Justice

CPI : réactions en demi-teinte en RDC après la condamnation de l’ex-chef rebelle Bosco Ntaganda

L'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda entre dans la salle d'audience de la Cour pénale internationale (CPI) lors de son procès à La Haye aux Pays-Bas, le lundi 8 juillet 2019. © Eva Plevier/AP/SIPA

L’ex-chef de guerre et ancien général de l’armée congolaise a été reconnu coupable par la CPI de crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Le Rwanda et la RDC, qui ont un temps protégé celui que l'on surnomme « Terminator », restent discrets quant à cette condamnation.

Il aura fallu quinze années à la justice internationale pour y parvenir, dont sept ans de traque et quatre ans de procès, après l’ouverture de l’enquête en 2004. La Cour pénale internationale (CPI) à La Haye a finalement reconnu Bosco Ntaganda coupable de « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité », lundi 8 juillet, pour des faits commis dans l’est de la RDC entre 2002 et 2003.

Si la société civile et les représentants de victimes n’ont pas tardé à manifester leur contentement, les autorités congolaises ne se sont pas empressées de commenter cette condamnation. Le parcours de Bosco Ntaganda, qui fut tour à tour combattant du Front patriotique rwandais (FPR) contre le Rwanda, chef de guerre dans l’est de la RDC, combattant au sein du groupe rebelle AFDL qui a porté Laurent-Désiré Kabila au pouvoir à Kinshasa, général de l’armée congolaise et fondateur du mouvement rebelle M23, semble embarrasser des deux côtés du lac Kivu.

Bosco Ntaganda, surnommé « Terminator », devrait connaître dans les prochaines semaines sa condamnation.

Commanditaires et complices

Pour Jean Bosco Lalo, président de la société civile de l’Ituri, il appartient aujourd’hui à la justice d’élargir ses investigations aux « commanditaires ». Sur Twitter, le mouvement citoyen Lutte pour le changement (Lucha) souhaite que la Cour intensifie ses enquêtes : « Nous réitérons notre demande au bureau du procureur de la CPI à poursuivre également « Terminator » pour les crimes commis au Nord-Kivu entre 2003 et sa reddition en 2013, et d’étendre les enquêtes sur les commanditaires et complices, dont Joseph Kabila. »

Interrogé par Jeune Afrique à Niamey, où il était en déplacement pour assister au sommet de l’Union africaine, l’actuel président de la RDC Félix Tshisekedi, qui gouverne désormais en cohabitation avec l’ex-chef de l’État Joseph Kabila, dit « respecter le verdict de la justice », mais n’a tout simplement « pas d’avis » sur la condamnation de Bosco Ntaganda.

L’ancien porte-parole de Joseph Kabila, Lambert Mende, écarte pour sa part d’un revers de la main les accusations visant, selon lui, à « salir » l’ancien président. « Joseph Kabila n’a jamais été le commanditaire derrière Bosco Ntaganda », assure-t-il.

Pendant des années, la RDC avait été pour le moins peu encline à exécuter le mandat d’arrêt délivré par la CPI dès 2006 contre Bosco Ntaganda. Jusqu’à 2012, celui qui avait été de toutes les rébellions dans le Kivu était ainsi devenu général de l’armée congolaise. Une période durant laquelle il aurait également été actif dans le trafic de minerais. 

Un militaire des Forces armées de la RDC (FARDC). © MONUSCO

Le protégé de Kinshasa sera finalement devenu bien embarrassant pour le pouvoir congolais. « Nous lui avions donné une chance d’intégrer les FARDC [Forces armées de RDC, ndlr] pour reconstruire la paix, mais il est entré en rébellion contre le gouvernement central au moment où la CPI a demandé qu’on puisse le transférer », explique Lambert Mende.

Bosco Ntaganda a en vérité passé plusieurs années à Goma sans jamais être inquiété par les autorités. Alors que la pression internationale s’intensifiait sur Kinshasa pour le livrer à la CPI, le chef de guerre « Terminator » avait finalement retrouvé la clandestinité, et fondé le mouvement dissident M23.

Anciens alliés

Des divisions au sein même du groupe rebelle l’aurait ensuite poussé à quitter le pays pour se réfugier au Rwanda, voire, selon certains observateurs, décidé à se rendre de lui-même à la justice internationale. En traversant la frontière, Bosco Ntaganda espérait-il retrouver le soutien de Paul Kagame, aux côtés de qui il avait combattu dans les années 1990 ?

Son ancien allié semblait néanmoins peu disposé à le soutenir. À la suite d’une longue traque qui le conduisit jusqu’à l’ambassade des États-Unis de Kigali, il accepta finalement de se rendre à la justice de La Haye. Une reddition volontaire à la justice internationale inédite, dont les conditions restent auréolées de mystère. « Cette opération n’aurait pas été possible sans le soutien des autorités du Rwanda », remarquait alors la juridiction de La Haye.

Kigali semble aussi peu disposé à s’étendre sur le « cas Ntaganda » que son voisin congolais. « Le Rwanda ne peut faire de commentaire à propos de la condamnation d’un chef rebelle étranger, pour des faits commis à l’étranger », précise une source officielle rwandaise, contactée par Jeune Afrique, alors que la nationalité même du chef de guerre fait débat.

Si le Rwanda est impliqué dans cette affaire, c’est uniquement parce que Bosco Ngatanda « avait fui sur notre territoire, ajoute cette source. Pour le reste, ça ne concerne que le pays concerné, la RDC. »

Une victoire pour la CPI ?

Si cette condamnation semble embarrasser les anciens alliés de Bosco Ntaganda, pourrait-elle être de nature à redorer l’image de la CPI, mise à mal après les derniers acquittements de Jean-Pierre Bemba, Charles Blé Goudé et Laurent Gbagbo, qui semblaient représenter autant de camouflets pour la Cour internationale ?

Pour Sara Dezalay, enseignante-chercheuse en droit international à l’université de Cardiff, ce verdict ne correspond pas forcément à une victoire pour la CPI. « Ses détracteurs pourront continuer à dire que Ntaganda était un petit poisson. Si l’on regarde l’échiquier politique régional, on voit bien que les forces de fond ne sont pas remises en question. Les États qui pourraient être impliqués, tels que le Rwanda et la RDC, n’ont pas à répondre devant la Cour. »

La chercheuse, qui apparente la CPI au « cousin pauvre de la justice pénale internationale », rappelle que la juridiction de La Haye continue de s’appuyer sur des réseaux d’ONG pour monter ses dossiers, et ne dispose pas forcément des moyens suffisants pour monter des dossiers suffisamment solides.

« Cet engouement extrêmement fort qui s’était formé autour de la CPI a explosé », remarque la chercheuse. En cause, des experts de la justice internationale « bunkérisés » et « déconnectés » de la réalité, qui établissent une « fiction réaliste de ce qu’est censé être le droit pénal international », souligne-t-elle.

Les associations de droits de l’homme préfèrent pour leur part se concentrer sur le succès de l’accusation. Bosco Ntaganda a été reconnu coupable de l’ensemble des 18 chefs d’accusations portés contre lui par la procureure Fatou Bensouda, dont 13 crimes de guerre et 5 crimes contre l’humanité, concernant des meurtres, des viols, des pillages et des enrôlements d’enfants.

Soldats de l'Union des patriotes rwandais (UPC) en 2003 à Bunia, en RDC. © KAREL PRINSLOO/AP/SIPA

« Le cas de Ntaganda est unique en ce sens qu’il occupait un poste hiérarchique important lorsque les crimes présumés ont été commis. Les charges retenues contre lui par la procureure de la CPI comprennent des crimes commis par ses subordonnés dont il était responsable en tant que commandant militaire. En outre, il s’agit de la première affaire jugée sur la situation en RDC à inclure des accusations de crimes sexuels« , se réjouit la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).

Selon la chambre, Bosco Ntaganda « remplissait des fonctions militaires très importantes » et détenait un rôle « déterminant » dans le groupe rebelle. La CPI a aussi estimé que le chef rebelle « approuvait le comportement criminel des soldats par son propre comportement ». Le chef de guerre répondait-il alors lui-même à des ordres de sa hiérarchie ? Existe-t-il des « commanditaires » des exactions de ses soldats ? La CPI n’a pas répondu à ces questions. L’accusé, lui, dispose d’un mois pour faire appel de la sentence de la Cour.

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