez-vous ?

Salwa Hamrouni : Certains partis essaient de faire pression car ils ne réfléchissent pas forcément en termes de légalité, mais d’intérêt électoral. Ce n’est pas normal, par exemple, de demander un report des élections. Nous avons déjà entamé le cycle électoral avec la clôture du dépôt des candidatures pour les législatives.

Le calendrier initial prévoyait que l’élection présidentielle ait lieu avant les législatives. Quels défis l’inversion de l’ordre ce ces deux scrutins implique-t-elle ?

La principale difficulté réside dans le fait que la présidentielle et la campagne pour les élections législatives seront très rapprochées. L’Isie devra expliquer aux citoyens la différence entre les deux scrutins. C’est un défi.

Cela remet en cause la stratégie des partis et leur capacité d’organisation, d’autant que les candidatures à la présidentielle devront être déposées très prochainement, entre les 2 et 9 août. N’est-ce pas précipité ?

Nous faisons face à des circonstances exceptionnelles. Le processus ne sera pas parfait, mais nous n’avons pas le choix. Le principal objectif est d’organiser les élections dans les 90 jours après le décès de Béji Caïd Essebsi, puisque c’est la durée maximale prévue pour l’intérim présidentiel.

Pour une jeune démocratie, c’est très important de respecter la Constitution. En cas de conflit, c’est le seul texte qui unifie tous les Tunisiens

Je pense qu’il faut s’attacher à un minimum de légalité, et notre communiqué va dans ce sens. Je sais que la démocratie n’est pas que formelle, mais pour une jeune démocratie, c’est très important de respecter la Constitution. En cas de conflit, c’est le seul texte qui unifie tous les Tunisiens. Tout arbitrage doit se faire dans ce cadre, sinon on ouvrira la porte aux abus et dépassements, et on risque de ne plus s’en sortir.

Le président tunisien Béji Caïd Essebsi signant les décrets de convocation du corps électoral et de prolongation de l'état d'urgence, vendredi 5 juillet 2019 (image d’illustration). © Facebook/Présidence Tunisie

Dans le cas où aucun des candidats n’obtiendrait la majorité absolue des voix lors du premier tour, un deuxième sera organisé, qui pourrait dépasser les délais légaux d’au moins quelques jours. Quelles seraient les conséquences ?

Cela dépendra s’il y a des recours durant les différentes étapes du scrutin, mais il faut en effet envisager le scénario des délais maximum de recours. Cela pose une grande difficulté, car même si la loi électorale prévoit des délais plus courts de recours en cas d’élections anticipées, cela ne suffit pas. Tout dépassement engendrera une violation de la Constitution. C’est pour cela que d’autres solutions sont envisagées [voir ci-dessous], quitte à faire beaucoup de bricolage pour faire tout ce qu’il faut afin de respecter ces délais. L’essentiel étant que la décision a été prise de ne pas retarder les élections.

Aurait-on pu avancer la date du 15 septembre ?

Non, car on aurait déjà dû ouvrir les délais de dépôt des candidatures de la présidentielle. Ce n’était pas réaliste, ni moral.

Peut-on envisager une annulation du scrutin a posteriori, en cas de non-respect des délais constitutionnels ?

La possibilité d’une annulation du scrutin est peu envisageable. Les partis ont tout intérêt à ce que les élections aient lieu. En cas de conflit, ce serait au tribunal administratif de trancher. Or, la loi ne prévoit rien au cas où les élections ne se dérouleraient pas dans les délais.

Vous évoquez de possibles bricolages pour tenter de se conformer à la Constitution. Certains évoquent même une révision de la loi électorale. Quelles sont les options possibles ?

Le Code de procédure civile ne prévoit pas de comptabiliser les jours fériés et week-ends dans les délais impartis. Certains demandent donc à compter les week-ends pour gagner quelques jours, en ce qui concerne exclusivement les recours. L’Isie appelle d’ailleurs à une révision de l’article 49 de la loi électorale, qui prévoit de réduire les délais de recours pour les candidatures mais omet de les réduire pour la contestation des résultats, qui peuvent être très longs. Ce serait à l’Assemblée de voter ces modifications concernant les recours.

Les vacances parlementaires commencent vendredi 1er août, mais le bureau de l’ARP envisagerait des sessions extraordinaires. Quels pourraient être les délais ?

Le projet de révision est prêt, car il avait été demandé par l’Isie, mais n’a jamais été réellement discuté. Il a déjà été proposé en 2015 et 2016, mais l’Assemblée n’y avait prêté aucun intérêt. Les députés ont peut-être sous-estimé cette demande à l’époque, car ils n’envisageaient sans doute pas qu’on se trouverait si rapidement dans cette situation.

La révision de la loi électorale est un peu compliquée mais faisable, surtout s’il y a consensus des partis sur la nécessité de débloquer la situation

L’Isie aurait besoin du texte d’ici au 15 septembre, ce qui laisse un peu de marge. Sachant que la procédure impose au minimum quinze jours entre le dépôt en commission et le vote en plénière, une réunion extraordinaire de l’Assemblée pourrait se tenir jusqu’à la fin août. C’est un peu compliqué mais faisable, surtout s’il y a consensus des partis sur la nécessité de débloquer la situation.

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