Justice

Mali : vers un procès pour le jihadiste Al Hassan, poursuivi par la CPI pour crimes de guerre ?

Al Hassan lors de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) le 8 juillet 2019

Al Hassan lors de l'ouverture de l'audience de confirmation des charges au siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) le 8 juillet 2019 © ICC-CPI

Suspecté d’avoir participé aux exactions perpétrées par des groupes jihadistes à Tombouctou entre 2012 et 2013, Al Hassan comparaît devant la CPI. Si les audiences de confirmation des charges s’achèvent le 17 juillet prochain, les juges ont au plus tard jusqu’au 30 septembre pour décider s’il y a lieu ou non d’organiser un procès contre lui.

« Monsieur Al Hassan, avez-vous compris la nature des charges qui sont portées contre vous ? », insiste le juge président Péter Kovács. Un homme vêtu d’un boubou et coiffé d’un turban blanc se lève au fond de la salle d’audience puis, d’une voix calme, répond au micro : « J’ai compris les charges ». Depuis le 8 juin se tiennent à la Cour pénale internationale (CPI) les audiences de confirmation des charges portées contre Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud. Suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis entre 2012 et 2013 à Tombouctou, Al Hassan était sous le coup d’un mandat d’arrêt émis le 27 mars 2018. Il a été remis à la CPI par les autorités maliennes quelques jours plus tard, le 31 mars 2018, et est depuis détenu à La Haye.

Ces audiences, qui s’achèveront le 17 juillet prochain, doivent permettre aux juges de déterminer s’il existe des motifs substantiels de croire que Al Hassan a commis ces crimes, et dans le cas où les charges sont confirmées totalement ou partiellement, d’aboutir au procès lui-même. Si ces audiences ne sont qu’une première étape, ce procès revêt une importance symbolique après cet épisode particulièrement violent de l’histoire récente du pays. C’est la première fois qu’un individu est ainsi poursuivi devant la CPI pour des crimes contre des personnes physiques durant la guerre au Mali.

Âgé de 42 ans, Al Hassan est issu d’une tribu touareg originaire du cercle de Goundam, dans le nord du pays. Il est un ex-membre présumé d’Ansar Eddine (« Les défenseurs de la religion ») de Iyad Ag Ghaly, groupe jihadiste malien qui a fait régner la loi islamique aux côtés d’Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) à Tombouctou entre avril 2012 et janvier 2013. Il est accusé par la CPI d’avoir notamment été le commissaire de la police islamique dans cette ville et d’y avoir fait respecter la charia dans un pays laïc. En tant que commissaire, il avait une quarantaine d’hommes sous ses ordres.

Mariages forcés

Alors que le Mali est plongé dans l’instabilité après le coup d’État du 22 mars lancé par la junte militaire pour renverser le président Amadou Toumani Touré, la rébellion indépendantiste touareg mène une offensive dans le Nord. Appuyé par des groupes jihadistes, le Mouvement national pour la libération de l’Azawad (MNLA) prend peu à peu le contrôle de plusieurs villes. Après Kidal le 30 mars, Gao tombe le lendemain aux mains du MNLA. Mais dès le 1er avril, des rapports font état de la prise de contrôle de Tombouctou par Ansar Eddine et de tensions avec les séparatistes. La ville passe sous la coupe des islamistes d’Ansar Eddine et d’Aqmi. Plusieurs sources affirment notamment que de grands noms du jihadisme sont présents : Iyad Ag Ghaly, chef d’Ansar Eddine, Abou Zeid et Mokhtar Belmokhtar, deux émirs d’Aqmi.

« La police islamique faisait des patrouilles dans les villes pour s’assurer que les femmes étaient toutes voilées. Les hommes devaient porter des pantalons plus haut que les chevilles. Ils avaient également interdiction de se raser la barbe. Un homme et une femme qui n’étaient pas mariés n’avaient pas le droit de discuter ni de se promener ensemble dans la rue », raconte à Jeune Afrique sous couvert d’anonymat un jeune de la ville. « L’alcool, la musique et le football étaient bien sûr bannis. Les vendredis, tous les commerces devaient fermer pendant les heures de prière. Les jihadistes exigeaient également une forme de zakat (impôt) auprès des agriculteurs et des éleveurs pour nourrir leurs troupes. »

La justice islamique mise en place a également pour rôle de trancher les différends entre les individus tels que les vols ou les querelles d’héritage, conduisant à des sanctions (coups de fouet, amputations ou assassinats).

Sous cette occupation, les viols et les mariages forcés se multiplient. « La prison de la police islamique était quasiment remplie que de femmes qu’ils violaient la nuit », confie une Tombouctienne. Pour la CPI, Al Hassan s’est aussi rendu responsable d’agressions et d’esclavage sexuel en participant à l’instauration d’une politique de mariages forcés.

Résistance citoyenne

Pour faire face à l’arrivée de ces groupes armés, les populations s’organisent. Un comité regroupant des leaders communautaires, religieux et jeunes est mis en place. « Pour comprendre ce qu’ils voulaient, il fallait aller leur parler. Cela nous a également permis de donner notre point de vue sur certaines de leurs décisions et d’en discuter avec eux », raconte un ancien membre de l’organisation. « La création de ce comité a donné plus de place à la gouvernance locale. C’est lui par exemple qui s’est occupé de la distribution de l’aide alimentaire », analyse Baba Dakono, chercheur à l’Institut d’études en sécurité (ISS) de Bamako.

Pour Bréma Ely Dicko, chef du département sociologie, anthropologie à l’université de Bamako, l’occupation de Tombouctou a eu un plus grand retentissement que celles qu’on subi les autres villes du Nord. « S’attaquer à cette cité et détruire ses mausolées était un symbole fort envoyé par les jihadistes. Elle représente la sainteté pour les Maliens. Elle est d’ailleurs surnommée « la ville aux 333 saints ». C’est également un lieu éminemment touristique et de vie culturelle », explique-t-il.

Cibler cette ville inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco depuis 1988 a permis aux jihadistes d’attirer l’attention de la communauté internationale. Ils ont détruit plus d’une dizaine de mausolées et le monument emblématique Al-Farouk. « 4 203 manuscrits du Centre de recherche Ahmed Baba (chargé de la numérisation et de la traduction) sont perdus et quelque 300 000 autres, qui ont été soustraits et déplacés, nécessitent d’urgentes mesures de conservation », estime l’Unesco. Selon plusieurs témoignages, Al Hassan serait l’un des leaders qui ont ordonné la destruction des mausolées et y aurait même pris part. En 2016, la CPI avait déjà condamné le Malien Ahmad Al Faqi Al Mahdi à neuf ans de prison.

De plus gros poissons ?

Le 27 juin 2019, l’Assemblée nationale a adopté une loi élargissant la compétence du Pôle judiciaire spécialisé dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée : il peut désormais juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide. Une avancée majeure pour Moctar Mariko, le président de l’Association malienne pour la défense des droits de l’homme (AMDH). Entre 2013 et 2014, son organisation a mené des enquêtes à Tombouctou et recensé 33 victimes qu’elle accompagne devant les juridictions maliennes.

Ceux qui ont terrorisé les populations de Tombouctou comprennent que leurs actes ne resteront pas impunis

« Le fait que Al Hassan comparaisse devant la CPI est déjà un message positif pour nous. Ceux qui ont terrorisé les populations de Tombouctou comprennent que leurs actes ne resteront pas impunis, se réjouit l’avocat. Et sur le plan national, les choses pourront également évoluer grâce à l’élargissement des compétences du Pôle judiciaire spécial ».

Mais Moctar Mariko souligne que même si la procédure contre Al Hassan à la CPI est « emblématique », elle ne doit pas faire oublier que des responsables jihadistes sont toujours en liberté. « Le juge islamique Houka Houka Ag Alhousseini qui avait droit de vie et de mort et procédait à des mariages forcés n’est pas inquiété aujourd’hui. »

Il fait néanmoins partie des cinq Maliens sanctionnés le 10 juillet par le Conseil de sécurité de l’ONU, accusés d’entrave à l’application de l’accord de paix de 2015, de trafic de drogue et d’armes. Il leur est désormais interdit de voyager à l’extérieur du Mali.

« Il est vrai que Al Hassan a joué un rôle lors de l’occupation jihadiste de Tombouctou, mais c’était sur une période limitée. Nous aurions préféré voir de plus gros morceaux tels que Hamad Mossa, qui a été commissaire avant lui, et qui a été la bête noire des habitants, répondre de ses actes devant la justice », confie un habitant.

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