Politique

Algérie : quels scénarios après l’expiration du mandat intérimaire du président Bensalah ?

Le président algérien par intérim, Abdelkader Bensalah.

Le président algérien par intérim, Abdelkader Bensalah. © Toufik Doudou/AP/SIPA

Ce mardi 9 juillet marque la fin de l’intérim de 90 jours confié à Abdelkader Bensalah, suite à la démission début avril du président Abdelaziz Bouteflika. Si une révision constitutionnelle ou la proclamation de l’état d’urgence pourrait donner une légitimité juridique à la prolongation de son mandat, les autorités semblent privilégier une rallonge de fait.

L’Algérie arrive au terme du « mandat » d’Abdelkader Bensalah. Ayant prêté serment le 9 avril 2019, l’ancien président du Conseil de la nation occupe, depuis quatre-vingt-dix jours, la fonction de président de la République, conformément aux dispositions de l’article 102 de la Constitution algérienne.

Il reste que ce même passage associe l’exigence de l’organisation d’un scrutin présidentiel au terme de l’intérim de Bensalah, en précisant que « le président du Conseil de la Nation assume la charge de chef de l’État pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées. »

En n’organisant pas un scrutin universel pour choisir le prochain président de la République au terme de cet intérim, les autorités actent de fait un abandon d’une lecture stricte de la Constitution. Un choix par ailleurs pressenti depuis le 2 juin 2019, date d’un communiqué du Conseil constitutionnel.

Dans cette explication, les Sages algériens affirmaient « qu’il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l’organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain », avant d’ajouter qu’il revenait au président de la République par intérim, une fois ces conditions réunies, « de convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu’à l’élection du Président de la République ».

Pas de nouveau calendrier électoral

Ce choix n’est cependant pas sans risque sur la légitimité constitutionnelle des autorités algériennes. En effet, là où la loi fondamentale établit clairement la durée du mandat des gouvernants, la décision du Conseil ne fixe aucune date butoir à l’élection du prochain président. Celle-ci est désormais conditionnée à une « réunion des conditions adéquates pour l’organisation de cette opération », soit un critère subjectif et difficilement quantifiable.

Certains observateurs voient dans la dernière décision du Conseil constitutionnel une violation manifeste du principe de périodicité des élections

D’ailleurs, certains observateurs voient dans la dernière décision du Conseil constitutionnel un « passage en force à l’encontre de la volonté des Algériens », voire « une violation manifeste du principe de périodicité des élections ». Pour dépasser cette crise, deux solutions juridiques s’offrent toutefois aux autorités algériennes.

Révision constitutionnelle ou état d’urgence

La première résiderait dans une révision constitutionnelle, afin d’y inclure une disposition transitoire autorisant la prolongation « exceptionnelle » du mandat de Bensalah. Si la procédure de révision est complexe – s’effectuant par voie de référendum, ou bien à la majorité qualifiée des trois quarts des membres des deux chambres du pouvoir législatif – , elle a le mérite d’apporter un formalisme juridique nécessaire pour la poursuite du mandat du président par intérim.

Alors que le président intérimaire évoquait dans son dernier discours l’option d’un amendement de la loi électorale, cette possibilité exigera de facto une révision de l’article 87 de la Constitution, qui dresse les critères d’éligibilité, ce qui lui permettrait d’ajouter à cette révision partielle de la Constitution une disposition transitoire autorisant la prolongation exceptionnelle de l’actuel mandat.

La seconde solution qui s’offre aux autorités algériennes réside dans l’application de l’article 105 de la Constitution, qui évoque, « en cas de nécessité impérieuse, le recours aux états d’urgence ou de siège ». Ce scénario, somme toute autoritaire, peut justifier le report des élections pour une période déterminée. Cela étant, il avait conduit au déclenchement de la décennie noire lors de son application en 1992.

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