Justice

Procès Gbagbo : « des preuves inconsistantes », « un récit manichéen »… les conclusions sans concession des juges de la CPI

Charles Blé Goudé et Laurent Gbagbo (à d.) à La Haye, le 15 janvier 2019, le jour de leur acquittement. © Peter Dejong/AP/SIPA

Le 16 juillet, les juges de la Cour pénale internationale (CPI) qui ont acquitté l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo ont rendu leurs conclusions écrites. Sur plus de 1 000 pages, ils démontent l’instruction et les méthodes de la procureure, Fatou Bensouda.

« Pendant deux ans, j’ai vu un dossier s’écrouler devant mes yeux ». Ces mots d’une extrême sévérité sont ceux de Cuno Tarfusser, le juge principal du procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. C’est cet homme qui, le 15 janvier dernier, dans la salle d’audience principale de la Cour pénale internationale (CPI), a annoncé que l’ancien président ivoirien et son ex-ministre de la jeunesse étaient acquittés de « toutes les charges » qui pesaient contre eux, notamment de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. L’exultation de leurs partisans voisinait alors avec la stupéfaction de certains observateurs.

Depuis l’arrestation, le 11 avril 2011, de l’ancien chef d’État ivoirien dans le sous-sol de la résidence présidentielle, le « dossier Gbagbo » était l’affaire emblématique de la CPI. Cinq ans d’instructions puis trois ans de procès plus tard, l’échec du bureau de la procureure n’en parait que plus retentissant.

Des preuves « fragiles, inconsistantes ou inappropriées »

Il aura fallu attendre le 16 juillet, soit six mois, pour que les juges expliquent par écrit les raisons de cette décision historique. Sur respectivement 90 et 961 pages, les juges Cuno Tarfusser et Geoffrey Henderson – la troisième magistrate, Herrera Carbuccia, ayant elle statué pour la poursuite du procès – livrent une charge sévère contre le travail de Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, et de son bureau lors du procès mais aussi lors des phases préliminaires. « Acquitter les deux accusés était la seule issue possible de cette procédure », écrivent-ils, déplorant que les preuves présentées aient été d’une « exceptionnelle faiblesse ».

C’était une théorie peu plausible fondée sur des bases précaires et douteuses, inspiré par un récit manichéen et simpliste

« Les preuves étaient fragiles, inconsistantes ou inappropriées, à tel point que cela parait inconcevable que le dossier ait été renvoyé en procès. Jour après jour, document après document, témoin après témoin, « le dossier » du procureur s’est révélé faible. C’était une théorie peu plausible fondée sur des bases précaires et douteuses, inspiré par un récit manichéen et simpliste. »

Alors que la procureure tentait de démontrer que Laurent Gbagbo avait mis sur pied un « plan commun » pour se maintenir « à tout prix » au pouvoir après l’élection présidentielle de 2010-2011, les juges estiment qu’elle a échoué. Avec parfois des remarques grinçantes : « Nous aurions aimé que la procureure explique comment il aurait été possible pour Monsieur Gbagbo, qui a été arrêté le 11 avril (après avoir été assiégé plusieurs jours à la résidence présidentielle) pourrait être responsable d’événements qui se sont produits après son arrestation. »

La procureure avait également utilisé le slogan de campagne de Laurent Gbagbo « On gagne ou on gagne » comme un argument contre l’ex-président. « Des témoins ont attesté qu’il s’agissait d’un simple slogan de campagne issu d’une chanson populaire. Si populaire que Madame Dominique Ouattara, l’actuelle première dame, a dansé sur ce morceau », lui répondent les juges.

Une vision jugée « partiale »

Ces derniers regrettent une vision « partiale » de l’histoire, et notamment que le rôle du « commando invisible » – une force rebelle anti-Gbagbo -, des forces françaises et de l’ONU n’ait pas été pris en compte.

Au-delà de la tenue du procès, le juge Cuno Tarfusser pourfend « l’enquête » du bureau du procureur, « loin d’être satisfaisante en ce qui concerne la méthodologie, la forme et le fond. » Il n’épargne pas non plus l’équipe de défense, qu’il a considéré peu pressée de voir le procès s’achever. « Alors que moi-même je ressentais une urgence au fur et à mesure que le procès s’usait, je n’ai jamais eu la même impression de la part de l’équipe de défense », écrit-il.

La CPI critiquée pour ses longues procédures

C’est plus généralement le système de la CPI qui fait l’objet de critiques. Les délais importants de procédure, « les centaines de pages et milliers de notes de bas de page » qui rendent les dossiers incompréhensibles pour le grand public… sont regrettés.

Après l’acquittement pour crimes contre l’humanité de Jean-Pierre Bemba, en 2018, et ceux de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, certains experts internationaux ont incité à une remise en question de l’institution internationale. Fatou Bensouda n’a pour l’heure pas souhaité répondre aux critiques.

Cette publication des motivations écrites des juges a ouvert la période durant laquelle le bureau du procureur peut faire appel. Les sorts de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont donc toujours suspendus à cette décision. En attendant, les anciens accusés sont toujours à Bruxelles, en Belgique, pour le premier et à La Haye, aux Pays-Bas pour le second, dans l’attente d’un pays d’accueil, comme le leur ont imposé les juges de la cour d’appel, qui n’ont accepté qu’une libération conditionnelle. Une « décision malheureuse », selon Cuno Tarfusser.

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont exprimé leur souhait de revenir au plus vite en Côte d’Ivoire, alors que se profile l’élection présidentielle d’octobre 2020.

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